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Décret - 766 (2018-2019) - N° 1424

Décret modifiant diverses dispositions relatives aux fonctions de directeur et directrice, aux autres fonctions de promotion et aux fonctions de sélection

Informations générales

  • Date : 14/03/2019
  • Matières :
    • enseignement de promotion sociale
    • enseignement maternel
    • enseignement obligatoire
    • enseignement secondaire artistique
    • fonction publique en Communauté française (statut / personnel statutaire)
    • nomination du personnel (fonction publique)
    • Pacte pour un enseignement d'excellence
    • personnel de l'enseignement
    • personnel directeur de l'enseignement
    • personnel enseignant
    • pouvoirs organisateurs des établissements/réseaux d'enseignement
    • recrutement du personnel
    • statut administratif (fonction publique)

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