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Parlmentary DocumentRapport d'activités de l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne (EAP) - Année 2018
Parlmentary DocumentRapport de la Cour des comptes sur "Le subventionnement des associations d'art plastique contemporain par la Communauté française"
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du mardi 23 avril 2019
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du mardi 23 avril 2019
Parlmentary DocumentProposition de résolution relative aux missions et à l'organisation de Wallonie-Bruxelles International (WBI)
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du mardi 23 avril 2019
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du mardi 23 avril 2019
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du mardi 23 avril 2019
Parlmentary DocumentDécret relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du mercredi 24 avril 2019
Parlmentary DocumentTexte adopté en séance plénière
Parlmentary DocumentTexte adopté en séance plénière
Parlmentary DocumentTexte adopté en séance plénière
Parlmentary DocumentTexte adopté en séance plénière
Parlmentary DocumentTexte adopté en séance plénière
Parlmentary DocumentTexte adopté en séance plénière
Parlmentary DocumentTexte adopté en séance plénière
Parlmentary DocumentTexte adopté en séance plénière
Parlmentary DocumentTexte adopté en séance plénière
Parlmentary DocumentTexte adopté en séance plénière
Parlmentary DocumentTexte adopté en séance plénière
Parlmentary DocumentTexte adopté en séance plénière
Parlmentary DocumentTexte adopté en séance plénière
Parlmentary DocumentTexte adopté en séance plénière
Parlmentary DocumentTexte adopté en séance plénière
Parlmentary DocumentTexte adopté en séance plénière
Parlmentary DocumentTexte adopté en séance plénière
Parlmentary DocumentProjet de 2ème ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2019
Parlmentary DocumentTexte adopté en séance plénière
Parlmentary DocumentTexte adopté en séance plénière
Parlmentary DocumentTexte adopté en séance plénière
Parlmentary DocumentTexte adopté en séance plénière
Parlmentary DocumentTexte adopté en séance plénière
Parlmentary DocumentTexte adopté en séance plénière
Parlmentary DocumentTexte adopté en séance plénière
Parlmentary DocumentRapport d'audit de la Cour des comptes sur "L'instrument d'action publique créé pour répondre au besoin en places scolaires dans l'enseignement obligatoire en Communauté française"
Parlmentary DocumentAmendement(s) en séance
Parlmentary DocumentAmendement(s) en séance
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du jeudi 25 avril 2019
Parlmentary DocumentTexte adopté par la commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la commission des Relations internationales, des Affaires générales, de l'Egalité, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la commission des Relations internationales, des Affaires générales, de l'Egalité, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la commission des Relations internationales, des Affaires générales, de l'Egalité, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Parlmentary DocumentRapport de commission présente au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias
Parlmentary DocumentAmendements en commission
Parlmentary DocumentAmendements en commission
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentAmendements en commission
Parlmentary DocumentTexte adopté par la commission de l'Education
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la commission de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles
Parlmentary DocumentTexte adopté par la commission de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education
Parlmentary DocumentTexte adopté par la commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias
Parlmentary DocumentTexte adopté en commission de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la commission de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles
Parlmentary DocumentTexte adopté par la commission de l'Education
Parlmentary DocumentAmendements en commission
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education
Parlmentary DocumentTexte adopté en commission de l'Education
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education
Parlmentary DocumentDécret portant assentiment à l'accord cinématographique du 17 avril 2012 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et la République populaire de Chine
Parlmentary DocumentProjet de décret portant assentiment à l'accord de coproduction cinématographique du 16 mai 2018 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République orientale d'Uruguay
Parlmentary DocumentDécret sur la nouvelle gouvernance culturelle
Parlmentary DocumentAuditions relatives à la problématique liée aux indemnités de formation des jeunes footballeurs
Parlmentary DocumentProposition de résolution visant à limiter les plastiques à usage unique dans les établissements scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles et à encourager les actions de sensibilisation au respect de l'environnement dans le cadre d'activités scolaires
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du jeudi 2 mai 2019
Parlmentary DocumentAmendements en séance
Parlmentary DocumentAmendement(s) en séance
Parlmentary DocumentAmendement(s) en séance
Parlmentary DocumentBulletin des Questions et des Réponses
Parlmentary DocumentAuditions dans le cadre de la polémique opposant Nafissatou Thiam à la Ligue royale belge d'athlétisme
Parlmentary DocumentProposition de modification du règlement du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles visant à créer un article 48bis
Parlmentary DocumentProjet de décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
Parlmentary DocumentTexte adopté en séance plénière
Parlmentary DocumentTexte adopté en séance plénière
Parlmentary DocumentDécret portant assentiment au Protocole, fait à Luxembourg le 14 avril 2014, modifiant la Convention entre la Belgique et l'Irlande en vue d'éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 24 juin 1970
Parlmentary DocumentDécret portant assentiment à l'accord sur la coproduction audiovisuelle du 12 mai 2017 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République du Chili
Parlmentary DocumentProjet de décret relatif à la lutte contre les violences faites aux femmes
Parlmentary DocumentProjet de décret relatif à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales
Parlmentary DocumentProjet de décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics
Parlmentary DocumentProjet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l'entité fédérée
Parlmentary DocumentProjet de décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la validation des compétences conclu le 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
Parlmentary DocumentProjet de décret spécial portant diverses mesures relatives à l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur
Parlmentary DocumentProjet de décret modifiant diverses dispositions en matière de statut et de cadre des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux
Parlmentary DocumentProjet de décret modifiant le décret du 1er février 2008 réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur
Parlmentary DocumentProposition de décret instaurant un forum des jeunes de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Parlmentary DocumentAmendement(s) en séance
Parlmentary DocumentRapport de la Cour des comptes sur "L'instrument d'action publique créé pour répondre au besoin en places scolaires dans l'enseignement obligatoire en Communauté française"
Parlmentary DocumentProjet de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires
Parlmentary DocumentProjet de décret portant les livres 1er et 2 du code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
Parlmentary DocumentRapport de la Cour des comptes sur "La gouvernance culturelle et le contrôle interne du subventionnement à l'administration générale de la culture"
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