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Projet de décret - 9 (SE 1977)

Projet de décret organisant les services publics de la lecture et des bibliothèques publiques

Informations générales

  • Date : 28/06/1977
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • lecture publique en Communauté française

Documents associés

9 (SE 1977) No 1 Projet de décret organisant les services publics de la lecture et des bibliothèques publiques (document paru au cours de la législature précédente N° 43 (1974-1975) -N° 1 : Projet de décret-Nos 2 et 3:Amendements) 28/06/1977
9 (SE 1977) No 22 Décret organisant les services publics de la lecture et des bibliothèques publiques 28/02/1978

Chronologie

28/06/1977

Projet de décret

Projet de décret - 9 (SE 1977) - N° 1
21/02/1978

Discussion générale

21/02/1978

Examen et vote des articles

28/02/1978

Sanction et promulgation

28/02/1978

Décret

Décret - 9 (SE 1977) - N° 22
21/04/1978

Publication au M.B. n°78, pp. 4765.

15/02/1979

Arrêté d'application publié au M.B. le 16-06-1979, pp. 6972. Intitulé: Arrêté ministériel relatif à l'organisation de cours et d'examens pour l'obtention du certificat d'aptitude à tenir une bibliothèque publique.

28/02/1979

Arrêté d'application publié au M.B. le 06-10-1979, pp. 11278. Intitulé: Arrêté ministériel relatif au Conseil supérieur des bibliothèques publiques.

06/03/1979

Arrêté d'application publié au M.B. le 20-09-1979, pp. 10430. Intitulé: Arrêté ministériel relatif aux comités provinciaux de coordination de la lecture publique.

09/01/1980

Arrêté d'application publié au M.B. le 15-05-1980, pp. 6098. Intitulé: Arrêté ministériel relatif aux comités provinciaux de coordination de la lecture publique.

28/02/1980

Arrêté d'application publié au M.B. le 22-04-1980, pp. 4897. Intitulé: Arrêté ministériel définissant les différents types de bibliothèques publiques et organisant le développement fonctionnel du réseau.

29/07/1981

Arrêté d'application publié au M.B. le 08-10-1981, pp. 12661. Intitulé: Arrêté royal modifiant pour la Communauté française, l'article 7 de l'arrêté royal du 19 octobre 1921 organisant le service des bibliothèques publiques.

27/12/1982

Arrêté d'application publié au M.B. le 28-12-1982, pp. 15170. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif portant exécution de l'article 12 du décret organisant le service public de la lecture.

19/06/1984

Arrêté d'application publié au M.B. le 20-10-1984, pp. 14126. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les critères selon lesquels les pouvoirs organisateurs des bibliothèques publiques reconnues établissent le cadre de leur personnel.

13/07/1984

Arrêté d'application publié au M.B. le 18-10-1984, pp. 13959. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions générales et particulières de reconnaissance des bibliothèques publiques locales, principales et centrales en application des articles 2, § 2 et 4 du décret du 28 février 1978 organisant les services publics de la lecture.

27/12/1985

Arrêté d'application publié au M.B. le 11-07-1986, pp. 10039. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 13 juillet 1984 fixant les conditions générales et particulières de reconnaissance des bibliothèques publiques locales, principales et centrales en application des articles 2, § 2 et 4 du décret du 28 févier 1978 organisant le service public de la lecture.

05/06/1986

Arrêté d'application publié au M.B. le 11-07-1986, pp. 10040. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux membres du personnel technique et dirigeant des bibliothèques publiques reconnues et aux subventions-traitements.

05/06/1986

Arrêté d'application publié au M.B. le 11-07-1986, pp. 10054. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au certificat élémentaire d'aptitude à fonctionner dans une bibliothèque publique.

24/07/1986

Arrêté d'application publié au M.B. le 15-08-1986, pp. 11327. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la création d'un bibliothèque publique principale par une association ou une fondation de droit privé.

