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Projet de décret - 166 (1993-1994)

Projet de décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques

Informations générales

  • Date : 18/05/1994
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • diplômes de fin d'études et ou de fin de cycle
    • enseignement universitaire
    • grades académiques
    • langue française
    • régimes d'enseignement

Documents associés

166 (1993-1994) No 1 Projet de décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques 18/05/1994
166 (1993-1994) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche 23/06/1994
166 (1993-1994) No 4 Amendement(s) en séance 28/06/1994
166 (1993-1994) No 5 Amendement(s) en séance 28/06/1994
166 (1993-1994) No 272 Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques 05/09/1994

Chronologie

18/05/1994

Projet de décret

Projet de décret - 166 (1993-1994) - N° 1
19/05/1994

Dépôt

Compte rendu intégral - 13 (1993-1994) - page 5
23/06/1994

Rapport

Auteurs : Philippe Charlier, Jean-François Vaes

Rapport de commission - 166 (1993-1994) - N° 2
23/06/1994

Amendement(s) en commission

Auteurs : Jean-François Vaes

Rapport de commission - 166 (1993-1994) - N° 2
23/06/1994

Amendement(s) en commission

Auteurs : Charles-Ferdinand Nothomb, Roger Henneuse

Rapport de commission - 166 (1993-1994) - N° 2
23/06/1994

Amendement(s) en commission

Auteurs : Charles-Ferdinand Nothomb

Rapport de commission - 166 (1993-1994) - N° 2
23/06/1994

Amendement(s) en commission

Auteurs : Philippe Charlier, Jean-Marie Léonard

Rapport de commission - 166 (1993-1994) - N° 2
23/06/1994

Amendement(s) en commission

Auteurs : Charles Janssens, Philippe Charlier

Rapport de commission - 166 (1993-1994) - N° 2
23/06/1994

Amendement(s) en commission

Auteurs : Jean-François Vaes, Hervé Hasquin, Guy Charlier

Rapport de commission - 166 (1993-1994) - N° 2
23/06/1994

Amendement(s) en commission

Auteurs : Pierre Hazette, Charles-Ferdinand Nothomb

Rapport de commission - 166 (1993-1994) - N° 2
23/06/1994

Amendement(s) en commission

Auteurs : Pierre Hazette

Rapport de commission - 166 (1993-1994) - N° 2
23/06/1994

Amendement(s) en commission

Auteurs : Roger Henneuse, Jean-François Vaes

Rapport de commission - 166 (1993-1994) - N° 2
23/06/1994

Amendement(s) en commission

Auteurs : Guy Charlier

Rapport de commission - 166 (1993-1994) - N° 2
23/06/1994

Amendement(s) en commission

Auteurs : Hervé Hasquin

Rapport de commission - 166 (1993-1994) - N° 2
23/06/1994

Amendement(s) en commission

Auteurs : Roger Henneuse, Georges Sénéca

Rapport de commission - 166 (1993-1994) - N° 2
28/06/1994

Amendement(s) en séance

Auteurs : Jean-François Vaes

Amendements en séance - 166 (1993-1994) - N° 4
28/06/1994

Amendement(s) en séance

Auteurs : Jean-François Vaes, Pierre Hazette, Olivier Maingain

Amendements en séance - 166 (1993-1994) - N° 5
28/06/1994

Discussion générale

Auteurs : Philippe Charlier

Compte rendu intégral - 16 (1993-1994) - page 13-14
28/06/1994

Discussion générale

Auteurs : Jean-François Vaes

Compte rendu intégral - 16 (1993-1994) - page 14-16
28/06/1994

Discussion générale

Auteurs : Hervé Hasquin

Compte rendu intégral - 16 (1993-1994) - page 21-22
28/06/1994

Discussion générale

Auteurs : Jacques Liesenborghs

Compte rendu intégral - 16 (1993-1994) - page 22,25-27,28-29
28/06/1994

Discussion générale

Auteurs : Roger Henneuse

Compte rendu intégral - 16 (1993-1994) - page 22-24
28/06/1994

Discussion générale

Auteurs : Michel Lebrun

Compte rendu intégral - 16 (1993-1994) - page 27
28/06/1994

Discussion générale

Auteurs : Pierre Hazette

Compte rendu intégral - 16 (1993-1994) - page 28
28/06/1994

Discussion générale

Auteurs : Philippe Charlier

