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Proposition de décret - 32 (1979-1980)

Proposition de décret créant un Conseil interuniversitaire de la Communauté française

Informations générales

Documents associés

32 (1979-1980) No 1 Proposition de décret créant un Conseil interuniversitaire de la Communauté française 04/12/1979
32 (1979-1980) No 28 Décret créant un Conseil interuniversitaire de la Communauté française 03/04/1980

Chronologie

04/12/1979

Proposition de décret

Auteurs : Yvan Ylieff, Melchior Wathelet, Guy Brasseur, Louis Michel, Jean Humblet

Proposition de décret - 32 (1979-1980) - N° 1
18/03/1980

Prise en considération

18/03/1980

Discussion générale

18/03/1980

Examen et vote des articles

03/04/1980

Sanction et promulgation

03/04/1980

Décret

Décret - 32 (1979-1980) - N° 28
11/06/1980

Publication au M.B. n°32, pp. 7211.

18/06/1980

Erratum publié au Moniteur Belge n°117, pp. .

04/08/1980

Arrêté d'application publié au M.B. le 06-12-1980, pp. 13820. Intitulé: Conseil interuniversitaire de la Communauté française - Nomination des membres.

29/06/1990

Arrêté d'application publié au M.B. le 30-03-1991, pp. 6689. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française.

05/02/1991

Arrêté d'application publié au M.B. le 30-03-1991, pp. 6692. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 juin 1990 portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française.

27/02/1995

Arrêté d'application publié au M.B. le 06-04-1995, pp. 8689. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française.

22/05/1997

Arrêté d'application publié au M.B. n°173 le 12-09-1997, pp. 23813. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française.

22/01/2001

Arrêté d'application publié au M.B. n°58 le 28 février 2001, pp. 6451. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du secrétaire permanent du Conseil interuniversitaire de la Communauté française.

22/02/2001

Arrêté d'application publié au M.B. n°135 le 11 mai 2001, pp. 15512. Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil interuniversitaire de la Communauté française.

28/05/2001

Arrêté d'application publié au M.B. n°208 le 19 juillet 2001, pp. 24637. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2001 portant désignation des membres du conseil interuniversitaire de la Communauté française.

26/09/2002

Arrêté d'application publié au M.B. n°10 le 14 janvier 2003, pp. 1175. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Secrétaire permanent du Conseil interuniversitaire de la Communauté française.

17/12/2002

Arrêté d'application publié au M.B. n°136 le 17 avril 2003, pp. 19536. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2001 portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française.

05/03/2003

Erratum publié au M.B. n°72 le 5 mars 2003, pp. 10830. Au Moniteur belge du 14 janvier 2003, page 1175-1176, à l'article 2. Il y a lieu de lire « ... 22 janvier 2001... » en lieu et place de « ... 22 janvier 1999... ».

23/05/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 18 septembre 2003, pp. 46355. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil interuniversitaire de la Communauté française.

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