Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 février 2019 entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la classification des films diffusés dans les salles de cinéma belges

Projet de décret - 794 (2018-2019) - N° 1

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 février 2019 entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la classification des films diffusés dans les salles de cinéma belges

Informations générales

  • Date : 15/03/2019
  • Matières :
    • accord de coopération
    • cinéma (art cinématographique)
    • Commission communautaire commune (COCOM)
    • Communauté flamande
    • Communauté germanophone / Ostbelgien
    • contrôle des films (protection des mineurs d'âge)
    • coopération communauté/communauté

Documents associés

Rapport de commission - 794 (2018-2019) - N° 2 Rapport de commission présenté au nom de la commission de la Culture et de l'Enfance 25/03/2019
Compte rendu intégral - 14 (2018-2019) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 27 mars 2019 27/03/2019
Compte rendu intégral - 15 (2018-2019) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 24 avril 2019 24/04/2019

Quelques documents sur les mêmes thèmes

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Juillet
LuMaMeJeVeSaDi
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
293031
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos