Amendements en commission - 740 (2018-2019) - N° 2

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Amendement(s) en commission

Informations générales

  • Date : 05/02/2019
  • Auteurs : Fabian Culot, Olivier Maroy
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • enseignement supérieur
    • enseignement supérieur artistique
    • enseignement supérieur non universitaire
    • établissements d'enseignement
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
    • Plan de réforme du paysage de l'enseignement supérieur
    • plans, programmes et ensembles de mesures pour l'enseignement
    • pouvoirs organisateurs des établissements/réseaux d'enseignement
    • subsides sociaux dans l'enseignement supérieur

Documents associés

Projet de décret - 740 (2018-2019) - N° 1 Projet de décret fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en hautes écoles 30/01/2019
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Compte rendu intégral - 11 (2018-2019) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 6 février 2019 06/02/2019
Compte rendu intégral - 12 (2018-2019) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 20 février 2019 20/02/2019
Amendements en séance - 740 (2018-2019) - N° 5 Amendements de séance 20/02/2019

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