Projet de décret portant assentiment à la Convention 168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, adoptée à Genève le 21 juin 1988 par la Conférence générale de l'organisation internationale du travail, au cours de sa 75ème session

151 (1996-1997) N^o 1	Projet de décret portant assentiment à la Convention 168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, adoptée à Genève le 21 juin 1988 par la Conférence générale de l'organisation internationale du travail, au cours de sa 75ème session	05/05/1997
151 (1996-1997) N^o 2	Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales	18/06/1997
151 (1996-1997) N^o 341	Décret portant assentiment à la Convention 168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, adoptée à Genève le 21 juin 1988 par la Conférence générale de l'organisation internationale du travail, au cours de sa 75ème session	14/07/1997

05/05/1997	Projet de décret	Projet de décret - 151 (1996-1997) - N° 1
20/05/1997	Dépôt	Compte rendu intégral - 16 (1996-1997) - page 3
18/06/1997	Rapport Auteurs : Etienne Knoops	Rapport de commission - 151 (1996-1997) - N° 2
08/07/1997	Discussion	Compte rendu intégral - 23 (1996-1997) - page 32
08/07/1997	Examen et vote de l'article unique	Compte rendu intégral - 23 (1996-1997) - page 32
08/07/1997	Vote	Compte rendu intégral - 23 (1996-1997) - page 83
14/07/1997	Sanction et promulgation
14/07/1997	Décret	Décret - 151 (1996-1997) - N° 341
14/01/1998	Publication au M.B. n°8, pp. 844.

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Projet de décret - 151 (1996-1997)