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Projet de décret - 25 (1972-1973)

Projet de décret relatif à la nomination des membres du Conseil d'administration de l'Institut d'émission « Radiodiffusion-Télévision belge, émissions françaises »

Informations générales

  • Date : 09/04/1973
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • instances consultatives de l'audiovisuel
    • radiodiffusion
    • RTBF

Documents associés

25 (1972-1973) No 3 Décret relatif à la nomination des membres du Conseil d'administration de l'Institut d'émission « Radiodiffusion-Télévision belge, émissions françaises » 09/04/1973

Chronologie

09/04/1973

Sanction et promulgation

09/04/1973

Décret

Décret - 25 (1972-1973) - N° 3
25/04/1973

Publication au M.B. n°80, pp. 5107.

01/05/1973

Erratum publié au Moniteur Belge n°84, pp. .

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