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Projet de décret - 94 (1995-1996)

Projet de décret relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Informations générales

  • Date : 01/07/1996
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • emploi
    • enseignement supérieur
    • mise en disponibilité du personnel (fonction publique)
    • personnel
    • personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
    • personnel de l'enseignement
    • spécialités paramédicales
    • statut administratif (fonction publique)
    • titres requis des membres du personnel de l'enseignement

Documents associés

94 (1995-1996) No 1 Projet de décret relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française 01/07/1996
94 (1995-1996) No 2 Amendement(s) en commission 10/07/1996
94 (1995-1996) No 3 Amendement(s) en commission 10/07/1996
94 (1995-1996) No 4 Amendement(s) en commission 10/07/1996
94 (1995-1996) No 5 Amendement(s) en commission 10/07/1996
94 (1995-1996) No 6 Amendement(s) en commission 10/07/1996
94 (1995-1996) No 7 Amendement(s) en commission 10/07/1996
94 (1995-1996) No 8 Amendement(s) en commission 10/07/1996
94 (1995-1996) No 9 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique 15/07/1996
94 (1995-1996) No 10 Amendement(s) en séance 15/07/1996
94 (1995-1996) No 11 Amendement(s) en séance 15/07/1996
94 (1995-1996) No 12 Avis du Conseil d'Etat 24/07/1996
94 (1995-1996) No 317 Décret relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française 25/07/1996

Chronologie

01/07/1996

Projet de décret

Projet de décret - 94 (1995-1996) - N° 1
10/07/1996

Amendement(s) en commission

Auteurs : Pierre Hazette, Marcel Neven, Caroline Persoons, Marie-Laure Stengers

Amendements en commission - 94 (1995-1996) - N° 2
10/07/1996

Amendement(s) en commission

Auteurs : Marcel Cheron

Amendements en commission - 94 (1995-1996) - N° 3
10/07/1996

Amendement(s) en commission

Auteurs : Caroline Persoons, Marie-Laure Stengers, Pierre Hazette, Marcel Neven

Amendements en commission - 94 (1995-1996) - N° 4
10/07/1996

Amendement(s) en commission

Auteurs : André Antoine, Christian Massy, Dominique Cogels-Le Grelle, Pierre Scharff

Amendements en commission - 94 (1995-1996) - N° 5
10/07/1996

Amendement(s) en commission

Auteurs : André Antoine, Dominique Cogels-Le Grelle, Maurice Bodson

Amendements en commission - 94 (1995-1996) - N° 6
10/07/1996

Amendement(s) en commission

Auteurs : Pierre Hazette, Marcel Neven, Gérard Mathieu, Caroline Persoons, Marie-Laure Stengers

Amendements en commission - 94 (1995-1996) - N° 7
10/07/1996

Amendement(s) en commission

Auteurs : Michel Barbeaux, Maurice Bodson, Françoise Dupuis, Christian Massy, Pierre Scharff

Amendements en commission - 94 (1995-1996) - N° 8
15/07/1996

Rapport

Rapport de commission - 94 (1995-1996) - N° 9
15/07/1996

Amendement(s) en séance

Auteurs : Marcel Cheron

Amendements en séance - 94 (1995-1996) - N° 10
15/07/1996

Amendement(s) en séance

Auteurs : Pierre Hazette

Amendements en séance - 94 (1995-1996) - N° 11
19/07/1996

Discussion générale

Compte rendu intégral - 17 (1995-1996) - page 77-80
19/07/1996

Discussion générale

Auteurs : Dominique Cogels-Le Grelle

Compte rendu intégral - 17 (1995-1996) - page 77-79
19/07/1996

Discussion générale

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 17 (1995-1996) - page 79
19/07/1996

Discussion générale

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 17 (1995-1996) - page 79-80
19/07/1996

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 17 (1995-1996) - page 80-94
19/07/1996

Examen et vote des articles

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 17 (1995-1996) - page 82
19/07/1996

Examen et vote des articles

Auteurs : Jean-Pierre Grafé

Compte rendu intégral - 17 (1995-1996) - page 82
19/07/1996

Examen et vote des articles

Auteurs : Daniel Ducarme

Compte rendu intégral - 17 (1995-1996) - page 82-83,84
19/07/1996

Examen et vote des articles

Auteurs : Jean-Pierre Grafé

Compte rendu intégral - 17 (1995-1996) - page 84
19/07/1996

Examen et vote des articles

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 17 (1995-1996) - page 87
19/07/1996

Examen et vote des articles

Auteurs : Jean-Pierre Grafé

Compte rendu intégral - 17 (1995-1996) - page 87
19/07/1996

Examen et vote des articles

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 17 (1995-1996) - page 88
19/07/1996

Examen et vote des articles

Auteurs : Daniel Ducarme

Compte rendu intégral - 17 (1995-1996) - page 89
19/07/1996

Examen et vote des articles

Auteurs : Jean-Pierre Grafé

Compte rendu intégral - 17 (1995-1996) - page 89
19/07/1996

Examen et vote des articles

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 17 (1995-1996) - page 89-90
19/07/1996

Examen et vote des articles

Auteurs : Daniel Ducarme

Compte rendu intégral - 17 (1995-1996) - page 90
24/07/1996

Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'État - 94 (1995-1996) - N° 12
25/07/1996

