Texte adopté - 822 (2018-2019) - N° 6

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Texte adopté en séance plénière

Informations générales

  • Date : 02/05/2019
  • Matières :
    • accès au savoir, à la culture et à l'information
    • dénomination
    • enseignement supérieur
    • établissements d'enseignement
    • étudiants (enseignement supérieur)
    • fraude
    • plans, programmes et ensembles de mesures pour l'enseignement
    • publicité commerciale
    • publicité non commerciale
    • recherche scientifique
    • subventions et/ou dotations

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