Compte rendu intégral - 16 (1993-1994) - page 29-30
28/06/1994

Discussion générale

Auteurs : Jean-François Vaes

Compte rendu intégral - 16 (1993-1994) - page 30-31,32-34
28/06/1994

Discussion générale

Auteurs : Michel Lebrun

Compte rendu intégral - 16 (1993-1994) - page 31,32,34-38
28/06/1994

Discussion générale

Auteurs : Jacques Liesenborghs

Compte rendu intégral - 16 (1993-1994) - page 37
28/06/1994

Discussion générale

Auteurs : Pierre Hazette

Compte rendu intégral - 16 (1993-1994) - page 38
28/06/1994

Discussion générale

Auteurs : Michel Lebrun

Compte rendu intégral - 16 (1993-1994) - page 38-39
28/06/1994

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 16 (1993-1994) - page 39-50
28/06/1994

Examen et vote des articles

Auteurs : Jean-François Vaes

Compte rendu intégral - 16 (1993-1994) - page 43,44
28/06/1994

Examen et vote des articles

Auteurs : Olivier Maingain

Compte rendu intégral - 16 (1993-1994) - page 45
28/06/1994

Examen et vote des articles

Auteurs : Jacques Liesenborghs

Compte rendu intégral - 16 (1993-1994) - page 45,46,47,50
28/06/1994

Votes réservés

Compte rendu intégral - 16 (1993-1994) - page 54-58
28/06/1994

Déclaration avant le vote

Auteurs : Jean-François Vaes

Compte rendu intégral - 16 (1993-1994) - page 58
28/06/1994

Vote

Compte rendu intégral - 16 (1993-1994) - page 58-59
05/09/1994

Sanction et promulgation

05/09/1994

Décret

Décret - 166 (1993-1994) - N° 272
12/09/1994

Arrêté d'application publié au M.B. le 13-12-1994, pp. 30766. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 43 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques.

08/11/1994

Publication au M.B. n°219, pp. 27602.

07/02/1995

Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°14 publié au M.B le 09-03-1995, pp. 5354. Résumé : Recours en annulation partielle de l'article 10 Arrêt de la Cour : rejet du recours.

20/02/1995

Arrêté d'application publié au M.B. n°94 le 12-05-1995, pp. 12725. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juin 1989 portant organisation du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire.

20/02/1995

Arrêté d'application publié au M.B. n°94 le 12-05-1995, pp. 12726. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général).

20/02/1995

Arrêté d'application publié au M.B. n°94 le 12-05-1995, pp. 12723. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi du diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur.

06/04/1995

Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°33 publié au M.B le 18-06-1996, pp. 13234. Résumé : Recours en annulation des articles 10, § 2 et 11, § 3, alinéa 1er Arrêt de la Cour : rejet du recours.

07/04/1995

Arrêté d'application publié au M.B. le 08-06-1995, pp. 16447. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques.

09/05/1995

Arrêté d'application publié au M.B. le 11-10-1995, pp. 28825. Intitulé: Arrêté du 9 mai 1995 du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juin 1989 portant organisation du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire..

15/05/1995

Arrêté d'application publié au M.B. n°188 le 28-09-1995, pp. 27544. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 juin 1989 réglant l'organisation et le fonctionnement de la commission d'homologation des diplômes et certificats de l'enseignement secondaire.

24/05/1995

Arrêté d'application publié au M.B. le 17-10-1995, pp. 29385. Intitulé: Arrêté de la Communauté française du 24 mai 1995 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1965 déterminant, en ce qui concerne l'examen d'admission aux études de candidat d'ingénieur civil organisé par les Universités et la Faculté polytechnique de Mons, les matières de l'examen, le niveau de connaissances exigées et les dispenses d'interrogation..

