Projet de décret

Dépôt

Rapport

Auteurs : Philippe Charlier, Jean-François Vaes

Amendement(s) en commission

Auteurs : Jean-François Vaes

Amendement(s) en commission

Auteurs : Charles-Ferdinand Nothomb, Roger Henneuse

Amendement(s) en commission

Auteurs : Charles-Ferdinand Nothomb

Amendement(s) en commission

Auteurs : Philippe Charlier, Jean-Marie Léonard

Amendement(s) en commission

Auteurs : Charles Janssens, Philippe Charlier

Amendement(s) en commission

Auteurs : Jean-François Vaes, Hervé Hasquin, Guy Charlier

Amendement(s) en commission

Auteurs : Pierre Hazette, Charles-Ferdinand Nothomb

Amendement(s) en commission

Auteurs : Pierre Hazette

Amendement(s) en commission

Auteurs : Roger Henneuse, Jean-François Vaes

Amendement(s) en commission

Auteurs : Guy Charlier

Amendement(s) en commission

Auteurs : Hervé Hasquin

Amendement(s) en commission

Auteurs : Roger Henneuse, Georges Sénéca

Amendement(s) en séance

Auteurs : Jean-François Vaes

Amendement(s) en séance

Auteurs : Jean-François Vaes, Pierre Hazette, Olivier Maingain

Discussion générale

Auteurs : Philippe Charlier

Discussion générale

Auteurs : Jean-François Vaes

Discussion générale

Auteurs : Hervé Hasquin

Discussion générale

Auteurs : Jacques Liesenborghs

Discussion générale

Auteurs : Roger Henneuse

Discussion générale

Auteurs : Michel Lebrun

Discussion générale

Auteurs : Pierre Hazette

Discussion générale

Auteurs : Philippe Charlier

Discussion générale

Auteurs : Jean-François Vaes

Discussion générale

Auteurs : Michel Lebrun

Discussion générale

Auteurs : Jacques Liesenborghs

Discussion générale

Auteurs : Pierre Hazette

Discussion générale

Auteurs : Michel Lebrun

Examen et vote des articles

Examen et vote des articles

Auteurs : Jean-François Vaes

Examen et vote des articles

Auteurs : Olivier Maingain

Examen et vote des articles

Auteurs : Jacques Liesenborghs

Votes réservés

Déclaration avant le vote

Auteurs : Jean-François Vaes

Vote

Sanction et promulgation

Décret

Arrêté d'application publié au M.B. le 13-12-1994, pp. 30766. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 43 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques.

Publication au M.B. n°219, pp. 27602.

Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°14 publié au M.B le 09-03-1995, pp. 5354. Résumé : Recours en annulation partielle de l'article 10 Arrêt de la Cour : rejet du recours.

Arrêté d'application publié au M.B. n°94 le 12-05-1995, pp. 12725. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juin 1989 portant organisation du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire.

Arrêté d'application publié au M.B. n°94 le 12-05-1995, pp. 12726. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général).

Arrêté d'application publié au M.B. n°94 le 12-05-1995, pp. 12723. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi du diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur.

Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°33 publié au M.B le 18-06-1996, pp. 13234. Résumé : Recours en annulation des articles 10, § 2 et 11, § 3, alinéa 1er Arrêt de la Cour : rejet du recours.

Arrêté d'application publié au M.B. le 08-06-1995, pp. 16447. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques.

Arrêté d'application publié au M.B. le 11-10-1995, pp. 28825. Intitulé: Arrêté du 9 mai 1995 du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juin 1989 portant organisation du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire..

Arrêté d'application publié au M.B. n°188 le 28-09-1995, pp. 27544. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 juin 1989 réglant l'organisation et le fonctionnement de la commission d'homologation des diplômes et certificats de l'enseignement secondaire.

Arrêté d'application publié au M.B. le 17-10-1995, pp. 29385. Intitulé: Arrêté de la Communauté française du 24 mai 1995 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1965 déterminant, en ce qui concerne l'examen d'admission aux études de candidat d'ingénieur civil organisé par les Universités et la Faculté polytechnique de Mons, les matières de l'examen, le niveau de connaissances exigées et les dispenses d'interrogation..

Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°11 publié au M.B le 24-02-1996, pp. 4024. Résumé : Recours en annulation partielle de l'article 16.

Arrêté d'application publié au M.B. le 30-04-1996, pp. 10540. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général).

Arrêté d'application publié au M.B. le 30-04-1996, pp. 10542. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel) tel qu'il a été modifié.

Arrêté d'application publié au M.B. le 29-05-1996, pp. 14330. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de 1er et de 2e cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse.

Arrêté d'application publié au M.B. n°134 le 12-07-1996, pp. 19076. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au report de notes d'examens à une année académique ultérieure.

Arrêté d'application publié au M.B. n°161 le 22-08-1996, pp. 22389. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme de l'examen d'admission aux études universitaires de 1er cycle.

Arrêté d'application publié au M.B. n°161 le 22-08-1996, pp. 22403. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme de l'examen médical d'admission aux études universitaires de 1er cycle en sciences appliquées.

Arrêté d'application publié au M.B. n°160 le 21-08-1996, pp. 22277. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant pour l'année académique 1996-1997, l'accès de diplômes de l'enseignement supérieur à des études universitaires de deuxième cycle.

Arrêté d'application publié au M.B. n°202 le 18-10-1996, pp. 26930. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire.

Arrêté d'application publié au M.B. n°210 le 30-10-1996, pp. 27881. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant diverses mesures transitoires relatives au régime des grades académiques.

Arrêté d'application publié au M.B. n°222 le 20-11-1996, pp. 22292. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux grades académiques.

Arrêté d'application publié au M.B. n°243 le 19-12-1996, pp. 31669. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1989 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des certificats de l'enseignement secondaire.

Erratum publié au Moniteur Belge n°182, pp. 24568. Erratum à l'arrêté du 29 mai 1996 paru au M.B. du 22 août 1996, page 22389.

Erratum publié au Moniteur Belge n°182, pp. 24568. Erratum à l'arrêté du 26 juin 1996 paru au M.B. du 21 août 1996, page 22277.

Arrêté d'application publié au M.B. n°17 le 25-01-1997, pp. 1395. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française.

Erratum publié au Moniteur Belge n°240, pp. 31254. Errata à l'arrêté du 29 mai 1996, paru au M.B. n° 161 du 22 août 1996, p.22403 : diverses modifications du texte erreur de l'intitulé , lire examen spécial d'admission et non examen médical d'admission.

Arrêté d'application publié au M.B. n°102 le 03-06-1997, pp. 14645. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général).

Arrêté d'application publié au M.B. n°102 le 03-06-1997, pp. 14646. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant le fonctionnement de la commission d'équivalence telle que prévue aux articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1996 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux grades académiques.

Erratum publié au Moniteur Belge n°98, pp. 13875. Erratum à L'arrêté du 29 mai 1996 paru au M.B. n°161 du 22 août 1996, page 22389.

Arrêté d'application publié au M.B. n°173 le 12-09-1997, pp. 23805. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 20 mars 1996 fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de 1er et 2e cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après soutenance d'une thèse.

Arrêté d'application publié au M.B. n°172 le 11-09-1997, pp. 23548. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant, pour l'année académique 1997-1998, l'accès de diplômés de l'enseignement supérieur à des études universitaires de deuxième cycle.

Arrêté d'application publié au M.B. n°172 le 11-09-1997, pp. 23550. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les diplômes belges et étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue française.

Arrêté d'application publié au M.B. n°236 le 12-12-1997, pp. 33211. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme et à l'organisation par les institutions universitaires de l'examen de maîtrise de la langue française.

Erratum publié au Moniteur Belge n°134, pp. 18826. Erreurs matérielles dans la rédaction du texte définitif du décret.

Arrêté d'application publié au M.B. n°236 le 12-12-1997, pp. 33218. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1989 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des certificats de l'enseignement secondaire.

