Texte adopté - 799 (2018-2019) - N° 3

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Texte adopté en séance plénière

Informations générales

  • Date : 24/04/2019
  • Matières :
    • arrêté
    • enseignement fondamental
    • enseignement organisé par la Communauté française
    • enseignement secondaire
    • personnel enseignant
    • titres requis des membres du personnel de l'enseignement
    • traitements et/ou barèmes (fonction publique)

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