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Projet de décret - 287 (1998-1999)

Projet de décret portant diverses mesures en matière d'enseignement

Informations générales

  • Date : 08/01/1999
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • Communauté germanophone / Ostbelgien
    • congés
    • décret-programme
    • dispensation des soins de santé
    • enseignement à horaire réduit
    • enseignement de promotion sociale
    • enseignement libre subventionné
    • enseignement officiel
    • enseignement secondaire
    • enseignement secondaire artistique
    • enseignement secondaire professionnel
    • enseignement subventionné
    • enseignement supérieur
    • enseignement universitaire
    • étudiants (enseignement supérieur)
    • mise en disponibilité du personnel (fonction publique)
    • Pacte scolaire
    • personnel de l'enseignement
    • personnel temporaire (fonction publique)
    • renvois d'élèves (discipline scolaire)
    • statut administratif (fonction publique)
    • syndicats
    • titres requis des membres du personnel de l'enseignement
    • traitements et/ou barèmes (fonction publique)

Documents associés

287 (1998-1999) No 1 Projet de décret portant diverses mesures en matière d'enseignement 08/01/1999
287 (1998-1999) No 2 Amendement(s) en commission 12/01/1999
287 (1998-1999) No 3 Amendement(s) en commission 12/01/1999
287 (1998-1999) No 4 Amendement(s) en commission 12/01/1999
287 (1998-1999) No 5 Amendement(s) en commission 12/01/1999
287 (1998-1999) No 6 Amendement(s) en commission 12/01/1999
287 (1998-1999) No 7 Amendement(s) en commission 12/01/1999
287 (1998-1999) No 8 Amendement(s) en commission 12/01/1999
287 (1998-1999) No 10 Amendement(s) en commission 12/01/1999
287 (1998-1999) No 11 Amendement(s) en commission 12/01/1999
287 (1998-1999) No 12 Amendement(s) en commission 12/01/1999
287 (1998-1999) No 13 Amendement(s) en commission 12/01/1999
287 (1998-1999) No 14 Amendement(s) en commission 12/01/1999
287 (1998-1999) No 15 Amendement(s) en commission 12/01/1999
287 (1998-1999) No 16 Amendement(s) en commission 12/01/1999
287 (1998-1999) No 17 Amendement(s) en commission 12/01/1999
287 (1998-1999) No 18 Amendement(s) en commission 12/01/1999
287 (1998-1999) No 19 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education et de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique 12/01/1999
287 (1998-1999) No 401 Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement 08/02/1999

