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Proposition de décret - 63 (1995-1996)

Proposition de décret permettant la prolongation de la validité d'une réserve de recrutement d'assistants médicaux à l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Informations générales

  • Date : 24/01/1996
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : André Antoine, Jean-Marie Léonard
  • Groupes politiques : PSC, PS
  • Matières :
    • ONE (Office de la Naissance et de l'Enfance)
    • personnel
    • recrutement du personnel
    • spécialités paramédicales

Documents associés

63 (1995-1996) No 1 Proposition de décret permettant la prolongation de la validité d'une réserve de recrutement d'assistants médicaux à l'Office de la Naissance et de l'Enfance 24/01/1996
63 (1995-1996) No 2 Amendement(s) en commission 13/02/1996
63 (1995-1996) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse 13/02/1996
63 (1995-1996) No 311 Décret permettant la prolongation de la validité d'une réserve de recrutement d'assistants médicaux à l'Office de la Naissance et de l'Enfance 18/03/1996

Chronologie

24/01/1996

Proposition de décret

Auteurs : André Antoine, Jean-Marie Léonard

Proposition de décret - 63 (1995-1996) - N° 1
30/01/1996

Prise en considération

13/02/1996

Amendement(s) en commission

Auteurs : Chantal Bertouille, Jean-Marie Léonard, Jean-Paul Snappe

Amendements en commission - 63 (1995-1996) - N° 2
13/02/1996

Rapport

Auteurs : Anne-Marie Salmon-Verbayst

Rapport de commission - 63 (1995-1996) - N° 3
12/03/1996

Discussion générale

Auteurs : Anne-Marie Salmon-Verbayst

Compte rendu intégral - 9 (1995-1996) - page 39
12/03/1996

Discussion générale

Auteurs : Jean-Marie Léonard

Compte rendu intégral - 9 (1995-1996) - page 39
12/03/1996

Discussion générale

Auteurs : Chantal Bertouille

Compte rendu intégral - 9 (1995-1996) - page 39
12/03/1996

Examen et vote de l'article unique

Compte rendu intégral - 9 (1995-1996) - page 39
12/03/1996

Vote - Vote nominatif sur l'ensemble.

Compte rendu intégral - 9 (1995-1996) - page 56
18/03/1996

Sanction et promulgation

18/03/1996

Décret

Décret - 63 (1995-1996) - N° 311
25/05/1996

Publication au M.B. n°63, pp. 14081.

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