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Parlmentary DocumentCompte rendu intégral Séance du jeudi 4 mai 2006 (matin)
Parlmentary DocumentRapport d'activités de l'Administration générale de l'Infrastructure dans le cadre du Programme d'urgence pour l'année 2005
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral Séance du mercredi 10 octobre 2007 (après-midi)
Parlmentary DocumentRapport d'activités du Fonds des bâtiments scolaires de l'enseignement de la Communauté française pour l'année 2005
Parlmentary DocumentProposition de décret relatif à la création d'un cours d'apprentissage de la démocratie et de connaissance de nos institutions
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral Séance du jeudi 4 mai 2006 (après-midi)
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral Séance du mercredi 17 mai 2006 (matin)
Parlmentary DocumentErratum
Parlmentary DocumentProposition de résolution visant à soutenir les écoles de devoirs
Parlmentary DocumentProjet de décret relatif à l'insertion sociale des jeunes par le sport, instaurant un "chèque sport"
Parlmentary DocumentProjet de décret relatif aux conventions de coopération pour l'organisation d'études entre institutions universitaires et portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral Séance du mardi 2 mai 2006 (après-midi)
Parlmentary DocumentProjet de décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en hautes écoles et ses conditions d'obtention
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral Séance du mardi 2 mai 2006 (matin)
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral Séance du jeudi 18 mai 2006 (après-midi)
Parlmentary DocumentDécret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003
Parlmentary DocumentDécret portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant, conclu à Bruxelles le 19 septembre 2005
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral Séance du mercredi 19 avril 2006 (matin)
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral Séance du mardi 2 mai 2006 (matin)
Parlmentary DocumentProjet de décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique
Parlmentary DocumentProjet de décret portant assentiment à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005
Parlmentary DocumentBulletin des Questions et des Réponses
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentProjet de décret établissant les grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales
Parlmentary DocumentProjet de décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
Parlmentary DocumentEntente entre le Parlement de la Communauté française de Belgique et l'Assemblée nationale du Québec, - Résolution adoptée par le Comité mixte en sa XIX ème session, Québec, mars 2006
Parlmentary DocumentBulletin des Questions et des Réponses
Parlmentary DocumentProjet de décret pour les dépenses culturelles, Education nationale de l'année budgétaire 1987-Programme justificatif
Parlmentary DocumentProposition de décret fixant les conditions de subvention des associations ayant pour objet la promotion de la langue française et de la culture française
Parlmentary DocumentBulletin des Questions et des Réponses
Parlmentary DocumentProjet de décret portant assentiment à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, à l'Acte final, aux Annexes 1A, 1B, 1C, 2, 3 et 4, aux Déclarations et Décisions ministérielles et au Mémorandum d'accord sur les engagements relatifs aux services financiers, faits à Marrackech le 15 avril 1994
Parlmentary DocumentDécret portant assentiment à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, à l'Acte final, aux Annexes 1A, 1B, 1C, 2, 3 et 4, aux Déclarations et Décisions ministérielles et au Mémorandum d'accord sur les engagements relatifs aux services financiers, faits à Marrackech le 15 avril 1994
Parlmentary DocumentProjet de décret relatif à l'agrément et à la diffusion de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques au sein des établissements d'enseignement obligatoire
Parlmentary DocumentDécret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003
Parlmentary DocumentBulletin des Questions et des Réponses
Parlmentary DocumentRapport d'activités de l'Administration générale de l'Infrastructure dans le cadre du programme des travaux de première nécessité pour l'année 2005
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral Séance du mardi 18 avril 2006 (après-midi)
Parlmentary DocumentProposition de résolution relative aux allocations d'études
Parlmentary DocumentProposition de décret relatif à la promotion des cours de langue modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
Parlmentary DocumentProposition de décret modifiant le décret de la Communauté française du 20 décembre 1995 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1996, créant un nouveau programme 4 «Aide aux associations ayant pour objet la promotion de la langue et de la culture françaises» de la division organique 61 «Affaires générales» du secteur «Culture et communication»