08/02/1996

Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°11 publié au M.B le 24-02-1996, pp. 4024. Résumé : Recours en annulation partielle de l'article 16.

13/02/1996

Arrêté d'application publié au M.B. le 30-04-1996, pp. 10540. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général).

13/02/1996

Arrêté d'application publié au M.B. le 30-04-1996, pp. 10542. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel) tel qu'il a été modifié.

20/03/1996

Arrêté d'application publié au M.B. le 29-05-1996, pp. 14330. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de 1er et de 2e cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse.

17/05/1996

Arrêté d'application publié au M.B. n°134 le 12-07-1996, pp. 19076. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au report de notes d'examens à une année académique ultérieure.

29/05/1996

Arrêté d'application publié au M.B. n°161 le 22-08-1996, pp. 22389. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme de l'examen d'admission aux études universitaires de 1er cycle.

29/05/1996

Arrêté d'application publié au M.B. n°161 le 22-08-1996, pp. 22403. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme de l'examen médical d'admission aux études universitaires de 1er cycle en sciences appliquées.

26/06/1996

Arrêté d'application publié au M.B. n°160 le 21-08-1996, pp. 22277. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant pour l'année académique 1996-1997, l'accès de diplômes de l'enseignement supérieur à des études universitaires de deuxième cycle.

15/07/1996

Arrêté d'application publié au M.B. n°202 le 18-10-1996, pp. 26930. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire.

26/07/1996

Arrêté d'application publié au M.B. n°210 le 30-10-1996, pp. 27881. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant diverses mesures transitoires relatives au régime des grades académiques.

28/08/1996

Arrêté d'application publié au M.B. n°222 le 20-11-1996, pp. 22292. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux grades académiques.

11/09/1996

Arrêté d'application publié au M.B. n°243 le 19-12-1996, pp. 31669. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1989 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des certificats de l'enseignement secondaire.

20/09/1996

Erratum publié au Moniteur Belge n°182, pp. 24568. Erratum à l'arrêté du 29 mai 1996 paru au M.B. du 22 août 1996, page 22389.

20/09/1996

Erratum publié au Moniteur Belge n°182, pp. 24568. Erratum à l'arrêté du 26 juin 1996 paru au M.B. du 21 août 1996, page 22277.

31/10/1996

Arrêté d'application publié au M.B. n°17 le 25-01-1997, pp. 1395. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française.

14/12/1996

Erratum publié au Moniteur Belge n°240, pp. 31254. Errata à l'arrêté du 29 mai 1996, paru au M.B. n° 161 du 22 août 1996, p.22403 : diverses modifications du texte erreur de l'intitulé , lire examen spécial d'admission et non examen médical d'admission.

24/02/1997

Arrêté d'application publié au M.B. n°102 le 03-06-1997, pp. 14645. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général).

19/03/1997

Arrêté d'application publié au M.B. n°102 le 03-06-1997, pp. 14646. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant le fonctionnement de la commission d'équivalence telle que prévue aux articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1996 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux grades académiques.

28/05/1997

Erratum publié au Moniteur Belge n°98, pp. 13875. Erratum à L'arrêté du 29 mai 1996 paru au M.B. n°161 du 22 août 1996, page 22389.

25/06/1997

Arrêté d'application publié au M.B. n°173 le 12-09-1997, pp. 23805. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 20 mars 1996 fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de 1er et 2e cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après soutenance d'une thèse.

14/07/1997

Arrêté d'application publié au M.B. n°172 le 11-09-1997, pp. 23548. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant, pour l'année académique 1997-1998, l'accès de diplômés de l'enseignement supérieur à des études universitaires de deuxième cycle.

14/07/1997

Arrêté d'application publié au M.B. n°172 le 11-09-1997, pp. 23550. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les diplômes belges et étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue française.

14/07/1997

Arrêté d'application publié au M.B. n°236 le 12-12-1997, pp. 33211. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme et à l'organisation par les institutions universitaires de l'examen de maîtrise de la langue française.

