Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Projet de décret portant assentiment à la Convention 168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, adoptée à Genève le 21 juin 1988 par la Conférence générale de l'organisation internationale du travail, au cours de sa 75ème session

Projet de décret - 151 (1996-1997)

Projet de décret portant assentiment à la Convention 168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, adoptée à Genève le 21 juin 1988 par la Conférence générale de l'organisation internationale du travail, au cours de sa 75ème session

Informations générales

  • Date : 05/05/1997
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • accord de coopération
    • accord international
    • chômage
    • droit du travail
    • emploi
    • Organisation internationale du Travail (OIT)
    • relations internationales

Documents associés

151 (1996-1997) No 1 Projet de décret portant assentiment à la Convention 168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, adoptée à Genève le 21 juin 1988 par la Conférence générale de l'organisation internationale du travail, au cours de sa 75ème session 05/05/1997
151 (1996-1997) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales 18/06/1997
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Chronologie

05/05/1997

Projet de décret

Projet de décret - 151 (1996-1997) - N° 1
20/05/1997

Dépôt

Compte rendu intégral - 16 (1996-1997) - page 3
18/06/1997

Rapport

Auteurs : Etienne Knoops

Rapport de commission - 151 (1996-1997) - N° 2
08/07/1997

Discussion

Compte rendu intégral - 23 (1996-1997) - page 32
08/07/1997

Examen et vote de l'article unique

Compte rendu intégral - 23 (1996-1997) - page 32
08/07/1997

Vote

Compte rendu intégral - 23 (1996-1997) - page 83
14/07/1997

Sanction et promulgation

14/07/1997

Décret

Décret - 151 (1996-1997) - N° 341
14/01/1998

Publication au M.B. n°8, pp. 844.

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