Arrêté d'application publié au M.B. n°195 le 09-10-1998, pp. 33689. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques.

Arrêté d'application publié au M.B. n°10 le 16-01-1998, pp. 1100. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 27 juin 1989 portant organisation du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire.

Arrêté d'application publié au M.B. n°195 le 09-10-1998, pp. 33690. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques.

Arrêté d'application publié au M.B. n°195 le 09-10-1998, pp. 33691. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques.

Arrêté d'application publié au M.B. n°195 le 09-10-1998, pp. 33692. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques.

Arrêté d'application publié au M.B. n°172 le 08-09-1998, pp. 28886. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques.

Arrêté d'application publié au M.B. n°202 le 20-10-1998, pp. 34687. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 1997 relatif au programme et à l'organisation par les institutions universitaires de l'examen de maîtrise de la langue française.

Arrêté d'application publié au M.B. n°202 le 20-10-1998, pp. 34688. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant, pour l'année académique 1998-1999, l'accès de diplômes de l'enseignement supérieur à des études universitaires de deuxième cycle.

Arrêté d'application publié au M.B. n°49 le 11-03-1999, pp. 7798. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant, à titre expérimental, l'enseignement en alternance au niveau du troisième degré et des septièmes années, désignant les établissements d'enseignement secondaire autorisés à participer à l'expérience, et organisant les dispositions qui sanctionnent les études et en garantissent le niveau.

Arrêté d'application publié au M.B. n°80 le 23-04-1999, pp. 13557. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions générales applicables à la détermination par les autorités universitaires des conditions complémentaires auxquelles les étudiants qui sont porteurs d'un diplôme de l'enseignement supérieur ont accèsà des études universitaires de deuxième cycle et modifiant l'arrêté du 20 mars 1996 du Gouvernement de la Communauté française fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnemnt les études de base de premier et deuxième cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse.

Arrêté d'application publié au M.B. n°212 le 27 octobre 1999, pp. 40617. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la forme selon laquelle la liste des cursus organisés par les institutions universitaires est présentée.

Arrêté d'application publié au M.B. n°152 le 04-08-1999, pp. 29088. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la réglementation relative aux jurys de la Communauté française compétents pour l'enseignement secondaire.

Arrêté d'application publié au M.B. n°228 le 24 novembre 1999, pp. 43336. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des programmes telle que visée à l'article 19, alinéa 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques.

Arrêté d'application publié au M.B. n°207 le 20 octobre 1999, pp. 39581. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques.

Arrêté d'application publié au M.B. n°6 le 8 janvier 2000, pp. 529. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées en fin des années académiques 1999-2000 et 2000-2001 en vue de la poursuite des études de médecine ainsi que des attestations délivrées à l'issue des années académiques 1998-1999 et 1999-2000 en vue de la poursuite des études en science dentaire.

Arrêté d'application publié au M.B. n°212 le 27 octobre 1999, pp. 40646. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des programmes telle que visée à l'article 19, alinéa 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques.

Erratum publié au Moniteur Belge n°175, pp. 33027. Erratum à l'arrêté du 15 mars 1999 fixant les dispositions générales applicables à la détermination par les autorités universitaires.......(M.B. 23/4/99, p.13557).

Arrêté d'application publié au M.B. n°220 le 14 novembre 2000, pp. 37598. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition des commissions chargées de délivrer les avis pour l'obtention des attestations en vue de la poursuite des études de médecine.

Arrêté d'application publié au M.B. n°219 le 11 novembre 2000, pp. 37438. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition des commissions chargées de délivrer les avis pour l'obtention des attestations en vue de la poursuite des études en science dentaire.

Arrêté d'application publié au M.B. n°189 le 29 juin 2001, pp. 22501. Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à l'issue de l'année académique 2003-2004 en vue de la poursuite des études de médecine.

Arrêté d'application publié au M.B. n°3 le 4 janvier 2002, pp. 146. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des conventions organisant les programmes interuniversitaires des études spécialisées, des études approfondies et les doctorats avec thèse visés à l'article 6, §§ 5 et 6, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques.