Chronologie

08/01/1999

Projet de décret

Projet de décret - 287 (1998-1999) - N° 1
12/01/1999

Amendement(s) en commission

Auteurs : Pierre Hazette

Amendements en commission - 287 (1998-1999) - N° 2
12/01/1999

Amendement(s) en commission

Auteurs : André Drouart

Amendements en commission - 287 (1998-1999) - N° 3
12/01/1999

Amendement(s) en commission

Auteurs : Jean-Marie Léonard

Amendements en commission - 287 (1998-1999) - N° 4
12/01/1999

Amendement(s) en commission

Auteurs : Marcel Cheron, José Daras

Amendements en commission - 287 (1998-1999) - N° 5
12/01/1999

Amendement(s) en commission

Auteurs : Pierre Hazette

Amendements en commission - 287 (1998-1999) - N° 6
12/01/1999

Amendement(s) en commission

Auteurs : Jean-Marie Léonard, Micheline Toussaint-Richardeau

Amendements en commission - 287 (1998-1999) - N° 7
12/01/1999

Amendement(s) en commission

Auteurs : Françoise Dupuis

Amendements en commission - 287 (1998-1999) - N° 8
12/01/1999

Amendement(s) en commission

Auteurs : Pierre Hazette

Amendements en commission - 287 (1998-1999) - N° 10
12/01/1999

Amendement(s) en commission

Auteurs : Jean-Marie Léonard

Amendements en commission - 287 (1998-1999) - N° 11
12/01/1999

Amendement(s) en commission

Auteurs : Pierre Hazette

Amendements en commission - 287 (1998-1999) - N° 12
12/01/1999

Amendement(s) en commission

Auteurs : Christian Dupont, Georges Sénéca

Amendements en commission - 287 (1998-1999) - N° 13
12/01/1999

Amendement(s) en commission

Auteurs : Maurice Bayenet, Georges Sénéca

Amendements en commission - 287 (1998-1999) - N° 14
12/01/1999

Amendement(s) en commission

Auteurs : Marcel Cheron

Amendements en commission - 287 (1998-1999) - N° 15
12/01/1999

Amendement(s) en commission

Auteurs : Christian Massy, André Antoine

Amendements en commission - 287 (1998-1999) - N° 16
12/01/1999

Amendement(s) en commission

Auteurs : Marcel Neven

Amendements en commission - 287 (1998-1999) - N° 17
12/01/1999

Amendement(s) en commission

Auteurs : Christian Massy, Georges Sénéca

Amendements en commission - 287 (1998-1999) - N° 18
12/01/1999

Rapport

Auteurs : Freddy Deghilage, Christian Massy

Rapport de commission - 287 (1998-1999) - N° 19
26/01/1999

Discussion générale

Auteurs : Freddy Deghilage

Compte rendu intégral - 4 (1998-1999) - page 46
26/01/1999

Discussion générale

Auteurs : Christian Massy

Compte rendu intégral - 4 (1998-1999) - page 46
26/01/1999

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 4 (1998-1999) - page 46-61
26/01/1999

Vote

Compte rendu intégral - 4 (1998-1999) - page 70
08/02/1999

Sanction et promulgation

08/02/1999

Décret

Décret - 287 (1998-1999) - N° 401
23/04/1999

Publication au M.B. n°80, pp. 13529.

07/06/1999

Arrêté d'application publié au M.B. n°4 le 6 janvier 2000, pp. 319. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement d'ordre intérieur de base des établissements d'enseignement secondaire organisés par la Communauté française.

15/11/2002

Arrêté d'application publié au M.B. n°72 le 5 mars 2003, pp. 10817. Intitulé: Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 octobre 2001 portant nomination de membres du Conseil d'Administration de l'Université de Liège.

13/02/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°207 le 5 juin 2003, pp. 30674. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial.

02/04/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°154 le 30 avril 2003, pp. 23383. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial.

19/05/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°336 le 23 septembre 2003, pp. 46951. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 1996 portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, superieur de type court, artistique et de promotion sociale officiels subventionnées.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44972. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44974. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole "Lucia DE BROUCKERE" à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44977. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole EPHEC à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44979. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole FRANCISCO FERRER de la ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44982. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole GALILEE à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44985. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole "Groupe ICHEC - ISC Saint-Louis - ISFSC" à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44987. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya PRIGOGINE à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44990. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française "Paul-Henri SPAAK" à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44993. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de VINCI à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44996. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole "CHARLEMAGNE" à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44999. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole HEC-LIEGE à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45001. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole ISELL à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45004. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Mosane d'Enseignement supérieur à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45007. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège "RENNEQUIN SUALEM" à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45010. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège "LEON-ELI TROCLET" à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45013. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège "André VESALE" à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45016. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la ville de Liège à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45019. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Namur à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45022. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole d'Enseignement supérieur de Namur à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45024. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole "Albert JACQUARD" à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45026. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole namuroise catholique à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45029. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45032. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 juin 2003, pp. 45035. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. Arrêté du Gouverneme. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale de CHARLEROI - UT à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45041. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique CHARLEROI-EUROPE à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45044. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale MONS-BORINAGE-CENTRE à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45047. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole ROI BAUDOUIN à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45050. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique du Luxembourg - Blaise PASCAL à partir de l'année académique 2003-2004.

18/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°387 le 16 décembre 2008, pp. 66667. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2003 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial.

19/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°336 le 23 septembre 2003, pp. 46868. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2003 rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel du 13 décembre 2002 concernant les modalités de constitution du dossier professionnel et d'accès à celui-ci.

