Projet de décret relatif à la nomination des membres du Conseil d'administration de l'Institut d'émission « Radiodiffusion-Télévision belge, émissions françaises »
Informations générales
- Date : 09/04/1973
- Statut : Travail du parlement terminé
- Matières :
- instances consultatives de l'audiovisuel
- radiodiffusion
- RTBF
Documents associés
| 25 (1972-1973) No 3 | Décret relatif à la nomination des membres du Conseil d'administration de l'Institut d'émission « Radiodiffusion-Télévision belge, émissions françaises » | 09/04/1973 |
Chronologie
| 09/04/1973 | Sanction et promulgation |
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| 09/04/1973 | Décret |
Décret - 25 (1972-1973) - N° 3 |
| 25/04/1973 | Publication au M.B. n°80, pp. 5107. |
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| 01/05/1973 | Erratum publié au Moniteur Belge n°84, pp. . |
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