24/07/1986

Arrêté d'application publié au M.B. le 15-08-1986, pp. 11327. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au comité de gestion et au comité des usagers en application de l'article 4, § 8, du décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture et modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 juillet 1984.

24/07/1986

Arrêté d'application publié au M.B. le 27-08-1986, pp. 11836. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française définissant les dépenses admissibles de fonctionnement des bibliothèques publiques en application de l'article 9, §1, du décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture.

11/09/1986

Arrêté d'application publié au M.B. le 28-10-1986, pp. 14730. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant certaines dispositions de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 juin 1986 relatif aux membres du personnel technique et dirigeant des bibliothèques publiques reconnues et aux subventions-traitements.

30/06/1987

Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°38 publié au M.B n°136 le 17-07-1987, pp. 0. Résumé : Question préjudicielle Arrêt : l'article 12 du décret tel qu'interprété par l'article unique, § 2 du décret du 8 juillet 1983 viole les règles établies par la Constitution .... compétences respectives de l'Etat, des Communautés et des Régions.

21/10/1987

Arrêté d'application publié au M.B. le 11-11-1987, pp. 16611. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant désignation de membres des comités provinciaux de coordination de la lecture publique.

06/11/1987

Arrêté d'application publié au M.B. le 22-12-1987, pp. 19143. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du Service public de la lecture en application du décret du 28 février 1978.

10/11/1988

Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°69 publié au M.B n°1 le 01-12-1988, pp. 16642. Résumé : Recours en annulation de l'article 12 tel qu'interprété par l'article unique, § 2, du décret du 8 juillet 1983 Arrêt : annulation de l'article 12 tel qu'interprété par l'article unique, § 2 du décret du 8 juillet 1983.

10/05/1989

Arrêté d'application publié au M.B. le 11-02-1992, pp. 2875. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur des Bibliothèques publiques.

26/06/1991

Arrêté d'application publié au M.B. le 12-02-1992, pp. 2959. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur des Bibliothèques publiques.

16/03/1992

Arrêté d'application publié au M.B. le 22-05-1992, pp. 11963. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant prolongation du mandat du président, des membres et du secrétaire de la Commission d'équivalence.

29/12/1992

Arrêté d'application publié au M.B. le 12-03-1993, pp. 5403. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française règlant les modalités d'octroi des prix « Lecture publique » du Ministère de la Culture et des Affaires sociales.

14/03/1995

Arrêté d'application publié au M.B. le 05-08-1995, pp. 22801. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation du service public de la lecture.

27/02/1996

Arrêté d'application publié au M.B. n°207 le 25-10-1996, pp. 27578. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur des bibliothèques publiques.

16/04/1996

Arrêté d'application publié au M.B. n°148 le 8 mai 2006, pp. 23628. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de bibliothèques publiques spéciales.

08/05/1996

Arrêté d'application publié au M.B. n°211 le 31-10-1996, pp. 28024. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté portant nomination des membres du Conseil supérieur des bibliothèques publiques.

02/09/1997

Arrêté d'application publié au M.B. n°212 le 06-11-1997, pp. 29723. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 73, 6°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture.

01/12/1997

Arrêté d'application publié au M.B. n°90 le 09-05-1998, pp. 14766. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux bibliothèques reconnues ou agréées par la Communauté française.

24/12/1997

Arrêté d'application publié au M.B. n°90 le 09-05-1998, pp. 14767. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux associations professionnelles de bibliothécaires et de bibliothèques.

04/05/1998

Arrêté d'application publié au M.B. n°125 le 02-07-1998, pp. 21715. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 1997 à 1999.

22/06/1999

Arrêté d'application publié au M.B. n°90 le 20 mars 2006, pp. 16144. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de Namur.

22/06/1999

Arrêté d'application publié au M.B. n°90 le 20 mars 2006, pp. 16145. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Assesse.

27/09/1999

Arrêté d'application publié au M.B. n°245 le 17 décembre 1999, pp. 47879. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 1999 à 2000.

