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Texte adopté - 825 (2018-2019) - N° 6

Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires

Informations générales

  • Date : 02/05/2019
  • Matières :
    • bâtiments scolaires
    • congés
    • décrochage scolaire
    • droit et/ou législation de l'enseignement
    • enseignement à domicile
    • enseignement en alternance
    • enseignement fondamental
    • enseignement obligatoire
    • enseignement secondaire artistique à horaire réduit (ESAHR)
    • enseignement secondaire technique
    • enseignement spécial
    • équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
    • évaluation des acquis des élèves
    • financement
    • formation continuée des enseignants
    • langue française
    • lutte contre la violence / prévention de la violence
    • orientation scolaire/académique et/ou professionnelle
    • personnel de l'enseignement
    • personnel des centres PMS
    • personnel paramédical de l'enseignement (hors centres PMS)
    • programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
    • titres requis des membres du personnel de l'enseignement
    • traitements et/ou barèmes (fonction publique)
    • transports publics

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