Parlmentary DocumentProposition de décret modifiant le décret de la Communauté française du 25 juillet 1996 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1997, créant un nouveau programme 4 « Aide aux associations ayant pour objet la promotion de la langue et de la culture françaises » de la division organique 61 « Affaires générales » du secteur « Culture et communication »
Parlmentary DocumentProjet de décret pour les dépenses culturelles, Education nationale de l'année budgétaire 1987
Parlmentary DocumentRapport d'activités du Service général des Infrastructures scolaires publiques subventionnées. - Rapport sur l'utilisation des crédits pour l'année 2005
Parlmentary DocumentRapport d'activités de l'Office de la Naissance et de l'Enfance pour l'année 2004
Parlmentary DocumentDécret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités
Parlmentary DocumentBulletin des Questions et des Réponses
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral Séance du mardi 21 mars 2006 (matin)
Parlmentary DocumentEntente entre le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura instituant un Comité mixte de coopération interparlementaire - Résolutions adoptées par le Comité mixte en sa dixième session, Bruxelles, décembre 1999
Parlmentary DocumentEntente entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura, instituant un Comité de Coopération interparlementaire - Résolutions adoptées par le Comité en sa première session, Aoste, novembre 2000
Parlmentary DocumentEntente entre le Parlement de la Communauté française de Belgique, le Conseil régional de la Vallée d'Aoste et le Parlement de la République et Canton du Jura - Résolution adoptée par le comité mixte en sa deuxième session, Bruxelles, décembre 2001
Parlmentary DocumentEntente entre le Parlement de la Communauté française de Belgique et l'Assemblée Nationale du Québec, - Résolution adoptée par le Comité mixte en sa XVIIIème Session, Bruxelles, Février 2005
Parlmentary DocumentEntente entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura, instistuant un Comité de coopération interparlementaire Résolution adoptée par le Comité mixte en sa sixième session Delémont, 17 et 18 novembre 2005
Parlmentary DocumentEntente entre l'Assemblée nationale du Québec et les Assemblées régionales et communautaires représentant les francophones de Wallonie et de Bruxelles Nouveaux statuts adoptés à Bruxelles par le comité mixte en sa quatorzième session, octobre 1997
Parlmentary DocumentEntente entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura, instituant un Comité de Coopération interparlementaire
Parlmentary DocumentEntente entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura, instituant un Comité de Coopération interparlementaire, Aoste, le 23 novembre 2000
Parlmentary DocumentEntente entre l'Assemblée nationale du Québec et le Conseil de la Communauté française de Belgique Résolutions adoptées par le Comité mixte en sa cinquième session Québec, avril 1983
Parlmentary DocumentEntente entre le Conseil de la Communauté française de Belgique et le Conseil régional de la Vallée d'Aoste
Parlmentary DocumentEntente entre l'Assemblée nationale du Québec et le Conseil de la Communauté française
Parlmentary DocumentEntente entre le Conseil de la Communauté française et le Conseil régional de la Vallée d'Aoste Résolution adoptée par le Comité mixte en sa troisième session, Bruxelles, décembre 1994
Parlmentary DocumentEntente entre le Conseil de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura instituant un comité mixte de coopération interparlementaire Résolution adoptée par le comité mixte en sa huitième session, Bruxelles - Décembre 1995
Parlmentary DocumentEntente entre l'Assemblée nationale du Québec et le Conseil de la Communauté française Résolutions adoptées par le Comité mixte en sa treizième session, Québec, mai 1996
Parlmentary DocumentEntente entre le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura instituant un comité mixte de coopération interparlementaire Résolution adoptée par le comité mixte en sa neuvième session, Delémont - avril 1997
Parlmentary DocumentEntente entre l'Assemblée nationale du Québec et les Assemblées régionales et communautaires représentant les francophones de Wallonie et de Bruxelles Résolutions adoptées par le comité mixte en sa quatorzième session, Bruxelles, octobre 1997
Parlmentary DocumentEntente entre le Conseil de la Communauté française et le Conseil régional de la Vallée d'Aoste - Résolution adoptée par le Comité triangulaire de coopération Conseil régional Vallée d'Aoste - Conseil de la Communauté française de Belgique - Parlement de la République et Canton du Jura - Aoste, février 1998
Parlmentary DocumentEntente entre l'Assemblée nationale du Québec et les Assemblées régionales et communautaires représentant les Francophones de Wallonie et de Bruxelles Résolutions adoptées par le comité mixte en sa session 1997-1998, Québec, du 11 au 15 octobre 1998
