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Proposition de décret - 31 (SE 1995)

Proposition de décret définissant les objectifs généraux de l'enseignement

Informations générales

  • Date : 20/09/1995
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Marcel Cheron
  • Groupes politiques : ECOLO
  • Matières :
    • enseignement
    • principes fondamentaux et/ou objectifs de l'enseignement

Documents associés

31 (SE 1995) No 1 Proposition de décret définissant les objectifs généraux de l'enseignement 20/09/1995

Chronologie

20/09/1995

Proposition de décret

Auteurs : Marcel Cheron

Proposition de décret - 31 (SE 1995) - N° 1
29/09/1995

Demande d'examen en urgence

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 8 (SE 1995) - page 5-6
29/09/1995

Prise en considération

Compte rendu intégral - 8 (SE 1995) - page 6
29/09/1995

Vote (rejet de l'urgence)

Compte rendu intégral - 8 (SE 1995) - page 6
12/07/1997

Rapport

Auteurs : Christian Dupont, Marcel Neven

Rapport de commission - 152 (1996-1997) - N° 62
12/07/1997

Rapport

Auteurs : Freddy Deghilage

Rapport de commission - 152 (1996-1997) - N° 62
12/07/1997

Voir Doc. 152 (96-97) n°62

Auteurs : Freddy Deghilage

16/07/1997

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 25 (1996-1997) - page 3-24,25-53

rapport

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