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Parlmentary DocumentDécret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique
Parlmentary DocumentDécret modifiant le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et le décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités
Parlmentary DocumentProjet de décret portant statut de la radiodiffusion et de la télévision belge de la Communauté culturelle française (R.T.B.F.)
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentDécret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française ( R.T.B.F. )
Parlmentary DocumentErratum au document
Parlmentary DocumentProposition de décret relatif aux droits et aux frais perçus dans l'enseignement supérieur non universitaire
Parlmentary DocumentDécret relatif à l'agrément et à la diffusion de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques au sein des établissements d'enseignement obligatoire
Parlmentary DocumentDécret portant assentiment à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005
Parlmentary DocumentDécret modernisant le fonctionnement et le financement des hautes écoles
Parlmentary DocumentProtocole d'Accord entre le Parlement de la Communauté française de Belgique et l'Assemblée nationale du Sénégal - Dakar, du 25 au 28 janvier 2006
Parlmentary DocumentProjet de décret portant assentiment à l'Instrument portant amendement à la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, adopté par la Conférence internationale du Travail à sa quatre-vingt-cinquième session à Genève, le 19 juin 1997
Parlmentary DocumentProjet de décret portant assentiment à la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres (Traité international), réunis au sein du Conseil, concernant les privilèges et immunités accordés à l'Agence Européenne de Défense et à son personnel, faite à Bruxelles
Parlmentary DocumentProjet de décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral Séance du mardi 11 juillet 2006 (matin)
Parlmentary DocumentProposition de décret visant à modifier l'article 6 § 3 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé O.N.E., en vue de soumettre les structures d'accueil préscolaires à l'autorisation préalable de l'O.N.E. pour l'accueil des enfants.
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral Séance du mardi 18 juillet 2006 (matin et après-midi)
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral Séance du mercredi 12 juillet 2006 (matin et après-midi)
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentProjet de décret modifiant le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et le décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral Séance du jeudi 15 juin 2006 (matin)
Parlmentary DocumentProposition de décret modifiant l'article 5 du décret du 31 mars 1994 définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté et l'article 6 du décret du 17 décembre 2003 organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement
Parlmentary DocumentProposition de décret relatif aux études de médecine vétérinaire
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral Séance du mercredi 28 juin 2006 (matin)
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral Séance du mercredi 28 juin 2006 (après-midi)
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral Séance du jeudi 29 juin 2006 (matin)
Parlmentary DocumentProposition de motion portant confirmation de la motion du 2 mai 2006 relative à un conflit d'intérêts suite au dépôt par le Gouvernement flamand du projet de décret modifiant le décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du logement
Parlmentary DocumentRapport d'activités de l'Observatoire des politiques culturelles (mai 2005 - mai 2007)
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral Séance du jeudi 29 juin 2006 (après-midi)
Parlmentary DocumentProjet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral Séance du vendredi 9 novembre 2007 (après-midi)
Parlmentary DocumentAvis présenté au nom de la Commission de l'Education à la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport
Parlmentary DocumentProjet de décret relatif à la concertation des Organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres PMS subventionnés
Parlmentary DocumentAvis présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma à la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral Séances du mardi 27 juin 2006 (matin et après-midi)
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral Séance du mercredi 28 juin 2006 (matin)
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral Séance du mercredi 28 juin 2006 (après-midi)
Parlmentary DocumentDécret modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport
Parlmentary DocumentProposition de décret modifiant le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations d'études, coordonné le 7 novembre 1983
Parlmentary DocumentRapport d'activité 1989 du Commissariat général aux Relations internationales. Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales.
Parlmentary DocumentDécret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République tunisienne, et à l'annexe, faits à Tunis le 30 septembre 1998
Parlmentary DocumentAmendement(s) en séance
Parlmentary DocumentAmendement(s) en séance
Parlmentary DocumentRapport d'activités du CGRI - DRI pour l'année 2005
Parlmentary DocumentRapport d'activités de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la jeunesse pour l'année 2005
Parlmentary DocumentRapport d'activités de l'ETNIC (septembre 2004 à décembre 2005)
Parlmentary DocumentRapport d'activités du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'année 2005
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral Séance du mardi 13 novembre 2007 (après-midi)
Parlmentary DocumentProposition de décret introduisant un cours de philosophie et d'histoire culturelle des religions dans le programme du troisième degré de l'enseignement secondaire
Parlmentary DocumentProjet de décret relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des centres psycho-médico-sociaux
Parlmentary DocumentPréfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2005 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral Séance du mardi 8 novembre 2005 (matin)
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral Séance du mercredi 9 novembre 2005 (matin)
Parlmentary DocumentProposition de décret pour faciliter l'accès des personnes à bas revenu aux manifestations culturelles
Parlmentary DocumentProjet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006 Exposé général
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral Séance du mercredi 22 mars 2006 (après-midi)
Parlmentary DocumentProjet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006 - Budget initial 2006 du Fonds Ecureuil de la Communauté française
Parlmentary DocumentDécret relatif à la prévention du tabagisme et l'interdiction de fumer à l'école
Parlmentary DocumentProjet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006
Parlmentary DocumentProjet de décret relatif au Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, au Protocole, à l'Acte, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005.
Parlmentary DocumentDécret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le mode de calcul des subventions de fonctionnement dans l'enseignement maternel ordinaire, les discriminations positives, les institutions universitaires, les hautes écoles et les subsides sociaux
Parlmentary DocumentProjet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006 - Programme justificatif
Parlmentary DocumentProjet de décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
Parlmentary DocumentCompte rendu Intégral Séance du mardi 16 mai 2006 (matin et après-midi)
Parlmentary DocumentProposition de résolution relative à l'apprentissage du chinois dans les écoles primaires et secondaires en Communauté française
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral Séance du vendredi 21 octobre 2005 (matin)
Parlmentary DocumentProjet de décret modernisant le fonctionnement et le financement des hautes écoles
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral Séance du mercredi 23 novembre 2005 (après-midi)
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentAvis du Conseil d'Etat
Parlmentary DocumentAmendement(s) en séance
Parlmentary DocumentAmendement(s) en séance
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentDécret modifiant diverses dispositions relatives aux règles de cumul applicables aux membres du personnel de l'enseignement
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral Séance du lundi 14 novembre 2005 (après-midi)
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral Séance du mercredi 21 décembre 2005 (matin)
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral Séance du mardi 7 mars 2006 (matin)
Parlmentary DocumentRapport d'activités du Fonds Ecureuil de la Communauté française pour l'année 2005
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral Séance du mardi 21 mars (matin)
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral Séance du mercredi 17 mai 2006 (matin)
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral Séance du mercredi 17 mai 2006 (après-midi)
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentProjet de décret régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
Parlmentary DocumentDécret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1984
Parlmentary DocumentDécret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1983
Parlmentary DocumentDécret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1985
Parlmentary DocumentDécret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion
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