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Texte adopté - 819 (2018-2019) - N° 6

Projet de décret portant les livres 1er et 2 du code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun

Informations générales

  • Date : 02/05/2019
  • Matières :
    • cycles et étapes dans l'enseignement fondamental et/ou dans l'enseignement obligatoire
    • droit et/ou législation de l'enseignement
    • enseignement fondamental
    • enseignement secondaire
    • Pacte pour un enseignement d'excellence
    • plans, programmes et ensembles de mesures pour l'enseignement

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