Texte adopté en séance plénière
Informations générales
- Date : 06/02/2019
- Matières :
- discrimination
- droits de l'homme
- édition et/ou librairie
- éducation intellectuelle, morale, sociale et culturelle
- égalité des genres
- enseignement obligatoire
- équipements scolaires et/ou pédagogiques
- littérature
- livres
- manuels scolaires
- organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
- reconnaissance administrative et/ou labellisation
- subventions et/ou dotations
- supports de cours
- supports électroniques et/ou numériques
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