Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Proposition de décret organisant l'accès aux fonctions de promotion dans l'enseignement organisé par la Communauté

Proposition de décret - 131 (1989-1990)

Proposition de décret organisant l'accès aux fonctions de promotion dans l'enseignement organisé par la Communauté

Informations générales

  • Date : 11/06/1990
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Pierre Hazette, Marcel Neven
  • Groupes politiques : PRL- FDF- MCC
  • Matières :
    • enseignement organisé par la Communauté française
    • personnel de l'enseignement
    • statut administratif (fonction publique)

Documents associés

131 (1989-1990) No 1 Proposition de décret organisant l'accès aux fonctions de promotion dans l'enseignement organisé par la Communauté 11/06/1990
131 (1989-1990) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 07/12/1998

Chronologie

11/06/1990

Proposition de décret

Auteurs : Pierre Hazette, Marcel Neven

Proposition de décret - 131 (1989-1990) - N° 1
26/06/1990

Prise en considération

07/12/1998

Rapport

Rapport de commission - 131 (1989-1990) - N° 2
07/12/1998

Voir : Doc. 274 (98-99) n°9

rapport

Quelques dossiers sur le même thème

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Août
LuMaMeJeVeSaDi
1234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728293031
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos