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Proposition de résolution - 36 (1995-1996)

Proposition de résolution relative à la constitution d'une commission spéciale chargée d'examiner les inégalités entre les hommes et les femmes et la condition féminine en application de l'article 14 du règlement du Conseil de la Communauté française

Informations générales

  • Date : 24/10/1995
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Chantal Bertouille
  • Groupes politiques : PRL- FDF- MCC
  • Matières :
    • commission spéciale
    • égalité des genres
    • femme
    • proposition de résolution

Documents associés

36 (1995-1996) No 1 Proposition de résolution relative à la constitution d'une commission spéciale chargée d'examiner les inégalités entre les hommes et les femmes et la condition féminine en application de l'article 14 du règlement du Conseil de la Communauté française 24/10/1995
36 (1995-1996) No 2 Amendement(s) en commission 11/03/1997
36 (1995-1996) No 3 Amendement(s) en commission 12/05/1998

Chronologie

24/10/1995

Proposition de résolution

Auteurs : Chantal Bertouille

Proposition de résolution - 36 (1995-1996) - N° 1
08/11/1995

Dépôt

Compte rendu intégral - 2 (1995-1996) - page 5
11/03/1997

Amendement(s) en commission

Auteurs : Chantal Bertouille

Amendements en commission - 36 (1995-1996) - N° 2
12/05/1998

Amendement(s) en commission

Auteurs : André Damseaux, Chantal Bertouille

Amendements en commission - 36 (1995-1996) - N° 3
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