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Projet de décret - 39 (1974-1975)

Projet de décret fixant les conditions d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse et aux organisations d'adultes en vue de la formation des cadres dans le domaine de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air

Informations générales

  • Date : 10/02/1975
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • associations dans le domaine culturel
    • formation
    • jeunesse
    • organisations et mouvements de jeunesse
    • personnel
    • promotion de l'activité physique et/ou sportive
    • reconnaissance et subvention
    • sports et/ou activités physiques

Documents associés

39 (1974-1975) No 1 Projet de décret fixant les conditions d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse et aux organisations d'adultes en vue de la formation des cadres dans le domaine de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air 10/02/1975
39 (1974-1975) No 11 Décret fixant les conditions d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse et aux organisations d'adultes en vue de la formation des cadres dans le domaine de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air 10/07/1975

Chronologie

10/02/1975

Projet de décret

Projet de décret - 39 (1974-1975) - N° 1
24/06/1975

Discussion générale

24/06/1975

Examen et vote des articles

10/07/1975

Sanction et promulgation

10/07/1975

Décret

Décret - 39 (1974-1975) - N° 11
12/12/1975

Publication au M.B. n°240, pp. 15863.

20/05/1976

Arrêté d'application publié au M.B. le 14-09-1976, pp. 11471. Intitulé: Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi du brevet d'instructeur en éducation physique, sport et vie en plein air par la Direction centrale des organisations de jeunesse et des organisations d'adultes.

23/07/1976

Arrêté d'application publié au M.B. le 02-10-1976, pp. 12618. Intitulé: Arrêté royal fixant le montant de la subvention aux organisations de jeunesse et aux organisations d'adultes en vue de la formation des cadres dans le domaine de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air.

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