Arrêté d'application publié au M.B. n°155 le 9 mai 2002, pp. 19502. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 20 mars 1996 fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de 1er et 2e cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse.

Arrêté d'application publié au M.B. n°46 le 13 février 2002, pp. 5013. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 1999 portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques.

Erratum publié au M.B. n°155 le 9 mai 2002, pp. 19502. Erratum à l'arrêté du 25 octobre 2001 paru au moniteur du 5 avril 2002. A l'article 2, première ligne, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 octobre 2001 publié au Moniteur belge du 5 avril 2002 est inséré entre les termes « candidat » et « en sciences » le mot « ingénieur ».

Arrêté d'application publié au M.B. n°270 le 23 août 2002, pp. 37229. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 29 mai 1996 relatif au programme de l'examen spécial d'admission aux études universitaires de 1er cycle en sciences appliquées.

Arrêté d'application publié au M.B. n°353 le 7 novembre 2002, pp. 50509. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à l'issue de l'année académique 2003-2004 en vue de la poursuite des études en science dentaire.

Arrêté d'application publié au M.B. n°315 le 3 octobre 2002, pp. 44988. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à l'issue de l'année académique 2004-2005 en vue de la poursuite des études de médecine.

Arrêté d'application publié au M.B. n°315 le 3 octobre 2002, pp. 44989. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 1999 portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, par. 4 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques.

Arrêté d'application publié au M.B. n°372 le 26 novembre 2002, pp. 52698. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 14 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 octobre 1996 réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française.

Arrêté d'application publié au M.B. n°10 le 14 janvier 2003, pp. 1172. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2000 fixant la composition des commissions chargées de délivrer les avis pour l'obtention des attestations en vue de la poursuite des études en médecine.

Arrêté d'application publié au M.B. n°6 le 9 janvier 2003, pp. 675. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à l'issue de l'année académique 2000-2001 en vue de la poursuite des études de médecine.

Arrêté d'application publié au M.B. n°6 le 9 janvier 2003, pp. 676. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à l'issue de l'année académique 2002-2003 en vue de la poursuite des études de médecine.

Arrêté d'application publié au M.B. n°13 le 16 janvier 2003, pp. 1481. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2000 fixant la composition des commissions chargées de délivrer les avis pour l'obtention des attestations en vue de la poursuite des études en médecine.

Arrêté d'application publié au M.B. n°13 le 16 janvier 2003, pp. 1482. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2000 fixant la composition des commissions chargées de délivrer les avis pour l'obtention des attestations en vue de la poursuite des études en science dentaire.

Arrêté d'application publié au M.B. n°13 le 16 janvier 2003, pp. 1483. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2000 fixant la composition des commissions chargées de délivrer les avis pour l'obtention des attestations en vue de la poursuite des études en science dentaire.

Arrêté d'application publié au M.B. n°134 le 16 avril 2003, pp. 19232. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 mars 1999 du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions générales applicables à la détermination par les autorités universitaires des conditions complémentaires auxquelles les étudiants qui sont porteurs d'un diplôme de l'enseignement supérieur ont accès à des études universitaires de deuxième cycle et modifiant l'arrêté du 20 mars 1996 du Gouvernement de la Communauté française fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de premier et deuxième cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse.

Arrêté d'application publié au M.B. n°278 le 31 juillet 2003, pp. 39858. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers.

Arrêté d'application publié au M.B. n°196 le 27 mai 2003, pp. 29110. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des programmes telle que visée à l'article 19, par. 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques.

Arrêté d'application publié au M.B. n°196 le 27 mai 2003, pp. 29112. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, par. 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques.

Arrêté d'application publié au M.B. n°300 le 21 août 2003, pp. 41580. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des présidents des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française siègeant auprès des universités pour l'année académique 2002-2003.

Arrêté d'application publié au M.B. n°180 le 16 mai 2003, pp. 26867. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers.