Parlmentary DocumentEntente entre l'Assemblée nationale du Québec et le Conseil culturel de la Communauté française de Belgique, instituant un comité mixte de coopération interparlementaire - Résolutions adoptées à Québec le 2 octobre 1979
Parlmentary DocumentEntente entre l'Assemblée nationale du Québec et le Conseil culturel de la Communauté française de Belgique, instituant un comité mixte de coopération interparlementaire - Résolutions adoptées à Québec le 2 octobre 1979
Parlmentary DocumentEntente entre l'Assemblée nationale du Québec et le Conseil culturel de la Communauté française de Belgique - Résolutions adoptées par le comité mixte en sa troisième session, Québec février 1981
Parlmentary DocumentEntente entre le Conseil de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura instituant un comité mixte de coopération interparlementaire Résolution adoptée par le Comité mixte en sa deuxième session Bruxelles, mai 1986
Parlmentary DocumentEntente entre le Conseil de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura instituant un comité mixte de coopération interparlementaire - Résolution adoptée par le comité mixte en sa quatrième session, Bruxelles, juin 1988
Parlmentary DocumentEntente entre le Conseil de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura instituant un comité mixte de coopération interparlementaire Résolution adoptée par le Comité mixte en sa cinquième session Porrentruy, septembre 1989
Parlmentary DocumentEntente entre l'Assemblée nationale du Québec et le Conseil de la Communauté française.
Parlmentary DocumentEntente entre le Conseil de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura instituant un Comité mixte de coopération interparlementaire. Résolutions adoptées par le Comité mixte en sa sixième session Bruxelles, mai 1991
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral Séance du mercredi 8 mars 2006 (après-midi)
Parlmentary DocumentProposition de décret relatif à la prévention du tabagisme et l'interdiction de fumer à l'école
Parlmentary DocumentEntente entre l'Assemblée nationale du Québec et le Conseil culturel de la Communauté française de Belgique Avenant
Parlmentary DocumentProjet de décret portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral Séance du jeudi 9 mars 2006 (après-midi)
Parlmentary DocumentDécret portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement
Parlmentary DocumentProposition de décret modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil en vue d'augmenter la capacité d'accueil des accueillant(e)s d'enfants autonomes et de leur permettre de déléguer l'accueil des enfants au conjoint(e) ou cohabitant(e) légal(e),
Parlmentary DocumentEntente entre l'Assemblée nationale du Québec et le Conseil de la Communauté française de Belgique - Avenant fait à Québec par le comité mixte en sa septième session, septembre 1987
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentProjet de décret modifiant le décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Parlmentary DocumentProjet de décret visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral Séance du mardi 7 mars 2006 (matin)
Parlmentary DocumentDécret visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Parlmentary DocumentProjet de décret intégrant l'Ecole d'interprètes internationaux de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à l'Université de Mons-Hainaut et modifiant les habilitations universitaires
Parlmentary DocumentBulletin des Questions et des Réponses
Parlmentary DocumentProposition de résolution pour l'égalité d'accès des élèves aux animations à la vie relationnelle, affective et sexuelle en milieu scolaire
Parlmentary DocumentEntente entre le Parlement de la Communauté française de Belgique et la Chambre des Représentants du Royaume du Maroc instituant un Comité mixte de coopération interparlementaire - Résolutions adoptées par le Comité mixte en sa 3ème session (Bruxelles, du 6 au 8 mars 2006)
Parlmentary DocumentProposition de décret visant à prévoir l'octroi d'une prime lors de l'installation d'un(e) accueillant(e) d'enfants autonome qui a été autorisé(e)
Parlmentary DocumentDécret portant assentiment à la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée le 17 octobre 2003 et faite à Paris le 3 novembre 2003
Parlmentary DocumentAvis du Conseil d'Etat
Parlmentary DocumentAvis présenté au nom du Comité d'avis chargé d'examiner les questions relatives à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Parlmentary DocumentAvis présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma à la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
Parlmentary DocumentProposition de décret visant à la publication des traitements annuels bruts des dirigeants des institutions d'entreprises publiques de la Communauté française
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentProjet de décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion
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