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Proposition de décret - 107 (1987-1988)

Proposition de décret modifiant le décret du 30 mars 1982 instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente

Informations générales

  • Date : 26/10/1987
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Marcel Neven
  • Groupes politiques : PRL- FDF- MCC
  • Matières :
    • animation culturelle et/ou éducation permanente
    • Conseil de la Communauté Française
    • enseignement
    • prix décernés par le Parlement de la Communauté française

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107 (1987-1988) No 132 Décret modifiant le décret du 30 mars 1982 instituant un prix du Conseil de la Commmunauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente 05/11/1987

Chronologie

26/10/1987

Proposition de décret

Auteurs : Marcel Neven

Proposition de décret - 107 (1987-1988) - N° 1
29/10/1987

Prise en considération

29/10/1987

Discussion générale

29/10/1987

Examen et vote des articles

05/11/1987

Sanction et promulgation

05/11/1987

Décret

Décret - 107 (1987-1988) - N° 132
27/11/1987

Publication au M.B. n°107, pp. 17656.

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