Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Projet de décret modifiant l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit

Projet de décret - 181 (1993-1994)

Projet de décret modifiant l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit

Informations générales

  • Date : 23/09/1994
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • personnel de l'enseignement
    • personnel temporaire (fonction publique)
    • traitements et/ou barèmes (fonction publique)

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181 (1993-1994) No 1 Projet de décret modifiant l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit 23/09/1994
181 (1993-1994) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche 26/01/1995
181 (1993-1994) No 295 Décret modifiant l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit 14/03/1995

Chronologie

23/09/1994

Projet de décret

Projet de décret - 181 (1993-1994) - N° 1
18/10/1994

Dépôt

Compte rendu intégral - 2 (1994-1995) - page 8
26/01/1995

Rapport

Auteurs : Freddy Deghilage

Rapport de commission - 181 (1993-1994) - N° 2
26/01/1995

Amendement(s) en commission

Auteurs : Philippe Charlier, Jean-Marie Léonard

Rapport de commission - 181 (1993-1994) - N° 2
08/02/1995

Discussion générale

Auteurs : Freddy Deghilage

Compte rendu intégral - 8 (1994-1995) - page 26
08/02/1995

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 8 (1994-1995) - page 26-27
09/03/1995

Vote

Compte rendu intégral - 10 (1994-1995) - page 8
14/03/1995

Sanction et promulgation

14/03/1995

Décret

Décret - 181 (1993-1994) - N° 295
07/07/1995

Publication au M.B. n°131, pp. 19087.

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