Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Décret visant à renforcer l'accrochage scolaire des élèves de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition de l'élève régulier, et portant diverses mesures en matière d'inscription tardive, de signalement, de fréquentation des cours, et de dispense de certains cours

Décret - 764 (2018-2019) - N° 1433

Décret visant à renforcer l'accrochage scolaire des élèves de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition de l'élève régulier, et portant diverses mesures en matière d'inscription tardive, de signalement, de fréquentation des cours, et de dispense de certains cours

Informations générales

  • Date : 14/03/2019
  • Matières :
    • absentéisme scolaire
    • branches enseignées
    • calendrier
    • décrochage scolaire
    • dérogation
    • dispositifs d'accrochage scolaire
    • échec scolaire
    • enseignement secondaire
    • enseignement secondaire spécial
    • inscriptions scolaires et/ou académiques
    • obligation scolaire

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