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Proposition de décret - 143 (1993-1994)

Proposition de décret définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté française

Informations générales

Documents associés

143 (1993-1994) No 1 Proposition de décret définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté française 02/02/1994
143 (1993-1994) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche 10/03/1994
143 (1993-1994) No 266 Décret définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté française 31/03/1994

Chronologie

02/02/1994

Proposition de décret

Auteurs : Pierre Hazette, Jean-Marie Léonard, Philippe Charlier, Antoinette Spaak, Jean-François Vaes

Proposition de décret - 143 (1993-1994) - N° 1
08/02/1994

Prise en considération

Compte rendu intégral - 9 (1993-1994) - page 5
10/03/1994

Rapport

Auteurs : Roger Henneuse

Rapport de commission - 143 (1993-1994) - N° 2
24/03/1994

Discussion générale

Auteurs : Roger Henneuse

Compte rendu intégral - 10 (1993-1994) - page 13-15
24/03/1994

Discussion générale

Auteurs : Antoine Duquesne

Compte rendu intégral - 10 (1993-1994) - page 15-17
24/03/1994

Discussion générale

Auteurs : Jean-Marie Léonard

Compte rendu intégral - 10 (1993-1994) - page 17-18
24/03/1994

Discussion générale

Auteurs : Philippe Charlier

Compte rendu intégral - 10 (1993-1994) - page 18-19
24/03/1994

Discussion générale

Auteurs : Jean-François Vaes

Compte rendu intégral - 10 (1993-1994) - page 25-26
24/03/1994

Discussion générale

Auteurs : Pierre Hazette

Compte rendu intégral - 10 (1993-1994) - page 26
24/03/1994

Discussion générale

Auteurs : Yvan Ylieff

Compte rendu intégral - 10 (1993-1994) - page 27-28
24/03/1994

Discussion générale

Auteurs : Olivier Maingain

Compte rendu intégral - 10 (1993-1994) - page 28
24/03/1994

Discussion générale

Auteurs : Pierre Hazette

Compte rendu intégral - 10 (1993-1994) - page 28-30
24/03/1994

Discussion générale

Auteurs : Hervé Hasquin

Compte rendu intégral - 10 (1993-1994) - page 31-32
24/03/1994

Discussion générale

Auteurs : Philippe Mahoux

Compte rendu intégral - 10 (1993-1994) - page 32
24/03/1994

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 10 (1993-1994) - page 32-33
24/03/1994

Vote

Compte rendu intégral - 10 (1993-1994) - page 44
31/03/1994

Sanction et promulgation

31/03/1994

Décret

Décret - 143 (1993-1994) - N° 266
18/06/1994

Publication au M.B. n°143, pp. 16783.

09/06/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°399 le 17 novembre 2004, pp. 76346. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 2001 fixant le volume des activités d'enseignement mentionnées dans les articles 4 à 12 du décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents et les années d'études dans lesquelles elles sont organisées.

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