Projet de décret relatif à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires
Informations générales
- Date : 06/02/2019
- Matières :
- discrimination
- droits de l'homme
- édition et/ou librairie
- éducation intellectuelle, morale, sociale et culturelle
- égalité des genres
- enseignement obligatoire
- équipements scolaires et/ou pédagogiques
- littérature
- livres
- manuels scolaires
- organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
- reconnaissance administrative et/ou labellisation
- subventions et/ou dotations
- supports de cours
- supports électroniques et/ou numériques
Quelques documents sur les mêmes thèmes
| Amendements en commission - 723 (2018-2019) - N° 2 | Amendement(s) en commission | 22/01/2019 |
| Texte adopté en commission - 723 (2018-2019) - N° 4 | Texte adopté par la commission de l'Education | 22/01/2019 |
| Rapport de commission - 723 (2018-2019) - N° 3 | Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education | 08/01/2019 |
| Décret - 723 (2018-2019) - N° 1421 | Décret relatif à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires | 07/02/2019 |
| Projet de décret - 723 (2018-2019) - N° 1 | Projet de décret relatif à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires | 18/12/2018 |
