Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Projet de décret modifiant le décret du 12 décembre 1977, portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française

Projet de décret - 149 (1983-1984)

Projet de décret modifiant le décret du 12 décembre 1977, portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française

Informations générales

  • Date : 22/06/1984
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • RTBF (Radio Télévision Belge Francophone)
    • statut de la RTBF

Documents associés

149 (1983-1984) No 1 Projet de décret modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française 22/06/1984
149 (1983-1984) No 98 Décret modifiant le décret du 12 décembre 1977, portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française 27/03/1985

Chronologie

22/06/1984

Projet de décret

Projet de décret - 149 (1983-1984) - N° 1
06/03/1985

Discussion générale

06/03/1985

Examen et vote des articles

27/03/1985

Sanction et promulgation

27/03/1985

Décret

Décret - 149 (1983-1984) - N° 98
17/04/1985

Publication au M.B. n°74, pp. 5329.

Quelques dossiers sur le même thème

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Décembre
LuMaMeJeVeSaDi
1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
3031
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos