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Projet de décret - 127 (1996-1997)

Projet de décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française

Informations générales

  • Date : 10/12/1996
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • centres locaux de promotion de la santé (CLPS)
    • Conseil supérieur de promotion de la santé
    • promotion de la santé, prévention des maladies, des accidents et des assuétudes
    • services communautaires de promotion de la santé (SCPS)

Documents associés

127 (1996-1997) No 1 Projet de décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française 10/12/1996
127 (1996-1997) No 2 Amendement(s) en commission 13/05/1997
127 (1996-1997) No 3 Amendement(s) en commission 13/05/1997
127 (1996-1997) No 4 Amendement(s) en commission 13/05/1997
127 (1996-1997) No 5 Amendement(s) en commission 13/05/1997
127 (1996-1997) No 6 Amendement(s) en commission 13/05/1997
127 (1996-1997) No 7 Amendement(s) en commission 13/05/1997
127 (1996-1997) No 8 Amendement(s) en commission 13/05/1997
127 (1996-1997) No 9 Amendement(s) en commission 13/05/1997
127 (1996-1997) No 10 Amendement(s) en commission 13/05/1997
127 (1996-1997) No 11 Amendement(s) en commission 13/05/1997
127 (1996-1997) No 12 Amendement(s) en commission 13/05/1997
127 (1996-1997) No 13 Amendement(s) en commission 13/05/1997
127 (1996-1997) No 14 Amendement(s) en commission 13/05/1997
127 (1996-1997) No 15 Amendement(s) en commission 13/05/1997
127 (1996-1997) No 16 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la jeunesse 09/06/1997
127 (1996-1997) No 18 Amendement(s) en séance 03/07/1997
127 (1996-1997) No 19 Amendement(s) en séance 03/07/1997
127 (1996-1997) No 20 Amendement(s) en séance 04/07/1997
127 (1996-1997) No 331 Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française 14/07/1997

Chronologie

10/12/1996

Projet de décret

Projet de décret - 127 (1996-1997) - N° 1
17/12/1996

Dépôt

Compte rendu intégral - 8 (1996-1997) - page 25
13/05/1997

Amendement(s) en commission

Auteurs : Jean-Paul Snappe, Dany Smeets

Amendements en commission - 127 (1996-1997) - N° 2
13/05/1997

Amendement(s) en commission

Auteurs : Jean-Paul Snappe, Dominique Cogels-Le Grelle, Jean-Pierre Perdieu, Michel Barbeaux, Jacques Santkin

Amendements en commission - 127 (1996-1997) - N° 3
13/05/1997

Amendement(s) en commission

Auteurs : Martine Payfa, Annie Servais-Thysen, Chantal Bertouille

Amendements en commission - 127 (1996-1997) - N° 4
13/05/1997

Amendement(s) en commission

Auteurs : Dany Smeets, Jean-Paul Snappe

Amendements en commission - 127 (1996-1997) - N° 5
13/05/1997

Amendement(s) en commission

Auteurs : Chantal Bertouille, Jacques Santkin, Jean-Paul Snappe

Amendements en commission - 127 (1996-1997) - N° 6
13/05/1997

Amendement(s) en commission

Auteurs : Jacques Santkin, Dominique Cogels-Le Grelle, Jean-Pierre Perdieu, Michel Barbeaux

Amendements en commission - 127 (1996-1997) - N° 7
13/05/1997

Amendement(s) en commission

Auteurs : Michel Barbeaux, Dominique Cogels-Le Grelle, Anne-Marie Salmon-Verbayst, Jean-Pierre Perdieu

Amendements en commission - 127 (1996-1997) - N° 8
13/05/1997

Amendement(s) en commission

Auteurs : Chantal Bertouille, Martine Payfa, Annie Servais-Thysen

Amendements en commission - 127 (1996-1997) - N° 9
13/05/1997

Amendement(s) en commission

Auteurs : Chantal Bertouille, Martine Payfa, Annie Servais-Thysen, Jean-Paul Snappe, Jean-Paul Wahl

Amendements en commission - 127 (1996-1997) - N° 10
13/05/1997

Amendement(s) en commission

Auteurs : Dominique Cogels-Le Grelle, Annie Servais-Thysen, Dany Smeets, Jean-Paul Snappe, Martine Payfa, Maggy Yerna

Amendements en commission - 127 (1996-1997) - N° 11
13/05/1997

Amendement(s) en commission

Auteurs : Chantal Bertouille, Annie Servais-Thysen, Martine Payfa, Dany Smeets, Jean-Paul Snappe

Amendements en commission - 127 (1996-1997) - N° 12
13/05/1997

Amendement(s) en commission

Auteurs : Dominique Cogels-Le Grelle, Jacques Santkin, René Thissen, Maggy Yerna

Amendements en commission - 127 (1996-1997) - N° 13
13/05/1997

Amendement(s) en commission

Auteurs : Chantal Bertouille, Martine Payfa, Annie Servais-Thysen, Jean-Paul Snappe

Amendements en commission - 127 (1996-1997) - N° 14
13/05/1997

Amendement(s) en commission

Auteurs : Sfia Bouarfa, Dominique Cogels-Le Grelle, Maggy Yerna, René Thissen, Jacques Santkin

