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Projet de décret - 87 (1995-1996)

Projet de décret relatif au programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française

Informations générales

  • Date : 29/04/1996
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • bâtiments scolaires

Documents associés

87 (1995-1996) No 1 Projet de décret relatif au programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Commuanuté française 29/04/1996
87 (1995-1996) No 2 Erratum 22/05/1996
87 (1995-1996) No 3 Amendement(s) en commission 22/05/1996
87 (1995-1996) No 4 Amendement(s) en commission 22/05/1996
87 (1995-1996) No 5 Amendement(s) en commission 22/05/1996
87 (1995-1996) No 6 Amendement(s) en commission 22/05/1996
87 (1995-1996) No 7 Amendement(s) en commission 22/05/1996
87 (1995-1996) No 8 Amendement(s) en commission 22/05/1996
87 (1995-1996) No 9 Amendement(s) en commission 22/05/1996
87 (1995-1996) No 10 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 06/06/1996
87 (1995-1996) No 11 Amendement(s) en séance 18/06/1996
87 (1995-1996) No 316 Décret relatif au programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Commuanuté française 24/06/1996

Chronologie

29/04/1996

Projet de décret

Projet de décret - 87 (1995-1996) - N° 1
30/04/1996

Dépôt

Compte rendu intégral - 12 (1995-1996) - page 6
22/05/1996

Erratum au Document

Erratum - 87 (1995-1996) - N° 2
22/05/1996

Amendement(s) en commission

Auteurs : Pierre Hazette, Gérard Mathieu, Marcel Cheron

Amendements en commission - 87 (1995-1996) - N° 3
22/05/1996

Amendement(s) en commission

Auteurs : Maurice Bayenet, Philippe Charlier

Amendements en commission - 87 (1995-1996) - N° 4
22/05/1996

Amendement(s) en commission

Auteurs : Marcel Cheron, Daniel Marchant

Amendements en commission - 87 (1995-1996) - N° 5
22/05/1996

Amendement(s) en commission

Auteurs : Gérard Mathieu, Pierre Hazette, Marcel Neven, Marcel Cheron

Amendements en commission - 87 (1995-1996) - N° 6
22/05/1996

Amendement(s) en commission

Auteurs : André Antoine, Maurice Bayenet

Amendements en commission - 87 (1995-1996) - N° 7
22/05/1996

Amendement(s) en commission

Auteurs : Françoise Dupuis, André Antoine

Amendements en commission - 87 (1995-1996) - N° 8
22/05/1996

Amendement(s) en commission

Auteurs : André Antoine, Christian Dupont

Amendements en commission - 87 (1995-1996) - N° 9
06/06/1996

Rapport

Auteurs : Micheline Toussaint-Richardeau

Rapport de commission - 87 (1995-1996) - N° 10
18/06/1996

Amendement(s) en séance

Auteurs : Pierre Hazette, Marcel Neven, Marcel Cheron

Amendements en séance - 87 (1995-1996) - N° 11
18/06/1996

Discussion générale

Auteurs : Micheline Toussaint-Richardeau

Compte rendu intégral - 14 (1995-1996) - page 24-26
18/06/1996

Discussion générale

Auteurs : Pierre Hazette

Compte rendu intégral - 14 (1995-1996) - page 26-27,27-28,28-29
18/06/1996

Discussion générale

Auteurs : Jean-Claude Van Cauwenberghe

Compte rendu intégral - 14 (1995-1996) - page 27,28
18/06/1996

Discussion générale

Auteurs : André Antoine

Compte rendu intégral - 14 (1995-1996) - page 29-30
18/06/1996

Discussion générale

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 14 (1995-1996) - page 30-31
18/06/1996

Discussion générale

Auteurs : Philippe Charlier

Compte rendu intégral - 14 (1995-1996) - page 31-32
18/06/1996

Discussion générale

Auteurs : Jean-Claude Van Cauwenberghe

Compte rendu intégral - 14 (1995-1996) - page 32-34,34-36
18/06/1996

Discussion générale

Auteurs : Pierre Hazette

Compte rendu intégral - 14 (1995-1996) - page 34
18/06/1996

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 14 (1995-1996) - page 36-38
18/06/1996

Votes réservés

Compte rendu intégral - 14 (1995-1996) - page 46
18/06/1996

Vote

Compte rendu intégral - 14 (1995-1996) - page 46-47
24/06/1996

Sanction et promulgation

24/06/1996

Décret

Décret - 87 (1995-1996) - N° 316
29/08/1996

Publication au M.B. n°166, pp. 22868.

23/09/1996

Arrêté d'application publié au M.B. n°94 le 22-05-1997, pp. 13056. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des délégués du Gouvernement auprès de la Commission communautaire inter-caractère créée en vertu des dispositions du décret du 24 juin 1996 relatif au programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française.

23/09/1996

Arrêté d'application publié au M.B. n°94 le 22-05-1997, pp. 13057. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission communautaire inter-caractère créée en vertu des dispositions du décret du 24 juin 1996 relatif au programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française.

04/11/1996

Arrêté d'application publié au M.B. n°55 le 20-03-1997, pp. 6639. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 6 du décret du 24 juin 1996 relatif au programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté.

14/04/1997

Arrêté d'application publié au M.B. n°95 le 23-05-1997, pp. 13204. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission communautaire inter-caractère.

14/04/1997

Arrêté d'application publié au M.B. n°100 le 30-05-1997, pp. 14258. Intitulé: Arrêté dressant la liste des établissements éligibles au programme d'urgence pour l'année 1997.

07/12/1998

Arrêté d'application publié au M.B. n°27 le 09-02-1999, pp. 3714. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dressant la liste des établissements éligibles au programme d'urgence pour l'année 1999.

08/04/1999

Erratum publié au M.B. n°69 le 8 avril 1999, pp. 11523. Errata à l'arrêté du 7 décembre 1998 dressant la liste des établissements éligibles au programme d'urgence pour l'année 1999, publié au M.B. du 9 février 1999.

21/10/1999

Arrêté d'application publié au M.B. n°135 le 11 mai 2001, pp. 15508. Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française portant nomination des délégués du Gouvernement et des Membres de la Commission communautaire Inter-caractère créée en vertu des dispositions du décret du 24 juin 1996 relatif au Programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française.

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