19/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°336 le 23 septembre 2003, pp. 46871. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2003 rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel du 27 février 2003 relative à la mise en oeuvre de la discrimination positive (article 18 du décret du 30 juin 1998).

19/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°336 le 23 septembre 2003, pp. 46874. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2003 rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel du 28 avril 2003 relative au dossier professionnel.

10/07/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°356 le 7 octobre 2003, pp. 48832. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel.

10/07/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°356 le 7 octobre 2003, pp. 48834. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel.

10/07/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°356 le 7 octobre 2003, pp. 48836. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel.

10/07/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°356 le 7 octobre 2003, pp. 48839. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel.

10/09/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°408 le 21 novembre 2003, pp. 56304. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant le règlement organique des internats et homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Communauté française.

05/11/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°2 le 5 janvier 2004, pp. 136. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance.

03/12/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°74 le 2 mars 2004, pp. 11682. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 1999 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel.

03/03/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°302 le 24 août 2004, pp. 62811. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 octobre 2001 portant nomination d'un membre du Conseil d'administration de l'Université de Liège.

05/05/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°318 le 6 septembre 2004, pp. 65227. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 79, par. 2, alinéa 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.

24/05/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°314 le 1 septembre 2004, pp. 64371. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale de Charleroi - Université du Travail à partir de l'année académique 2003-2004.

24/05/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°314 le 1 septembre 2004, pp. 64373. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg - Robert Schuman à partir de l'année académique 2003-2004.

24/05/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°314 le 1 septembre 2004, pp. 64375. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004.

24/05/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°310 le 30 août 2004, pp. 63658. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française - Albert Jacquard à partir de l'année académique 2003-2004.

24/05/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°310 le 30 août 2004, pp. 63660. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Charlemagne à partir de l'année académique 2003-2004.

24/05/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°310 le 30 août 2004, pp. 63662. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Ville de Liège à partir de l'année académique 2003-2004.

24/05/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°310 le 30 août 2004, pp. 63664. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège André Vésale à partir de l'année académique 2003-2004.

24/05/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°304 le 25 août 2004, pp. 63101. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Francisco Ferrer de la Ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004.

24/05/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°304 le 25 août 2004, pp. 63103. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2003-2004.

24/05/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°304 le 25 août 2004, pp. 63105. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège Rennequin Sualem à partir de l'année académique 2003-2004,.

24/05/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°309 le 27 août 2004, pp. 63491. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2003-2004.

24/05/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°309 le 27 août 2004, pp. 63493. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à partir de l'année académique 2003-2004.

04/02/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°145 le 16 mai 2008, pp. 25707. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel.

04/02/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°145 le 16 mai 2008, pp. 25709. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale.

17/03/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°280 le 14 septembre 2005, pp. 40030. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les diplômes de candidat(e) en sciences commerciales, de licencié(e) en sciences commerciales et financières, de licencié(e) en sciences commerciales et consulaires, de licencié(e) en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial.

18/03/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°266 le 31 août 2005, pp. 38087. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle.

15/04/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°266 le 31 août 2005, pp. 38089. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur.

04/05/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°266 le 31 août 2005, pp. 38092. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 1998 portant nomination des président et présidents suppléants de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle.

20/10/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°4 le 4 janvier 2006, pp. 302. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.

24/08/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°333 le 18 octobre 2006, pp. 55308. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.

24/08/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°343 le 25 octobre 2006, pp. 57298. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2005 déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.

23/10/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°414 le 20 décembre 2006, pp. 73325. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2003 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial.

10/11/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°14 le 17 janvier 2007, pp. 1994. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel.

10/11/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°14 le 17 janvier 2007, pp. 1997. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel.

04/02/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°145 le 16 mai 2008, pp. 25705. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel.

23/04/2009

Arrêté d'application publié au M.B. n°285 le 25 août 2009, pp. 56642. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, par. 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire.

23/04/2009

Arrêté d'application publié au M.B. n°285 le 25 août 2009, pp. 56633. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7es années de perfectionnement et de spécialisation.

14/09/2009

Arrêté d'application publié au M.B. n°372 le 10 novembre 2009, pp. 71843. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2005 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur.

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