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Proposition de décret - 109 (1992-1993)

Proposition de décret relatif à la liquidation régulière des subsides et subventions directs et indirects

Informations générales

  • Date : 17/06/1993
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Denis Grimberghs, Marcel Cheron, Yvon Biefnot
  • Groupes politiques : PSC, ECOLO, PS
  • Matières :
    • budget de la Communauté française
    • subventions et/ou dotations

Documents associés

109 (1992-1993) No 1 Proposition de décret relatif à la liquidation régulière des subsides et subventions directs et indirects 17/06/1993
109 (1992-1993) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement 08/07/1993
109 (1992-1993) No 246 Décret relatif à la liquidation régulière des subsides et subventions directs et indirects 19/07/1993

Chronologie

17/06/1993

Proposition de décret

Auteurs : Denis Grimberghs, Marcel Cheron, Yvon Biefnot

Proposition de décret - 109 (1992-1993) - N° 1
23/06/1993

Prise en considération

Compte rendu intégral - 14 (1992-1993) - page 5
08/07/1993

Rapport

Auteurs : Philippe Defeyt

Rapport de commission - 109 (1992-1993) - N° 2
08/07/1993

Amendement(s) en commission

Auteurs : Henri Simons

Rapport de commission - 109 (1992-1993) - N° 2
08/07/1993

Amendement(s) en commission

Auteurs : Yvon Biefnot

Rapport de commission - 109 (1992-1993) - N° 2
15/07/1993

Discussion générale

Auteurs : Philippe Defeyt

Compte rendu intégral - 16 (1992-1993) - page 61-62
15/07/1993

Discussion générale

Auteurs : Jacques Simonet

Compte rendu intégral - 16 (1992-1993) - page 62-63
15/07/1993

Discussion générale

Auteurs : Philippe Monfils

Compte rendu intégral - 16 (1992-1993) - page 63-64
15/07/1993

Discussion générale

Auteurs : Yvon Biefnot

Compte rendu intégral - 16 (1992-1993) - page 64
15/07/1993

Discussion générale

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 16 (1992-1993) - page 64-65
15/07/1993

Discussion générale

Auteurs : Jacques Simonet

Compte rendu intégral - 16 (1992-1993) - page 65
15/07/1993

Discussion générale

Auteurs : Philippe Monfils

Compte rendu intégral - 16 (1992-1993) - page 65-67
15/07/1993

Discussion générale

Auteurs : Yvon Biefnot

Compte rendu intégral - 16 (1992-1993) - page 67
15/07/1993

Discussion générale

Auteurs : Denis Grimberghs

Compte rendu intégral - 16 (1992-1993) - page 67-69
15/07/1993

Discussion générale

Auteurs : Philippe Monfils

Compte rendu intégral - 16 (1992-1993) - page 69
15/07/1993

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 16 (1992-1993) - page 69-70
16/07/1993

Déclaration avant le vote

Auteurs : Philippe Monfils

Compte rendu intégral - 17 (1992-1993) - page 25
16/07/1993

Déclaration avant le vote

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 17 (1992-1993) - page 25
16/07/1993

Déclaration avant le vote

Auteurs : Olivier Maingain

Compte rendu intégral - 17 (1992-1993) - page 25-26
16/07/1993

Déclaration avant le vote

Auteurs : Yvon Biefnot

Compte rendu intégral - 17 (1992-1993) - page 26
16/07/1993

Déclaration avant le vote

Auteurs : Denis Grimberghs

Compte rendu intégral - 17 (1992-1993) - page 26
16/07/1993

Vote

Compte rendu intégral - 17 (1992-1993) - page 26
19/07/1993

Sanction et promulgation

19/07/1993

Décret

Décret - 109 (1992-1993) - N° 246
21/09/1993

Publication au M.B. n°109, pp. 20915.

18/05/1995

Arrêté d'application publié au M.B. le 23-08-1995, pp. 24049. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et des organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs.

14/06/1999

Arrêté d'application publié au M.B. n°205 le 16 octobre 1999, pp. 39327. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mai 1995 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et des organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs.

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