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Proposition de résolution - 108 (1995-1996)

Proposition de résolution relative à la convention-cadre du Conseil de l'Europe du 10 novembre 1994 pour la protection des minorités nationales

Informations générales

  • Date : 08/10/1996
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Caroline Persoons
  • Groupes politiques : PRL- FDF- MCC
  • Matières :
    • accord international
    • Europe
    • minorités
    • proposition de résolution
    • relations internationales

Documents associés

108 (1995-1996) No 1 Proposition de résolution relative à la convention-cadre du Conseil de l'Europe du 10 novembre 1994 pour la protection des minorités nationales 08/10/1996

Chronologie

08/10/1996

Proposition de résolution

Auteurs : Caroline Persoons

Proposition de résolution - 108 (1995-1996) - N° 1
15/10/1996

Dépôt

Compte rendu intégral - 1 (1996-1997) - page 6
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