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Décret - 827 (2018-2019) - N° 1468

Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française

Informations générales

  • Date : 03/05/2019
  • Matières :
    • associations dans le domaine des activités physiques et/ou sportives
    • éthique
    • formation
    • fraude
    • indemnités et frais
    • manifestations sportives
    • plans, programmes et ensembles de mesures en matière d'activités physiques et/ou sportives
    • promotion de l'activité physique et/ou sportive
    • services et/ou infrastructures en matières d'activités physiques et/ou sportives
    • sports et/ou activités physiques

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