Texte adopté - 836 (2018-2019) - N° 2

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  • Date : 02/05/2019
  • Matières :
    • alimentation
    • éducation intellectuelle, morale, sociale et culturelle
    • éducation sanitaire
    • environnement
    • équipement
    • établissements d'enseignement
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
    • projets éducatifs, pédagogiques et/ou d'établissements
    • promotion d'environnements favorables à la santé
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