08/11/1999

Arrêté d'application publié au M.B. n°1 le 1 janvier 2000, pp. 24. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le montant du jeton de présence visé à l'article 69 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture.

08/11/1999

Arrêté d'application publié au M.B. n°1 le 1 janvier 2000, pp. 23. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 69 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture.

16/05/2000

Arrêté d'application publié au M.B. n°190 le 29 septembre 2000, pp. 33417. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur des Bibliothèques publiques.

16/05/2000

Arrêté d'application publié au M.B. n°190 le 29 septembre 2000, pp. 33420. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des comités provinciaux de coordination de la lecture publique.

12/12/2000

Arrêté d'application publié au M.B. n°103 le 6 avril 2001, pp. 11637. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du service public de la lecture.

22/12/2000

Arrêté d'application publié au M.B. n°90 le 20 mars 2006, pp. 16147. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Soignies.

29/01/2001

Arrêté d'application publié au M.B. n°77 le 16 mars 2001, pp. 8351. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2000 portant nomination des membres des Comités de Coordination de la Lecture publique.

30/03/2001

Arrêté d'application publié au M.B. n°333 le 28 novembre 2001, pp. 40801. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2001 à 2003.

06/10/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°12 le 15 janvier 2007, pp. 1615. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere.

04/12/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°90 le 20 mars 2006, pp. 16148. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Flobecq.

10/12/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°103 le 25 mars 2004, pp. 17047. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2003 à 2005.

08/06/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°109 le 5 avril 2006, pp. 19021. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Chapelle-lez-Herlaimont.

27/04/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°76 le 7 mars 2006, pp. 13651. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Celles et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 portant reconnaissance de bibliothèques publiques locales.

27/04/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°76 le 7 mars 2006, pp. 13652. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Anderlecht abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2001 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Anderlecht.

27/04/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°76 le 7 mars 2006, pp. 13653. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Jette abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1998 portant reconnaissance de la bibliothèque locale de Jette.

27/04/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°90 le 20 mars 2006, pp. 16149. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique centrale de Bruxelles-Capitale.

10/05/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°229 le 27 juillet 2005, pp. 33363. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2005 à 2007.

22/06/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°75 le 6 mars 2006, pp. 13443. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Assesse et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Assesse.

07/07/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°95 le 24 mars 2006, pp. 17032. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Soignies.

24/10/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°76 le 7 mars 2006, pp. 13655. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Flobecq et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Flobecq.

24/10/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°105 le 1 mars 2006, pp. 18367. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Soignies.

21/12/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°75 le 6 mars 2006, pp. 13445. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique centrale des Chiroux-Croisiers et abrogeant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques.

21/12/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°75 le 6 mars 2006, pp. 13448. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale des Chiroux-Croisiers et abrogeant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques.

23/12/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°90 le 20 mars 2006, pp. 16150. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique centrale de Bruxelles-Capitale.

23/12/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°164 le 22 mai 2006, pp. 26039. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant retrait de la reconnaissance de la bibliothèque publique spéciale de la Croix-Rouge et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 avril 1996 portant reconnaissance de bibliothèques publiques spéciales.

24/02/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°109 le 5 avril 2006, pp. 19033. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Celles et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 portant reconnaissance de bibliothèques publiques locales.

24/02/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°109 le 5 avril 2006, pp. 19035. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Liège et abrogeant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques.

24/02/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°109 le 5 avril 2006, pp. 19036. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2004 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Chapelle-lez-Herlaimont.

23/06/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°308 le 27 septembre 2006, pp. 50186. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel.

15/07/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°76 le 7 mars 2006, pp. 13654. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Anthisnes.

01/09/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°12 le 15 janvier 2007, pp. 1617. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Hotton.

01/09/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°12 le 15 janvier 2007, pp. 1618. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de Morlanwelz.

01/09/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°18 le 19 janvier 2007, pp. 2383. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance du réseau de lecture publique de la ville de Charleroi et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er août 2002 portant reconnaissance du réseau de lecture publique de la ville de Charleroi.