Arrêté d'application publié au M.B. n°220 le 17 juin 2003, pp. 32374. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 1996 fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de 1er et 2e cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse.

Arrêté d'application publié au M.B. n°278 le 31 juillet 2003, pp. 39862. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 octobre 2001 portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Liège.

Arrêté d'application publié au M.B. n°339 le 25 septembre 2003, pp. 47308. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers.

Arrêté d'application publié au M.B. n°47 le 6 février 2004, pp. 7233. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers.

Arrêté d'application publié au M.B. n°292 le 14 août 2003, pp. 41062. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au concours spécial d'admission aux études de premier cycle en sciences vétérinaires.

Arrêté d'application publié au M.B. n°292 le 14 août 2003, pp. 41071. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date et le lieu du concours spécial d'admission aux études de premier cycle en sciences vétérinaires.

Arrêté d'application publié au M.B. n°403 le 19 novembre 2003, pp. 55743. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers.

Arrêté d'application publié au M.B. n°9 le 9 janvier 2004, pp. 676. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission d'entérinement des diplômes sanctionnant des grades académiques (année académique 2002-2003).

Arrêté d'application publié au M.B. n°168 le 13 mai 2004, pp. 38432. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers.

Arrêté d'application publié au M.B. n°214 le 16 juin 2004, pp. 44702. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1989 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des certificats de l'enseignement secondaire.

Arrêté d'application publié au M.B. n°269 le 27 juillet 2004, pp. 57445. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université.

Arrêté d'application publié au M.B. n°269 le 27 juillet 2004, pp. 57447. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste de correspondance entre les anciens et nouveaux grades académiques.

Arrêté d'application publié au M.B. n°269 le 27 juillet 2004, pp. 57455. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et l'organisation du jury délivrant les attestations d'accès aux titres professionnels particuliers des sciences médicales et dentaires.

Arrêté d'application publié au M.B. n°328 le 13 septembre 2004, pp. 66745. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers.

Arrêté d'application publié au M.B. n°417 le 29 novembre 2004, pp. 80195. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers.

Arrêté d'application publié au M.B. n°147 le 6 mai 2005, pp. 21448. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers.

Arrêté d'application publié au M.B. n°147 le 6 mai 2005, pp. 21451. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers.

Arrêté d'application publié au M.B. n°147 le 6 mai 2005, pp. 21449. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers.

Arrêté d'application publié au M.B. n°306 le 5 octobre 2005, pp. 43026. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers.

Arrêté d'application publié au M.B. n°274 le 7 septembre 2005, pp. 39185. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du vice-recteur de l'Université de Liège.

Arrêté d'application publié au M.B. n°272 le 6 septembre 2005, pp. 38985. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Recteur de l'Université de Liège.

Arrêté d'application publié au M.B. n°362 le 29 novembre 2005, pp. 51085. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française répartissant entre les académies universitaires la contribution annuelle de la Communauté française aux charges d'emprunts contractés par celles-ci pour des emprunts immobiliers destinés à l'administration, l'enseignement et la recherche.

Arrêté d'application publié au M.B. n°345 le 10 novembre 2005, pp. 48511. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat.

Arrêté d'application publié au M.B. n°3 le 4 janvier 2006, pp. 258. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2003 fixant les échelles de traitement du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de services des universités et faculté universitaire de la Communauté française.

Arrêté d'application publié au M.B. n°37 le 3 février 2006, pp. 5985. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers.

Arrêté d'application publié au M.B. n°42 le 8 février 2006, pp. 6517. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Université de Liège.

Arrêté d'application publié au M.B. n°37 le 3 février 2006, pp. 5999. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers.

Arrêté d'application publié au M.B. n°109 le 5 avril 2006, pp. 19022. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de l'administrateur de l'Université de Liège.

Arrêté d'application publié au M.B. n°40 le 6 février 2008, pp. 7827. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2003 fixant les échelles de traitement du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de services des universités et faculté universitaire de la Communauté française.

Arrêté d'application publié au M.B. n°371 le 3 décembre 2008, pp. 63520. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel.