Proposition de décret organisant l'enseignement technique et professionnel à charge des pouvoirs publics
Informations générales
- Date : 13/10/1992
- Statut : Travail du parlement terminé
- Auteurs : Pierre Hazette, Louis Michel
- Groupes politiques : PRL
- Matières :
- enseignement secondaire professionnel
- enseignement secondaire technique
Documents associés
| 63 (SE 1992) No 1 | Proposition de décret organisant l'enseignement technique et professionnel à charge des pouvoirs publics | 13/10/1993 |
Chronologie
| 13/10/1992 | Proposition de décret Auteurs : Louis Michel, Pierre Hazette |
Proposition de décret - 63 (SE 1992) - N° 1 |
| 20/10/1992 | Prise en considération |
Compte rendu intégral - 1 (1992-1993) - page 9 |
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