Examen des articles et amendements soumis à l'avis du Conseil d'Etat

Compte rendu intégral - 18 (1995-1996) - page 18-19
25/07/1996

Examen des articles et amendements soumis à l'avis du Conseil d'Etat

Auteurs : Daniel Ducarme

Compte rendu intégral - 18 (1995-1996) - page 18
25/07/1996

Examen des articles et amendements soumis à l'avis du Conseil d'Etat

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 18 (1995-1996) - page 18
25/07/1996

Examen des articles et amendements soumis à l'avis du Conseil d'Etat

Auteurs : Jean-Pierre Grafé

Compte rendu intégral - 18 (1995-1996) - page 18
25/07/1996

Examen des articles et amendements soumis à l'avis du Conseil d'Etat

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 18 (1995-1996) - page 18
25/07/1996

Examen des articles et amendements soumis à l'avis du Conseil d'Etat

Auteurs : Jean-Pierre Grafé

Compte rendu intégral - 18 (1995-1996) - page 19
25/07/1996

Examen des articles et amendements soumis à l'avis du Conseil d'Etat

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 18 (1995-1996) - page 19
25/07/1996

Votes réservés

Compte rendu intégral - 18 (1995-1996) - page 47-51
25/07/1996

Vote

Compte rendu intégral - 18 (1995-1996) - page 51-52
25/07/1996

Sanction et promulgation

25/07/1996

Décret

Décret - 94 (1995-1996) - N° 317
26/07/1996

Arrêté d'application publié au M.B. n°173 le 07-09-1996, pp. 23677. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 7 du décret du 25 juillet 1996 relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.

26/08/1996

Arrêté d'application publié au M.B. n°222 le 20-11-1996, pp. 29296. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions transitoires relatives aux charges et emplois applicables aux membres des personnels de l'enseignement supérieur de type court de la Communauté frnçaise.

30/08/1996

Arrêté d'application publié au M.B. n°223 le 21-11-1996, pp. 29388. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 20 du décret du 25 juillet 1996 relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.

07/09/1996

Publication au M.B. n°173, pp. 23660.

15/10/1996

Arrêté d'application publié au M.B. n°240 le 14-12-1996, pp. 31252. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 1996 fixant les dispositions transitoires relatives aux charges et emplois applicables aux membres des personnels de l'enseignement supérieur de type court de la Communauté française.

03/12/1996

Arrêté d'application publié au M.B. n°107 le 10-06-1997, pp. 15527. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les allocations des directeurs de catégorie et des directeurs-présidents des Hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.

02/06/1997

Arrêté d'application publié au M.B. n°210 le 04-11-1997, pp. 29266. Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat.

08/06/1998

Arrêté d'application publié au M.B. n°213 le 05-11-1998, pp. 36194. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les aptitudes physiques requises des membres du personnel directeur et enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.

07/12/1998

Arrêté d'application publié au M.B. n°69 le 08-04-1999, pp. 11476. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 34 du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.

05/05/1999

Arrêté d'application publié au M.B. n°180 le 11-09-1999, pp. 34141. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles des fonctions des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.

13/11/2000

Arrêté d'application publié au M.B. n°231 le 30 novembre 2000, pp. 40291. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 7 bis du décret du 25 juillet 1996 relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.

24/10/2002

Arrêté d'application publié au M.B. n°43 le 10 février 2003, pp. 6675. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux.

13/02/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°154 le 30 avril 2003, pp. 23383. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial.

13/02/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°207 le 5 juin 2003, pp. 30674. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial.

10/04/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°320 le 9 septembre 2003, pp. 45281. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 1999 fixant les échelles des fonctions des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.

19/05/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°336 le 23 septembre 2003, pp. 46951. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 1996 portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, superieur de type court, artistique et de promotion sociale officiels subventionnées.

19/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°336 le 23 septembre 2003, pp. 46868. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2003 rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel du 13 décembre 2002 concernant les modalités de constitution du dossier professionnel et d'accès à celui-ci.

19/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°336 le 23 septembre 2003, pp. 46874. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2003 rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel du 27 février 2003 relative à la mise en oeuvre de la discrimination positive (article 18 du décret du 30 juin 1998).

19/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°336 le 23 septembre 2003, pp. 46874. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2003 rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel du 28 avril 2003 relative au dossier professionnel.

10/07/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°356 le 7 octobre 2003, pp. 48832. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel.

10/07/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°356 le 7 octobre 2003, pp. 48834. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel.

10/07/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°356 le 7 octobre 2003, pp. 48836. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel.

10/07/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°356 le 7 octobre 2003, pp. 48839. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel.

09/03/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°168 le 13 mai 2004, pp. 38438. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à des membres du personnel des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.

08/07/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°381 le 16 décembre 2005, pp. 54048. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1976 réglant l'octroi d'une allocation aux membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical de l'enseignement de la Communauté française et aux membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française désignés provisoirement à une fonction de sélection ou à une fonction de promotion.

13/10/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°37 le 3 février 2006, pp. 5990. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 décembre 2003 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1999.

17/02/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°88 le 17 mars 2006, pp. 15897. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1970 fixant les échelles de fonction des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho médico-sociaux de l'.

14/07/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°283 le 8 septembre 2006, pp. 45769. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat.

10/11/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°24 le 25 janvier 2007, pp. 4042. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement.

30/03/2007

Arrêté d'application publié au M.B. n°204 le 4 juillet 2007, pp. 36775. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 1999 fixant les échelles des fonctions des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.

22/06/2007

Arrêté d'application publié au M.B. n°240 le 17 août 2007, pp. 43420. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives, notamment, à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement.

01/12/2011

Arrêté d'application publié au M.B. n°28 le 25 janvier 2012, pp. 6085. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant les échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement.

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