Proposition de décret organisant l'enseignement technique et professionnel à charge des pouvoirs publics
Informations générales
- Date : 13/10/1992
- Statut : Travail du parlement terminé
- Auteurs : Pierre Hazette, Louis Michel
- Groupes politiques : PRL
- Matières :
- enseignement secondaire professionnel
- enseignement secondaire technique
Documents associés
63 (SE 1992) No 1 | Proposition de décret organisant l'enseignement technique et professionnel à charge des pouvoirs publics | 13/10/1993 |
Chronologie
13/10/1992 | Proposition de décret Auteurs : Louis Michel, Pierre Hazette |
Proposition de décret - 63 (SE 1992) - N° 1 |
20/10/1992 | Prise en considération |
Compte rendu intégral - 1 (1992-1993) - page 9 |
Quelques dossiers sur le même thème
Projet de décret - 480 (2007-2008) | Projet de décret - programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement technique et professionnel, le financement des universités, les fonds budgétaires, la garantie octroyée par la Communauté française sur les produits financiers de la RTBF et les infrastructures sportives | 20/11/2007 |
Projet de décret - 332 (2006-2007) | Projet de décret modifiant le décret du 25 mai 2000 portant confirmation des profils de formation de conducteur/conductrice poids lourds, d'électricien installateur-monteur/électricienne installatrice -monteuse, d'ouvrier qualifié/ouvrière qualifiée en construction gros oeuvre, de conducteur/conductrice de machines de fabrication de produits textiles, de technicien/technicienne de la photographie, de bijoutier-joaillier/bijoutière-joaillière, de technicien/technicienne en comptabilité, d'auxiliaire familial/auxiliaire familiale et sanitaire, d'esthéticien/d'esthéticienne et du profil de formation spécifique de technicien/technicienne de cuisine de collectivité et définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire | 15/12/2006 |
Proposition de résolution - 77 (2009-2010) | Proposition de résolution visant à réintégrer nos jeunes infra qualifiés dans les filières certificatives | 02/02/2010 |
Projet de décret - 559 (2003-2004) | Projet de décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux modalités d'octroi de l'aide visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les employeurs du secteur de l'enseignement conformément à l'article 4 du décret wallon du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement des demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand | 29/04/2004 |
Projet de décret - 104 (2004-2005) | Projet de décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire | 18/05/2005 |
Ce document dans la
Banque carrefour de la législation