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Proposition de décret - 7 (SE 1995)

Proposition de décret organisant le remplacement des ministres au sein du Conseil de la Communauté française

Informations générales

  • Date : 04/07/1995
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Jean-Marie Léonard, André Antoine, Marcel Cheron
  • Groupes politiques : PS, PSC, ECOLO
  • Matières :
    • Conseil de la Communauté Française
    • gouvernement communautaire
    • ministre

Documents associés

7 (SE 1995) No 1 Proposition de décret organisant le remplacement des ministres au sein du Conseil de la Communauté française 04/07/1995
7 (SE 1995) No 2 Avis du Conseil d'Etat 12/07/1995
7 (SE 1995) No 4 Amendement(s) en commission 13/07/1995
7 (SE 1995) No 5 Amendement(s) en commission 13/07/1995
7 (SE 1995) No 6 Amendement(s) en commission 13/07/1995
7 (SE 1995) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité 14/07/1995
7 (SE 1995) No 7 Amendement(s) en séance 19/07/1995
7 (SE 1995) No 297 Décret organisant le remplacement des ministres au sein du Conseil de la Communauté française 24/07/1995

Chronologie

04/07/1995

Proposition de décret

Auteurs : Jean-Marie Léonard, André Antoine, Marcel Cheron

Proposition de décret - 7 (SE 1995) - N° 1
04/07/1995

Prise en considération

Compte rendu intégral - 5 (SE 1995) - page 50
12/07/1995

Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'État - 7 (SE 1995) - N° 2
13/07/1995

Amendement(s) en commission

Auteurs : Daniel Ducarme

Amendements en commission - 7 (SE 1995) - N° 4
13/07/1995

Amendement(s) en commission

Auteurs : Jean-Marie Léonard

Amendements en commission - 7 (SE 1995) - N° 5
13/07/1995

Amendement(s) en commission

Auteurs : Daniel Ducarme

Amendements en commission - 7 (SE 1995) - N° 6
14/07/1995

Rapport

Auteurs : Didier Donfut

Rapport de commission - 7 (SE 1995) - N° 3
19/07/1995

Amendement(s) en séance

Auteurs : Daniel Ducarme

Amendements en séance - 7 (SE 1995) - N° 7
19/07/1995

Discussion générale

Auteurs : Didier Donfut

Compte rendu intégral - 6 (SE 1995) - page 19-20
19/07/1995

Discussion générale

Auteurs : Daniel Ducarme

Compte rendu intégral - 6 (SE 1995) - page 20-22
19/07/1995

Discussion générale

Auteurs : Nicole Maréchal

Compte rendu intégral - 6 (SE 1995) - page 22
19/07/1995

Discussion générale

Auteurs : Laurette Onkelinx

Compte rendu intégral - 6 (SE 1995) - page 23
19/07/1995

Discussion générale

Auteurs : Daniel Ducarme

Compte rendu intégral - 6 (SE 1995) - page 23
19/07/1995

Discussion générale

Auteurs : Philippe Monfils

Compte rendu intégral - 6 (SE 1995) - page 23
19/07/1995

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 6 (SE 1995) - page 23-25
19/07/1995

Examen et vote des articles

Auteurs : Philippe Monfils

Compte rendu intégral - 6 (SE 1995) - page 23-24
19/07/1995

Votes réservés

Compte rendu intégral - 6 (SE 1995) - page 25-26
19/07/1995

Vote - Vote nominatif sur l'ensemle.

Compte rendu intégral - 6 (SE 1995) - page 26-27
24/07/1995

Sanction et promulgation

24/07/1995

Décret

Décret - 7 (SE 1995) - N° 297
29/07/1995

Publication au M.B. n°7, pp. 20473.

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