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Proposition de décret - 66 (1992-1993)

Proposition de décret relatif à la dépolitisation des structures des organismes culturels

Informations générales

  • Date : 28/10/1992
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Philippe Monfils
  • Groupes politiques : PRL- FDF- MCC
  • Matières :
    • services et/ou infrastructures en matières culturelles

Documents associés

66 (1992-1993) No 1 Proposition de décret relatif à la dépolitisation des structures des organismes culturels 28/10/1992
66 (1992-1993) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et du Tourisme 11/03/1993
66 (1992-1993) No 3 Amendement(s) en séance 18/03/1993
66 (1992-1993) No 233 Décret relatif à la dépolitisation des structures des organismes culturels 05/04/1993

Chronologie

28/10/1992

Proposition de décret

Auteurs : Philippe Monfils

Proposition de décret - 66 (1992-1993) - N° 1
18/11/1992

Prise en considération

Compte rendu intégral - 2 (1992-1993) - page 5
11/03/1993

Rapport

Auteurs : Ghislain Hiance

Rapport de commission - 66 (1992-1993) - N° 2
11/03/1993

Amendement(s) en commission

Auteurs : Philippe Monfils

Rapport de commission - 66 (1992-1993) - N° 2
11/03/1993

Amendement(s) en commission

Auteurs : Henri Simons

Rapport de commission - 66 (1992-1993) - N° 2
11/03/1993

Amendement(s) en commission

Auteurs : Henri Simons, Philippe Monfils

Rapport de commission - 66 (1992-1993) - N° 2
11/03/1993

Amendement(s) en commission

Auteurs : Georges Sénéca

Rapport de commission - 66 (1992-1993) - N° 2
11/03/1993

Amendement(s) en commission

Auteurs : François-Xavier de Donnéa, Philippe Monfils

Rapport de commission - 66 (1992-1993) - N° 2
18/03/1993

Amendement(s) en séance

Auteurs : Henri Simons

Amendements en séance - 66 (1992-1993) - N° 3
18/03/1993

Discussion générale

Auteurs : Philippe Monfils

Compte rendu intégral - 9 (1992-1993) - page 23
18/03/1993

Discussion générale

Auteurs : Henri Simons

Compte rendu intégral - 9 (1992-1993) - page 23
18/03/1993

Discussion générale

Auteurs : Nathalie de T'Serclaes

Compte rendu intégral - 9 (1992-1993) - page 23-24
18/03/1993

Discussion générale

Auteurs : Yvon Biefnot

Compte rendu intégral - 9 (1992-1993) - page 24
18/03/1993

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 9 (1992-1993) - page 24
18/03/1993

Vote

Compte rendu intégral - 9 (1992-1993) - page 30
05/04/1993

Sanction et promulgation

05/04/1993

Décret

Décret - 66 (1992-1993) - N° 233
05/06/1993

Publication au M.B. n°66, pp. 13655.

06/07/1994

Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°54 publié au M.B le 27-07-1994, pp. 19344. Résumé : Recours en annulation de l'article 1er Arrêt de la Cour : rejet du recours.

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