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Proposition de décret - 24 (SE 1995)

Proposition de décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur

Informations générales

  • Date : 18/07/1995
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : André Antoine, Jean-Marie Léonard
  • Groupes politiques : PSC, PS
  • Matières :
    • enseignement supérieur non universitaire
    • enseignement universitaire
    • normes d'encadrement (enseignement)
    • population scolaire
    • subventions et/ou dotations

Documents associés

24 (SE 1995) No 1 Proposition de décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur 18/07/1995
24 (SE 1995) No 2 Avis du Conseil d'Etat 25/07/1995
24 (SE 1995) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique 31/07/1995
24 (SE 1995) No 300 Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur 05/08/1995

Chronologie

18/07/1995

Proposition de décret

Auteurs : André Antoine, Jean-Marie Léonard

Proposition de décret - 24 (SE 1995) - N° 1
19/07/1995

Dépôt

Compte rendu intégral - 6 (SE 1995) - page 5
19/07/1995

Prise en considération

Compte rendu intégral - 6 (SE 1995) - page 13
25/07/1995

Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'État - 24 (SE 1995) - N° 2
31/07/1995

Rapport

Auteurs : Dominique Cogels-Le Grelle

Rapport de commission - 24 (SE 1995) - N° 3
04/08/1995

Discussion générale

Auteurs : Dominique Cogels-Le Grelle

Compte rendu intégral - 7 (SE 1995) - page 25-26
04/08/1995

Discussion générale

Auteurs : Philippe Monfils

Compte rendu intégral - 7 (SE 1995) - page 26-30,40
04/08/1995

Discussion générale

Auteurs : Jean-François Istasse

Compte rendu intégral - 7 (SE 1995) - page 30-31
04/08/1995

Discussion générale

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 7 (SE 1995) - page 31-33,33-34
04/08/1995

Discussion générale

Auteurs : Philippe Charlier

Compte rendu intégral - 7 (SE 1995) - page 34,41,41-42
04/08/1995

Discussion générale

Auteurs : Pierre Hazette

Compte rendu intégral - 7 (SE 1995) - page 34-36,36-37,38-39
04/08/1995

Discussion générale

Auteurs : André Antoine

Compte rendu intégral - 7 (SE 1995) - page 37,38,42
04/08/1995

Discussion générale

Auteurs : Etienne Knoops

Compte rendu intégral - 7 (SE 1995) - page 39,40,41,42-43
04/08/1995

Discussion générale

Auteurs : Jean-Pierre Grafé

Compte rendu intégral - 7 (SE 1995) - page 40
04/08/1995

Discussion générale

Auteurs : Daniel Ducarme

Compte rendu intégral - 7 (SE 1995) - page 43-45
04/08/1995

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 7 (SE 1995) - page 45-46
04/08/1995

Examen et vote des articles

Auteurs : Philippe Monfils

Compte rendu intégral - 7 (SE 1995) - page 46
04/08/1995

Examen et vote des articles

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 7 (SE 1995) - page 46
04/08/1995

Vote - Vote nominatif sur l'ensemble.

Compte rendu intégral - 7 (SE 1995) - page 156-157
05/08/1995

Sanction et promulgation

05/08/1995

Décret

Décret - 24 (SE 1995) - N° 300
31/08/1995

Publication au M.B. n°24, pp. 25038.

04/06/1998

Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°62 publié au M.B n°108 le 09-06-1998, pp. 18575. Résumé : Demande de suspension de l'art. 27 décret 24/7/97 - insertion des art. 7 et 10 dans le décret du 5/8/1995 portant diverses mesures en matières d'enseignement supérieur. Arrêt : suspension de termes dans les art. 7 et 10 du décret du 5/8/1995.

15/07/1998

Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°91/98 publié au M.B n°149 le 06-08-1998, pp. 25292. Résumé : Recours en annulation de l'article 27du décret-programme du 24/7/97 portant diverses mesures urgentes concernant l'enseignement en ce qu'il insère les art. 7 et 10 dans le décret du 5/8/95 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur. arrêt : annule dans le décret du 5/8/95 modifié par le décret-programme du 24/7/97 - l'art.7, 2°,k) deuxième phrase; - à l'art.10,§ 2, 2°, les termes «par l'art. 7, 2°, k), sauf s'il est ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, ou»; - rejette le recours pour le surplus, sous la réserve d'interprétation mentionnée au B.12.

17/11/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°78 le 5 mars 2004, pp. 1220. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 2 du décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur.

17/12/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°78 le 8 mars 2005, pp. 9494. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 2 du décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur.

16/12/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°42 le 8 février 2006, pp. 6489. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 2 du décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur.

16/11/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°12 le 15 janvier 2007, pp. 1620. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne.

20/04/2007

Arrêté d'application publié au M.B. n°202 le 3 juillet 2007, pp. 36355. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 2 du décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur.

20/04/2007

Arrêté d'application publié au M.B. n°202 le 3 juillet 2007, pp. 36356. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant pour l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles un conseil interréseaux de concertation et des conseils interréseaux zonaux.

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