17/07/1997

Erratum publié au Moniteur Belge n°134, pp. 18826. Erreurs matérielles dans la rédaction du texte définitif du décret.

29/09/1997

Arrêté d'application publié au M.B. n°236 le 12-12-1997, pp. 33218. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1989 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des certificats de l'enseignement secondaire.

10/12/1997

Arrêté d'application publié au M.B. n°195 le 09-10-1998, pp. 33689. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques.

31/12/1997

Arrêté d'application publié au M.B. n°10 le 16-01-1998, pp. 1100. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 27 juin 1989 portant organisation du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire.

05/01/1998

Arrêté d'application publié au M.B. n°195 le 09-10-1998, pp. 33690. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques.

12/01/1998

Arrêté d'application publié au M.B. n°195 le 09-10-1998, pp. 33691. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques.

12/01/1998

Arrêté d'application publié au M.B. n°195 le 09-10-1998, pp. 33692. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques.

17/06/1998

Arrêté d'application publié au M.B. n°172 le 08-09-1998, pp. 28886. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques.

03/09/1998

Arrêté d'application publié au M.B. n°202 le 20-10-1998, pp. 34687. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 1997 relatif au programme et à l'organisation par les institutions universitaires de l'examen de maîtrise de la langue française.

23/09/1998

Arrêté d'application publié au M.B. n°202 le 20-10-1998, pp. 34688. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant, pour l'année académique 1998-1999, l'accès de diplômes de l'enseignement supérieur à des études universitaires de deuxième cycle.

04/01/1999

Arrêté d'application publié au M.B. n°49 le 11-03-1999, pp. 7798. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant, à titre expérimental, l'enseignement en alternance au niveau du troisième degré et des septièmes années, désignant les établissements d'enseignement secondaire autorisés à participer à l'expérience, et organisant les dispositions qui sanctionnent les études et en garantissent le niveau.

15/03/1999

Arrêté d'application publié au M.B. n°80 le 23-04-1999, pp. 13557. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions générales applicables à la détermination par les autorités universitaires des conditions complémentaires auxquelles les étudiants qui sont porteurs d'un diplôme de l'enseignement supérieur ont accèsà des études universitaires de deuxième cycle et modifiant l'arrêté du 20 mars 1996 du Gouvernement de la Communauté française fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnemnt les études de base de premier et deuxième cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse.

10/05/1999

Arrêté d'application publié au M.B. n°212 le 27 octobre 1999, pp. 40617. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la forme selon laquelle la liste des cursus organisés par les institutions universitaires est présentée.

31/05/1999

Arrêté d'application publié au M.B. n°152 le 04-08-1999, pp. 29088. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la réglementation relative aux jurys de la Communauté française compétents pour l'enseignement secondaire.

08/06/1999

Arrêté d'application publié au M.B. n°228 le 24 novembre 1999, pp. 43336. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des programmes telle que visée à l'article 19, alinéa 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques.

09/06/1999

Arrêté d'application publié au M.B. n°207 le 20 octobre 1999, pp. 39581. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques.

11/06/1999

Arrêté d'application publié au M.B. n°6 le 8 janvier 2000, pp. 529. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées en fin des années académiques 1999-2000 et 2000-2001 en vue de la poursuite des études de médecine ainsi que des attestations délivrées à l'issue des années académiques 1998-1999 et 1999-2000 en vue de la poursuite des études en science dentaire.

08/07/1999

Arrêté d'application publié au M.B. n°212 le 27 octobre 1999, pp. 40646. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des programmes telle que visée à l'article 19, alinéa 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques.

04/09/1999

Erratum publié au Moniteur Belge n°175, pp. 33027. Erratum à l'arrêté du 15 mars 1999 fixant les dispositions générales applicables à la détermination par les autorités universitaires.......(M.B. 23/4/99, p.13557).

19/07/2000

Arrêté d'application publié au M.B. n°220 le 14 novembre 2000, pp. 37598. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition des commissions chargées de délivrer les avis pour l'obtention des attestations en vue de la poursuite des études de médecine.

