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Parlmentary DocumentDécret relatif à la réforme du financement des Hautes Ecoles
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du mercredi 12 décembre 2018
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du mercredi 12 décembre 2018
Parlmentary DocumentProposition de décret relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle du centre hospitalier universitaire de Liège
Parlmentary DocumentProposition de décret portant modification du décret du 25 OCTOBRE 2018 relatif à l'entreprise publique des technologies numériques de l'information et de la communication de la Communauté française(ETNIC)
Parlmentary DocumentAmendement(s) en séance
Parlmentary DocumentProjet de décret - programme portant diverses mesures relatives à l'organisation du budget et de la comptabilité, aux fonds budgétaires, à l'enseignement supérieur et à la recherche, à l'enfance, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux bâtiments scolaires, au financement des infrastructures destinées à accueillir la cité des métiers de Charleroi, à la mise en oeuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants
Parlmentary DocumentProjet de décret contenant le budget des recettes pour l'année budgétaire 2019
Parlmentary DocumentProjet de décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales, et au Protocole, faits à Tokyo, le 12 octobre 2016
Parlmentary DocumentProposition de décret portant modification du décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables
Parlmentary DocumentProjet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2019
Parlmentary DocumentProjet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 juin 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Communauté flamande relatif à la protection culturelle du livre
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du jeudi 13 décembre 2018
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du jeudi 13 décembre 2018
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du jeudi 13 décembre 2018
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du jeudi 13 décembre 2018
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du jeudi 13 décembre 2018
Parlmentary DocumentAvis du Conseil d'Etat
Parlmentary DocumentDécret portant diverses mesures relatives à l'enseignement de promotion sociale
Parlmentary DocumentDécret en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport
Parlmentary DocumentDécret modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé " O.N.E. "
Parlmentary DocumentDécret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Parlmentary DocumentProjet de décret relatif à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales
Parlmentary DocumentAvis du Conseil d'Etat sur les amendements au projet de décret
Parlmentary DocumentAvis du Conseil d'Etat sur l'article 96 du projet de décret
Parlmentary DocumentAvis du Conseil d'Etat
Parlmentary DocumentTexte adopté par la commission de l'Education
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentTexte adopté par la commission de l'Education
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education
Parlmentary DocumentRapport d'activités du Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant pour l'année 2017-2018
Parlmentary DocumentProjet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 23 août 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune visant à assurer la mise en oeuvre de la convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants et du règlement (CE) n° 2201/2003 du conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement (CE) n° 1347/2000
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du lundi 7 janvier 2019
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du lundi 7 janvier 2019
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du lundi 7 janvier 2019
Parlmentary DocumentAmendement en commission
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du mardi 8 janvier 2019
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du mardi 8 janvier 2019
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du mardi 8 janvier 2019
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du mercredi 9 janvier 2019
Parlmentary DocumentProjet de décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Parlmentary DocumentProjet de décret relatif au service général de l'inspection
Parlmentary DocumentBulletin des Questions et des Réponses
Parlmentary DocumentRapport d'activités de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE) pour l'année 2017
Parlmentary DocumentDécret portant modification du décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables
Parlmentary DocumentBulletin des Questions et des Réponses
Parlmentary DocumentDécret - programme portant diverses mesures relatives à l'organisation du budget et de la comptabilité, aux fonds budgétaires, à l'enseignement supérieur et à la recherche, à l'enfance, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux bâtiments scolaires, au financement des infrastructures destinées à accueillir la cité des métiers de Charleroi, à la mise en oeuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants
Parlmentary DocumentDécret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales, et au Protocole, faits à Tokyo, le 12 octobre 2016
Parlmentary DocumentRapport d'activités Wallonie-Bruxelles International (WBI) pour l'année 2017
Parlmentary DocumentMemorandum d'entente entre l'Assemblée nationale du Cap-Vert et le Parlement de la Communauté française / Fédération Wallonie-Bruxelles
Parlmentary DocumentProjet de décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur
Parlmentary DocumentProjet de décret visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Parlmentary DocumentProjet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté flamande relatif à l'utilisation de fréquences numériques pour le DAB+ sur le territoire de l'autre partie
Parlmentary DocumentAudition des experts du Service numérique éducatif du Ministère sur la stratégie numérique dans les établissements scolaires de la Fédération ainsi que sur les travaux engagés sous l'égide de la Commission européenne et relatifs aux référentiels de compétences "Dig Comp"
Parlmentary DocumentAvis du Conseil d'Etat sur le projet de décret
Parlmentary DocumentRapport d'évaluation de l'accord de coopération du 23 mai 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française portant sur le développement d'une initiative commune en matière de partage de données et sur la gestion conjointe de cette initiative
Parlmentary DocumentDécret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 juin 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Communauté flamande relatif à la protection culturelle du livre
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du lundi 21 janvier 2019
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du lundi 21 janvier 2019
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du mardi 22 janvier 2019
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du mardi 22 janvier 2019
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du mardi 22 janvier 2019
Parlmentary DocumentProposition de résolution visant à favoriser la portabilité inter réseaux de l'ancienneté administrative des enseignants
Parlmentary DocumentProjet de décret relatif au recouvrement des créances de la Communauté française
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du mercredi 23 janvier 2019
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du mercredi 23 janvier 2019
Parlmentary DocumentProjet de décret portant confirmation des arrêtés du gouvernement de la Communauté française des 25 octobre 2017 et 20 décembre 2017 portant modifications de dispositions décrétales faisant obstacles aux communications par voie électronique
Parlmentary DocumentProjet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté flamande relatif à l'utilisation de fréquences numériques pour le DAB+ sur le territoire de l'autre partie
Parlmentary DocumentProjet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 23 août 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune visant à assurer la mise en oeuvre de la convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants et du règlement (CE) n° 2201/2003 du conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement (CE) n° 1347/2000
Parlmentary DocumentProposition de décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de pouvoir organisateur de l'enseignement organisé par la Communauté française
Parlmentary DocumentDécret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Parlmentary DocumentListe alphabétique des membres avec adresses
Parlmentary DocumentComposition politique
Parlmentary DocumentComposition des commissions
Parlmentary DocumentAvis du Conseil d'Etat sur la proposition de décret
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentProjet de décret visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française
Parlmentary DocumentTexte adopté par la commission de l'Education
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentTexte adopté par la commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias
Parlmentary DocumentTexte adopté par la commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentRapport de la mission à Montréal et à Québec du 27 mai au 3 juin 2018 présenté au nom de la commission de l'Education
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education
Parlmentary DocumentProjet de décret fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en hautes écoles
Parlmentary DocumentTexte adopté par la commission de l'Education
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du lundi 4 février 2019
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du lundi 4 février 2019
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du lundi 4 février 2019
Parlmentary DocumentAvis du Conseil d'Etat
Parlmentary DocumentProposition de décret ouvrant la fonction de direction aux auxiliaires sociaux, auxiliaires paramédicaux et auxiliaires psycho-pédagogiques des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés
Parlmentary DocumentProposition de décret ouvrant la fonction de direction aux auxiliaires sociaux, auxiliaires paramédicaux et auxiliaires psycho-pédagogiques des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
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