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Projet de décret - 71 (1992-1993)

Projet de décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale

Informations générales

  • Date : 24/11/1992
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Exécutif
  • Matières :
    • enseignement de promotion sociale

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71 (1992-1993) No 1 Projet de décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale 24/11/1992
71 (1992-1993) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l' Enseignement, de la Formation et de la Recherche 14/01/1993
71 (1992-1993) No 229 Décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale 04/02/1993

Chronologie

24/11/1992

Projet de décret

Auteurs : Exécutif

Projet de décret - 71 (1992-1993) - N° 1
17/12/1992

Dépôt

Compte rendu intégral - 3 (1992-1993) - page 4
14/01/1993

Rapport

Auteurs : Roger Henneuse

Rapport de commission - 71 (1992-1993) - N° 2
14/01/1993

Amendement(s) en commission

Auteurs : Pierre Hazette, Marie-Laure Stengers

Rapport de commission - 71 (1992-1993) - N° 2
14/01/1993

Amendement(s) en commission

Auteurs : Yvon Biefnot, Philippe Charlier

Rapport de commission - 71 (1992-1993) - N° 2
26/01/1993

Discussion générale

Auteurs : Philippe Charlier

Compte rendu intégral - 5 (1992-1993) - page 35-36
26/01/1993

Discussion générale

Auteurs : Yvon Biefnot

Compte rendu intégral - 5 (1992-1993) - page 36
26/01/1993

Discussion générale

Auteurs : Thierry-P.-M.-S. Detienne

Compte rendu intégral - 5 (1992-1993) - page 36-37
26/01/1993

Discussion générale

Auteurs : Roger Henneuse

Compte rendu intégral - 5 (1992-1993) - page 37
26/01/1993

Discussion générale

Auteurs : Michel Lebrun

Compte rendu intégral - 5 (1992-1993) - page 37-38
26/01/1993

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 5 (1992-1993) - page 38-40
26/01/1993

Vote

Compte rendu intégral - 5 (1992-1993) - page 64
04/02/1993

Sanction et promulgation

04/02/1993

Décret

Décret - 71 (1992-1993) - N° 229
03/04/1993

Publication au M.B. n°66, pp. 7234.

21/06/1993

Arrêté d'application publié au M.B. le 05-08-1993, pp. 17764. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les articles 43 et 44 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 avril 1993 fixant les dispositions transitoires relatives aux charges et emplois applicables aux membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française.

08/07/1993

Arrêté d'application publié au M.B. le 01-09-1993, pp. 19229. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises en dehors de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.

19/07/1993

Arrêté d'application publié au M.B. le 12-10-1993, pp. 22359. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions transitoires relatives aux membres du personnel enseignant en fonction dans l'enseignement de promotion sociale, titulaires de cours dont la classification serait modifiée par l'application de l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois dans l'enseignement de promotion sociale.

19/07/1993

Arrêté d'application publié au M.B. le 27-08-1993, pp. 18908. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions transitoires relatives aux charges et emplois applicables aux membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale subventionné par la Communauté française.

20/07/1993

Arrêté d'application publié au M.B. le 22-09-1993, pp. 21005. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les normes et les conditions de déboublements et de regroupements dans l'enseignement de promotion sociale.

20/07/1993

Arrêté d'application publié au M.B. le 01-09-1993, pp. 19245. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de l'Administrateur pédagogique chargé de coordonner les activités des membres du groupe d'inspecteurs chargés de la surveillance des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française et de missions dans les limites de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'nseignement.

24/06/1994

Arrêté d'application publié au M.B. le 27-07-1994, pp. 19371. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions générales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs d'enseignement de promotion sociale peuvent conclure des conventions avec d'autres établissements d'enseignement, des organismes, des institutions, des entreprises, des personnes ou des associations et utiliser les moyens spécifiques mis à leur disposition par lesdites conventions.

17/10/1994

Arrêté d'application publié au M.B. le 16-12-1994, pp. 31066. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les normes et les conditions de création de nouveaux établissements d'enseignement de promotion sociale.

16/04/1995

Arrêté d'application publié au M.B. n°172 le 06-09-1995, pp. 25474. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 1995 créant un nouvel établissement d'enseignement de promotion sociale du réseau catholique à Louvain-La-Neuve.

10/02/1997

Arrêté d'application publié au M.B. n°63 le 02-04-1997, pp. 7707. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 1993 fixant les normes et conditions de dédoublements et de regroupements dans l'enseignement de promotion sociale.

08/09/1997

Arrêté d'application publié au M.B. n°13 le 21-01-1998, pp. 1458. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 décembre 1991 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale.

03/11/1997

Arrêté d'application publié au M.B. n°67 le 04-04-1998, pp. 10423. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale et l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 17 octobre 1994 déterminant les normes et les conditions de création de nouveaux établissements d'enseignement de promotion sociale.

08/06/1998

Arrêté d'application publié au M.B. n°212 le 04-11-1998, pp. 35914. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant : l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 1994 fixant les conditions générales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs d'enseignement de promotion sociale peuvent conclure des conventions avec d'autres établissements d'enseignement, des organismes, des institutions, des entreprises, des personnes ou des associations et utiliser les moyens spécifiques mis à leur disposition par lesdites conventions; l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 janvier 1998 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions zonales d'avis et de coordination de l'enseignement de promotion sociale.

17/07/1998

Arrêté d'application publié au M.B. n°213 le 05-11-1998, pp. 36197. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44979. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole FRANCISCO FERRER de la ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004.

17/07/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°374 le 21 octobre 2003, pp. 50971. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.

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