19/07/2000

Arrêté d'application publié au M.B. n°219 le 11 novembre 2000, pp. 37438. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition des commissions chargées de délivrer les avis pour l'obtention des attestations en vue de la poursuite des études en science dentaire.

26/06/2001

Arrêté d'application publié au M.B. n°189 le 29 juin 2001, pp. 22501. Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à l'issue de l'année académique 2003-2004 en vue de la poursuite des études de médecine.

13/09/2001

Arrêté d'application publié au M.B. n°3 le 4 janvier 2002, pp. 146. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des conventions organisant les programmes interuniversitaires des études spécialisées, des études approfondies et les doctorats avec thèse visés à l'article 6, §§ 5 et 6, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques.

25/10/2001

Arrêté d'application publié au M.B. n°155 le 9 mai 2002, pp. 19502. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 20 mars 1996 fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de 1er et 2e cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse.

12/11/2001

Arrêté d'application publié au M.B. n°46 le 13 février 2002, pp. 5013. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 1999 portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques.

09/05/2002

Erratum publié au M.B. n°155 le 9 mai 2002, pp. 19502. Erratum à l'arrêté du 25 octobre 2001 paru au moniteur du 5 avril 2002. A l'article 2, première ligne, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 octobre 2001 publié au Moniteur belge du 5 avril 2002 est inséré entre les termes « candidat » et « en sciences » le mot « ingénieur ».

16/05/2002

Arrêté d'application publié au M.B. n°270 le 23 août 2002, pp. 37229. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 29 mai 1996 relatif au programme de l'examen spécial d'admission aux études universitaires de 1er cycle en sciences appliquées.

16/05/2002

Arrêté d'application publié au M.B. n°353 le 7 novembre 2002, pp. 50509. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à l'issue de l'année académique 2003-2004 en vue de la poursuite des études en science dentaire.

20/06/2002

Arrêté d'application publié au M.B. n°315 le 3 octobre 2002, pp. 44988. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à l'issue de l'année académique 2004-2005 en vue de la poursuite des études de médecine.

24/06/2002

Arrêté d'application publié au M.B. n°315 le 3 octobre 2002, pp. 44989. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 1999 portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, par. 4 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques.

28/06/2002

Arrêté d'application publié au M.B. n°372 le 26 novembre 2002, pp. 52698. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 14 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 octobre 1996 réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française.

26/08/2002

Arrêté d'application publié au M.B. n°10 le 14 janvier 2003, pp. 1172. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2000 fixant la composition des commissions chargées de délivrer les avis pour l'obtention des attestations en vue de la poursuite des études en médecine.

04/09/2002

Arrêté d'application publié au M.B. n°6 le 9 janvier 2003, pp. 675. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à l'issue de l'année académique 2000-2001 en vue de la poursuite des études de médecine.

04/09/2002

Arrêté d'application publié au M.B. n°6 le 9 janvier 2003, pp. 676. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à l'issue de l'année académique 2002-2003 en vue de la poursuite des études de médecine.

29/10/2002

Arrêté d'application publié au M.B. n°13 le 16 janvier 2003, pp. 1481. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2000 fixant la composition des commissions chargées de délivrer les avis pour l'obtention des attestations en vue de la poursuite des études en médecine.

29/10/2002

Arrêté d'application publié au M.B. n°13 le 16 janvier 2003, pp. 1482. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2000 fixant la composition des commissions chargées de délivrer les avis pour l'obtention des attestations en vue de la poursuite des études en science dentaire.

29/10/2002

Arrêté d'application publié au M.B. n°13 le 16 janvier 2003, pp. 1483. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2000 fixant la composition des commissions chargées de délivrer les avis pour l'obtention des attestations en vue de la poursuite des études en science dentaire.

19/12/2002

Arrêté d'application publié au M.B. n°134 le 16 avril 2003, pp. 19232. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 mars 1999 du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions générales applicables à la détermination par les autorités universitaires des conditions complémentaires auxquelles les étudiants qui sont porteurs d'un diplôme de l'enseignement supérieur ont accès à des études universitaires de deuxième cycle et modifiant l'arrêté du 20 mars 1996 du Gouvernement de la Communauté française fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de premier et deuxième cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse.

23/01/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°278 le 31 juillet 2003, pp. 39858. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers.

06/02/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°196 le 27 mai 2003, pp. 29110. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des programmes telle que visée à l'article 19, par. 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques.

06/02/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°196 le 27 mai 2003, pp. 29112. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, par. 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques.

01/03/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°300 le 21 août 2003, pp. 41580. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des présidents des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française siègeant auprès des universités pour l'année académique 2002-2003.

03/04/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°180 le 16 mai 2003, pp. 26867. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers.

03/04/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°220 le 17 juin 2003, pp. 32374. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 1996 fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de 1er et 2e cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse.

08/05/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°278 le 31 juillet 2003, pp. 39862. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 octobre 2001 portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Liège.

15/05/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°339 le 25 septembre 2003, pp. 47308. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers.

03/07/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°47 le 6 février 2004, pp. 7233. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers.

04/07/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°292 le 14 août 2003, pp. 41062. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au concours spécial d'admission aux études de premier cycle en sciences vétérinaires.

07/07/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°292 le 14 août 2003, pp. 41071. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date et le lieu du concours spécial d'admission aux études de premier cycle en sciences vétérinaires.

26/08/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°403 le 19 novembre 2003, pp. 55743. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers.

29/09/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°9 le 9 janvier 2004, pp. 676. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission d'entérinement des diplômes sanctionnant des grades académiques (année académique 2002-2003).

09/01/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°168 le 13 mai 2004, pp. 38432. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers.

31/03/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°214 le 16 juin 2004, pp. 44702. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1989 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des certificats de l'enseignement secondaire.

19/05/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°269 le 27 juillet 2004, pp. 57445. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université.

19/05/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°269 le 27 juillet 2004, pp. 57447. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste de correspondance entre les anciens et nouveaux grades académiques.

19/05/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°269 le 27 juillet 2004, pp. 57455. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et l'organisation du jury délivrant les attestations d'accès aux titres professionnels particuliers des sciences médicales et dentaires.

01/06/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°328 le 13 septembre 2004, pp. 66745. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers.

05/10/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°417 le 29 novembre 2004, pp. 80195. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers.

11/01/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°147 le 6 mai 2005, pp. 21448. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers.

11/02/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°147 le 6 mai 2005, pp. 21451. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers.

11/02/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°147 le 6 mai 2005, pp. 21449. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers.

20/06/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°306 le 5 octobre 2005, pp. 43026. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers.

06/07/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°274 le 7 septembre 2005, pp. 39185. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du vice-recteur de l'Université de Liège.

06/07/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°272 le 6 septembre 2005, pp. 38985. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Recteur de l'Université de Liège.

15/07/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°362 le 29 novembre 2005, pp. 51085. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française répartissant entre les académies universitaires la contribution annuelle de la Communauté française aux charges d'emprunts contractés par celles-ci pour des emprunts immobiliers destinés à l'administration, l'enseignement et la recherche.

20/07/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°345 le 10 novembre 2005, pp. 48511. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat.

20/07/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°3 le 4 janvier 2006, pp. 258. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2003 fixant les échelles de traitement du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de services des universités et faculté universitaire de la Communauté française.

09/08/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°37 le 3 février 2006, pp. 5985. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers.

12/12/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°42 le 8 février 2006, pp. 6517. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Université de Liège.

22/12/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°37 le 3 février 2006, pp. 5999. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers.

07/02/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°109 le 5 avril 2006, pp. 19022. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de l'administrateur de l'Université de Liège.

07/12/2007

Arrêté d'application publié au M.B. n°40 le 6 février 2008, pp. 7827. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2003 fixant les échelles de traitement du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de services des universités et faculté universitaire de la Communauté française.

24/10/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°371 le 3 décembre 2008, pp. 63520. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel.

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