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Proposition de décret - 12 (SE 1995)

Proposition de décret modifiant le décret du 3 avril 1980 créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française

Informations générales

  • Date : 05/07/1995
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Marcel Cheron
  • Groupes politiques : ECOLO
  • Matières :
    • Conseil interuniversitaire de la Communauté française (CIUF)

Documents associés

12 (SE 1995) No 1 Proposition de décret modifiant le décret du 3 avril 1980 créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française 05/07/1995
12 (SE 1995) No 2 Amendement(s) en commission 10/01/1996
12 (SE 1995) No 3 Amendement(s) en commission 10/01/1996
12 (SE 1995) No 4 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique 16/01/1996
12 (SE 1995) No 5 Amendement(s) en séance 06/02/1996
12 (SE 1995) No 6 Amendement(s) en séance 06/02/1996

Chronologie

05/07/1995

Proposition de décret

Auteurs : Marcel Cheron

Proposition de décret - 12 (SE 1995) - N° 1
19/07/1995

Prise en considération

Compte rendu intégral - 6 (SE 1995) - page 13
10/01/1996

Amendement(s) en commission

Auteurs : Marcel Neven, Caroline Persoons

Amendements en commission - 12 (SE 1995) - N° 2
10/01/1996

Amendement(s) en commission

Auteurs : Marcel Cheron

Amendements en commission - 12 (SE 1995) - N° 3
16/01/1996

Rapport

Auteurs : Caroline Persoons

Rapport de commission - 12 (SE 1995) - N° 4
06/02/1996

Amendement(s) en séance

Auteurs : Caroline Persoons

Amendements en séance - 12 (SE 1995) - N° 5
06/02/1996

Amendement(s) en séance

Auteurs : Marcel Cheron

Amendements en séance - 12 (SE 1995) - N° 6
06/02/1996

Discussion générale

Auteurs : Caroline Persoons

Compte rendu intégral - 7 (1995-1996) - page 9
06/02/1996

Discussion générale

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 7 (1995-1996) - page 9-10
06/02/1996

Discussion générale

Auteurs : Françoise Dupuis

Compte rendu intégral - 7 (1995-1996) - page 10
06/02/1996

Discussion générale

Auteurs : André Antoine

Compte rendu intégral - 7 (1995-1996) - page 10-11
06/02/1996

Discussion générale

Auteurs : Jean-Pierre Grafé

Compte rendu intégral - 7 (1995-1996) - page 11
06/02/1996

Discussion générale

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 7 (1995-1996) - page 11-12
06/02/1996

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 7 (1995-1996) - page 12
06/02/1996

Examen et vote des articles

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 7 (1995-1996) - page 12
06/02/1996

Votes réservés

Compte rendu intégral - 7 (1995-1996) - page 20-21
06/02/1996

Justification de vote

Auteurs : Jean-Marie Léonard

Compte rendu intégral - 7 (1995-1996) - page 21
06/02/1996

Vote (rejet)

Compte rendu intégral - 7 (1995-1996) - page 21

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