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Rapport - 296 (1998-1999)

Rapport présenté à la commission de l'Education sur les travaux - du groupe de travail «avantages sociaux» -et du groupe de travail «article 24 de la Constitution» sur le thème «avantages sociaux»

Informations générales

  • Date : 24/11/1998
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Philippe Charlier
  • Groupes politiques : PSC
  • Matières :
    • Décret "Avantages sociaux" (Pacte scolaire)
    • enseignement
    • neutralité de l'enseignement officiel

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296 (1998-1999) No 1 Rapport présenté à la Commission de l'Education sur les travaux - du groupe de travail «avantages sociaux» - et du groupe de travail «article 24 de la Constitution» sur le thème «avantages sociaux» 24/11/1998

Chronologie

24/11/1998

Rapport

Auteurs : Philippe Charlier

Rapport de commission - 296 (1998-1999) - N° 1

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