Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Proposition de décret modifiant les décrets du 9 septembre 1996 relatif au financement des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles

Proposition de décret - 113 (1996-1997)

Proposition de décret modifiant les décrets du 9 septembre 1996 relatif au financement des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles

Informations générales

  • Date : 15/10/1996
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Daniel Ducarme
  • Groupes politiques : PRL- FDF- MCC
  • Matières :
    • enseignement supérieur
    • financement

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113 (1996-1997) No 1 Proposition de décret modifiant les décrets du 9 septembre 1996 relatif au financement des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles 15/10/1996

Chronologie

15/10/1996

Proposition de décret

Auteurs : Daniel Ducarme

Proposition de décret - 113 (1996-1997) - N° 1
15/10/1996

Prise en considération

Compte rendu intégral - 1 (1996-1997) - page 34
21/11/1996

Rapport

Auteurs : Françoise Dupuis, Marcel Neven

21/11/1996

Voir : Doc. 121(1996-1997) n° 8

21/11/1996

Première évaluation de la réforme de l'enseignement supérieur non universitaire

26/11/1996

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 5 (1996-1997) - page 8-19, 21-35
26/11/1996

Examen de l'article 1er

Compte rendu intégral - 5 (1996-1997) - page 36
26/11/1996

Vote (rejet)

Compte rendu intégral - 5 (1996-1997) - page 42
26/11/1996

Discussion générale

26/11/1996

Vote (rejet)

rapport

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