Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Proposition de décret mettant fin au cadre d'extinction prévu par l'article 469 du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants) et complétant le statut de directeur de domaine

Proposition de décret - 792 (2018-2019) - N° 1

Proposition de décret mettant fin au cadre d'extinction prévu par l'article 469 du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants) et complétant le statut de directeur de domaine

Informations générales

  • Date : 13/03/2019
  • Auteurs : Valérie Dejardin, Isabelle Moinnet, Pierre Tachenion, Benoit Drèze, Anthony Dufrane, Véronique Salvi
  • Groupes politiques : PS, cdH
  • Matières :
    • enseignement supérieur artistique
    • établissements d'enseignement
    • étudiants (enseignement supérieur)
    • financement
    • fonction publique en Communauté française (statut / personnel statutaire)
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
    • personnel de l'enseignement
    • personnel directeur de l'enseignement
    • personnel enseignant
    • règlement et/ou discipline dans les établissements d'enseignement

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