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Texte adopté - 816 (2018-2019) - N° 3

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la validation des compétences conclu le 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

Informations générales

  • Date : 02/04/2019
  • Matières :
    • accord de coopération
    • Commission communautaire française (COCOF)
    • coopération communauté/région
    • formation professionnelle
    • plans, programmes et ensembles de mesures pour l'enseignement
    • Région wallonne
    • validation des compétences

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