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Texte adopté - 723 (2018-2019) - N° 5

Projet de décret relatif à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires

Informations générales

  • Date : 06/02/2019
  • Matières :
    • discrimination
    • droits de l'homme
    • édition et/ou librairie
    • éducation intellectuelle, morale, sociale et culturelle
    • égalité des genres
    • enseignement obligatoire
    • équipements scolaires et/ou pédagogiques
    • littérature
    • livres
    • manuels scolaires
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
    • reconnaissance administrative et/ou labellisation
    • subventions et/ou dotations
    • supports de cours
    • supports électroniques et/ou numériques

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