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Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentDécret modifiant l'article 47 du décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentDécret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux modalités d'octroi de l'aide visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les employeurs du secteur de l'enseignement conformément à l'article 4 du décret wallon du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement des demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand
Parlmentary DocumentDéclaration de politique communautaire
Parlmentary DocumentProjet de décret portant assentiment à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique et aux Annexes I et II, faites à Strabourg, le 2 octobre 1992
Parlmentary DocumentProposition de modification du règlement du Parlement
Parlmentary DocumentAmendement(s) en séance.
Parlmentary DocumentAmendement(s) en séance
Parlmentary DocumentDécret relatif au contrôle des communications des membres du Gouvernement
Parlmentary DocumentProjet de décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, aux annexes I, II, III, IV, V, VI et VII, aux Protocoles 1, 2, 3 et 4, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 24 novembre 1997
Parlmentary DocumentProjet de décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés
Parlmentary DocumentProjet de décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentAvis du Conseil d'Etat
Parlmentary DocumentProjet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération, ainsi qu'à l'Annexe I et l'Annexe II, entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique ete le Gouvernement de la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de la République slovaque, d'autre part, fait à Bratislava le 30 mars 2001 La date qui figure sous la mention de la session sur la page de garde est erronnée. On ne devrait pas lire "13 février 2001" mais bien "13 février 2002".
Parlmentary DocumentProposition de décret sur l'inspection scolaire de la Communauté française
Parlmentary DocumentAmendement(s) en séance
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentDécret portant sur diverses mesures en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement secondaire artistique à horaire réduit
Parlmentary DocumentDécret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
Parlmentary DocumentProjet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de la République tchèque, d'autre part, fait à Prague le 28 mars 2001 La date qui figure sous la mention de la session sur la page de garde est erronnée. On ne devrait pas lire "13 février 2001" mais bien "13 février 2002".
Parlmentary DocumentProposition de décret modifiant le décret du 3 avril 1980 créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française
Parlmentary DocumentProjet de décret portant assentiment à la Convention n° 182 de l'Organisation internationale du Travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, adoptée à Genève le 17 juin 1999
Parlmentary DocumentDécret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés
Parlmentary DocumentProposition de décret relatif à l'utilisation de logiciels libres dans les administrations de la Communauté française
Parlmentary DocumentProposition de décret instituant la fonction de défenseur des droits de l'enfant
Parlmentary DocumentProposition de décret modifiant le décret organisant l'enseignement artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales
Parlmentary DocumentProposition de décret spécial modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 1, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant le régime des sessions du Conseil de la Communauté française
Parlmentary DocumentProjet de décret portant assentiment du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels fait à New-York, le 19 décembre 1966 (document paru au cours de la législature précédente N° 99 (1980-1981) -N° 1 : projet de décret)
Parlmentary DocumentProposition de décret visant à instaurer une formation continue pour le personnel des crèches, de prégardiennats et des services de garde d'enfants à domicile
Parlmentary DocumentDécret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de la République tchèque, d'autre part, fait à Prague le 28 mars 2001
Parlmentary DocumentDécret portant assentiment à l'Accord de coopération, ainsi qu'à l'Annexe I et l'Annexe II, entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de la République slovaque, d'autre part, fait à Bratislava le 30 mars 2001
Parlmentary DocumentDécret modifiant certaines dispositions relatives au statut administratif et pécuniaire des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française ainsi que des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux
Parlmentary DocumentProjet de décret instituant un délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales
Parlmentary DocumentAmendement(s) en séance
Parlmentary DocumentProjet de décret autorisant la RTBF à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et leurs ayants droit
Parlmentary DocumentErratum
Parlmentary DocumentComposition des commissions
Parlmentary DocumentComposition du Bureau
Parlmentary DocumentProjet de décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de la Croix-Rouge, fait à Bruxelles le 19 avril 1999
Parlmentary DocumentDécret portant assentiment à la Convention n° 182 de l'Organisation internationale du Travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, adoptée à Genève le 17 juin 1999
Parlmentary DocumentDécret réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la gestion des fonds que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentDécret relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion
Parlmentary DocumentProposition de décret relatif au contrôle des communications des membres du Gouvernement
Parlmentary DocumentProposition de modification du règlement
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentDécret portant assentiment à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique et aux Annexes I et II, faites à Strabourg, le 2 octobre 1992
Parlmentary DocumentDécret relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités
Parlmentary DocumentProposition de décret modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel
Parlmentary DocumentProjet de décret portant modifications au statut administratif et pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse (document de renvoi)
Parlmentary DocumentProjet de décret autorisant le Gouvernement à garantir des emprunts de trésorerie levés par la RTBF
Parlmentary DocumentProjet de décret portant assentiment à l'avenant modifiant l'Accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne, relatif à la Formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et à la tutelle de l'Institut de Formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
Parlmentary DocumentComposition du Bureau
Parlmentary DocumentProjet de décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Parlmentary DocumentProjet de décret portant assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, fait à Bruxelles, le 26 mars 2002
Parlmentary DocumentProposition de modification du règlement du Parlement
Parlmentary DocumentProjet de décret modifiant certaines dispositions du décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française
Parlmentary DocumentProposition de décret modifiant l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions du statut pécuniaire applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit
Parlmentary DocumentProjet de décret relatif à l'inscription régulière des élèves de l'enseignement fondamental ordinaire et modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentDécret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, fait à Alger le 14 avril 2003
Parlmentary DocumentProjet de décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentDécret portant assentiment à l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'Accord de partenariat ACP-CE, fait à Bruxelles, le 18 septembre 2000
Parlmentary DocumentProposition de décret portant réglementation du droit des organismes de radiodiffusion sonore et télévisuelle à la liberté de recueillir l'information et à la diffusion de brefs bulletins d'information
Parlmentary DocumentProposition de modification du règlement du Conseil
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentDécret autorisant la RTBF à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et leurs ayants droit
Parlmentary DocumentProposition de modification du Règlement du Conseil.
Parlmentary DocumentProjet de décret portant modifications urgentes en matière d'enseignement
Parlmentary DocumentAvis du Conseil d'Etat
Parlmentary DocumentProjet de décret relatif à l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles
Parlmentary DocumentErrata (errata au projet de décret)
Parlmentary DocumentProposition de modification du règlement du Parlement
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentProjet de décret organisant l'enseignement de promotion sociale
Parlmentary DocumentAvis du Conseil d'Etat
Parlmentary DocumentDécret autorisant le Gouvernement à garantir des emprunts de trésorerie contractés par la RTBF
Parlmentary DocumentProposition de modification du règlement du Conseil
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentDécret portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "O.N.E."
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentProjet de décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux modalités d'octroi de l'aide visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les employeurs du secteur de l'enseignement conformément à l'article 4 du décret wallon du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement des demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand
Parlmentary DocumentProposition de décret organisant l'enseignement spécial à horaire réduit.
Parlmentary DocumentProjet de décret relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées
Parlmentary DocumentAmendement(s) en séance
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de Coopération avec les Régions
Parlmentary DocumentProjet de décret portant des dispositions relatives à certains membres du personnel transférés à la Communauté française
Parlmentary DocumentProjet de décret relatif à l'aliénation des immeubles domaniaux appartenant à la Communauté française
Parlmentary DocumentProposition de résolution concernant le retrait d'autorisation d'émettre à trois radios privées de la communauté.
Parlmentary DocumentProjet de décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement spécial et intégré, notament la détermination des fonctions du personnel paramédical et les mesures de rationalisation applicables à cet enseignement
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentProposition de décret portant statut de la RTBF.
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