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Proposition de résolution - 145 (1996-1997)

Proposition de résolution relative à la fusion des groupes de travail « Avantages sociaux » et « Neutralité de l'enseignement officiel subventionné » ainsi qu'à l'élargissement des missions de groupe unique qui en résultera

Informations générales

  • Date : 27/03/1997
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Jean-Marie Léonard, Daniel Ducarme, Philippe Charlier, Marcel Cheron
  • Groupes politiques : PS, PRL- FDF- MCC, PSC, ECOLO
  • Matières :
    • Décret "Avantages sociaux" (Pacte scolaire)
    • neutralité de l'enseignement officiel
    • proposition de résolution

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145 (1996-1997) No 1 Proposition de résolution relative à la fusion des groupes de travail «Avantages sociaux» et «Neutralité de l'enseignement officiel subventionné» ainsi qu'à l'élargissement des missions de groupe unique qui en résultera 27/03/1997

Chronologie

27/03/1997

Proposition de résolution

Auteurs : Jean-Marie Léonard, Daniel Ducarme, Philippe Charlier, Marcel Cheron

Proposition de résolution - 145 (1996-1997) - N° 1
15/04/1997

Discussion

Auteurs : Jean-Marie Léonard

Compte rendu intégral - 14 (1996-1997) - page 2-3, 4
15/04/1997

Discussion

Auteurs : Pierre Hazette

Compte rendu intégral - 14 (1996-1997) - page 3
15/04/1997

Discussion

Auteurs : Philippe Charlier

Compte rendu intégral - 14 (1996-1997) - page 3
15/04/1997

Discussion

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 14 (1996-1997) - page 4
15/04/1997

Vote - Vote nominatif sur l'ensemble.

Compte rendu intégral - 14 (1996-1997) - page 4

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