01/09/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°18 le 19 janvier 2007, pp. 2384. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Sprimont et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er août 2002 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Sprimont.

01/09/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°18 le 19 janvier 2007, pp. 2385. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Havelange et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Havelange.

01/09/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°29 le 30 janvier 2007, pp. 4789. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere.

08/12/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°43 le 14 février 2007, pp. 7264. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 44 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture.

22/12/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°58 le 28 février 2007, pp. 9485. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance du réseau local de lecture publique d'Ourthe-Amblève et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Ourthe-Amblève.

17/01/2007

Arrêté d'application publié au M.B. n°12 le 15 janvier 2007, pp. 1619. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Rumes.

29/05/2007

Arrêté d'application publié au M.B. n°225 le 27 juillet 2007, pp. 40200. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2007 à 2009.

07/11/2007

Arrêté d'application publié au M.B. n°46 le 13 février 2008, pp. 9198. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale « Réseau Amblève & Lienne » et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Stavelot-Stoumont-Trois-Ponts et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Lierneux.

07/11/2007

Arrêté d'application publié au M.B. n°46 le 12 février 2008, pp. 9200. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Rouvroy-Meix-devant-Virton.

07/11/2007

Arrêté d'application publié au M.B. n°46 le 12 février 2008, pp. 9201. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Ham-sur-Heure-Nalinnes.

07/11/2007

Arrêté d'application publié au M.B. n°46 le 12 février 2008, pp. 9202. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Etterbeek et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Etterbeek.

07/11/2007

Arrêté d'application publié au M.B. n°46 le 12 février 2008, pp. 9203. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de la province de Hainaut à Charleroi et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de la province de Hainaut à Charleroi.

06/03/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°376 le 5 décembre 2008, pp. 64888. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Libramont-Chevigny et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Libramont-Chevigny.

06/03/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°376 le 5 décembre 2008, pp. 64891. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Ciney.

06/03/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°376 le 5 décembre 2008, pp. 64890. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Lessines et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Lessines.

06/03/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°376 le 5 décembre 2008, pp. 64892. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Mouscron et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Mouscron.

22/04/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°201 le 2 juillet 2008, pp. 33733. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant retrait de la reconnaissance de la bibliothèque publique principale des communes du Sud-Est de Bruxelles et abrogeant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale des communes du Sud-Est de Bruxelles et du 13 décembre 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale des communes du Sud-Est de Bruxelles.

11/12/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°57 le 17 février 2009, pp. 13347. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Pecq-Mont-de-l'Enclus.

11/12/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°77 le 3 mars 2009, pp. 17550. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Marchin-Modave et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Marchin-Modave.

11/12/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°77 le 3 mars 2009, pp. 17549. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Seneffe et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Seneffe.

11/12/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°77 le 3 mars 2009, pp. 17551. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la communauté française portant reconnaissance du « réseau de lecture publique Burdinale-Mehaigne » et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Wanze.

27/02/2009

Arrêté d'application publié au M.B. n°145 le 27 avril 2009, pp. 33106. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 2008 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere et abrogeant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 6 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere et 1er septembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere.

06/03/2009

Arrêté d'application publié au M.B. n°141 le 23 avril 2009, pp. 32592. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere et abrogeant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 6 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere et 1er septembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere.

25/11/2009

Arrêté d'application publié au M.B. n°50 le 12 février 2010, pp. 8923. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance du Réseau local visétois de lecture publique.

21/12/2009

Arrêté d'application publié au M.B. n°50 le 12 février 2010, pp. 8880. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour l'année 2009.

01/02/2011

Arrêté d'application publié au M.B. n°74 le 9 mars 2011, pp. 15730. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2010 et 2011.

28/10/2011

Arrêté d'application publié au M.B. n°50 le 10 février 2012, pp. 10527. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au cadre organique de l'Ecole d'Administration publique.

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