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Proposition de décret - 63 (SE 1992)

Proposition de décret organisant l'enseignement technique et professionnel à charge des pouvoirs publics

Informations générales

  • Date : 13/10/1992
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Pierre Hazette, Louis Michel
  • Groupes politiques : PRL
  • Matières :
    • enseignement secondaire professionnel
    • enseignement secondaire technique

Documents associés

63 (SE 1992) No 1 Proposition de décret organisant l'enseignement technique et professionnel à charge des pouvoirs publics 13/10/1993

Chronologie

13/10/1992

Proposition de décret

Auteurs : Louis Michel, Pierre Hazette

Proposition de décret - 63 (SE 1992) - N° 1
20/10/1992

Prise en considération

Compte rendu intégral - 1 (1992-1993) - page 9

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