Amendements en commission - 127 (1996-1997) - N° 15
09/06/1997

Rapport

Auteurs : Dominique Cogels-Le Grelle

Rapport de commission - 127 (1996-1997) - N° 16
03/07/1997

Amendement(s) en séance

Auteurs : Martine Payfa

Amendements en séance - 127 (1996-1997) - N° 18
03/07/1997

Amendement(s) en séance

Auteurs : Annie Servais-Thysen

Amendements en séance - 127 (1996-1997) - N° 19
03/07/1997

Amendement(s) en séance

Auteurs : Jean-Paul Snappe

Amendements en séance - 127 (1996-1997) - N° 20
08/07/1997

Discussion générale

Compte rendu intégral - 23 (1996-1997) - page 15-26
08/07/1997

Discussion générale

Auteurs : Jacques Santkin

Compte rendu intégral - 23 (1996-1997) - page 15-16
08/07/1997

Discussion générale

Auteurs : Chantal Bertouille

Compte rendu intégral - 23 (1996-1997) - page 16-17
08/07/1997

Discussion générale

Auteurs : Jean-Paul Snappe

Compte rendu intégral - 23 (1996-1997) - page 17-20
08/07/1997

Discussion générale

Auteurs : Martine Payfa

Compte rendu intégral - 23 (1996-1997) - page 20-23
08/07/1997

Discussion générale

Auteurs : Dany Smeets

Compte rendu intégral - 23 (1996-1997) - page 23
08/07/1997

Discussion générale

Auteurs : Annie Servais-Thysen

Compte rendu intégral - 23 (1996-1997) - page 24-25
08/07/1997

Discussion générale

Auteurs : Dominique Cogels-Le Grelle

Compte rendu intégral - 23 (1996-1997) - page 25
08/07/1997

Discussion générale

Auteurs : Laurette Onkelinx

Compte rendu intégral - 23 (1996-1997) - page 25-26
08/07/1997

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 23 (1996-1997) - page 26-32
08/07/1997

Examen et vote des articles

Auteurs : Annie Servais-Thysen

Compte rendu intégral - 23 (1996-1997) - page 27, 28, 29, 31
08/07/1997

Examen et vote des articles

Auteurs : Chantal Bertouille

Compte rendu intégral - 23 (1996-1997) - page 28, 30, 32
08/07/1997

Examen et vote des articles

Auteurs : Laurette Onkelinx

Compte rendu intégral - 23 (1996-1997) - page 28
08/07/1997

Examen et vote des articles

Auteurs : Martine Payfa

Compte rendu intégral - 23 (1996-1997) - page 30, 31
08/07/1997

Votes réservés

Compte rendu intégral - 23 (1996-1997) - page 84-87
08/07/1997

Intervention

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 23 (1996-1997) - page 84
08/07/1997

Intervention

Auteurs : Jacques Santkin

Compte rendu intégral - 23 (1996-1997) - page 84
08/07/1997

Vote

Compte rendu intégral - 23 (1996-1997) - page 87
14/07/1997

Sanction et promulgation

14/07/1997

Décret

Décret - 127 (1996-1997) - N° 331
17/07/1997

Arrêté d'application publié au M.B. n°163 le 29-08-1997, pp. 22205. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution.

29/08/1997

Publication au M.B. n°163, pp. 22174.

28/10/1997

Arrêté d'application publié au M.B. n°19 le 29-01-1998, pp. 2540. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et suppléants du conseil supérieur de promotion de la santé.

05/12/1997

Arrêté d'application publié au M.B. n°44 le 05-03-1998, pp. 6021. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président et vice-présidente du Conseil supérieur de Promotion de la Santé.

21/01/1998

Arrêté d'application publié au M.B. n°187 le 29-09-1998, pp. 31774. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 1997 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de Promotion de la Santé.

20/02/1998

Arrêté d'application publié au M.B. n°52 le 14-03-1998, pp. 7415. Intitulé: Arrêté du Gouvernement fixant les procédures d'agrément et de retrait d'agrément des services communautaires et des centres locaux de promotion de la santé, et les missions du centre de recherche opérationnelle en santé publique.

04/03/1998

Arrêté d'application publié au M.B. n°187 le 29-09-1998, pp. 31775. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 1997 portant nomination des membres effectis et suppléants du Conseil supérieur de Promotion de la Santé.

15/06/1998

Arrêté d'application publié au M.B. n°187 le 29-09-1998, pp. 31776. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 1997 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de Promotion de la Santé.

16/07/1998

Arrêté d'application publié au M.B. n°167 le 01-09-1998, pp. 28208. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions applicables en matière de promotion de la santé.

08/12/1998

Arrêté d'application publié au M.B. n°20 le 29-01-1999, pp. 2692. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Conseil supérieur de Promotion de la Santé - Remplacement d'un membre.

23/03/1999

Arrêté d'application publié au M.B. n°234 le 2 décembre 1999, pp. 44822. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil consultatif de prévention du Sida.

03/05/1999

Arrêté d'application publié au M.B. n°192 le 29-09-1999, pp. 36527. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à certaines vaccinations facultatives.

31/05/1999

Arrêté d'application publié au M.B. n°247 le 21 décembre 1999, pp. 48169. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le code de qualité de l'accueil.

07/06/1999

Arrêté d'application publié au M.B. n°234 le 2 décembre 1999, pp. 44828. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté portant agrément du Centre local de Promotion de la Santé du Brabant wallon.

29/06/2000

Arrêté d'application publié au M.B. n°209 le 26 octobre 2000, pp. 36093. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'Office de la Naissance et de l'Enfance, avenue de la Toison d'Or, 86 à 1060 Bruxelles, afin de mettre en oeuvre le code de qualité de l'accueil pour la période du 1er juillet 2000 au 31 mars 2001.

03/08/2000

Arrêté d'application publié au M.B. n°198 le 11 octobre 2000, pp. 34392. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément des services communautaires de Promotion de la Santé pour la période du 1er septembre 2000 au 31 août 2005.

04/09/2000

Arrêté d'application publié au M.B. n°14 le 17 janvier 2001, pp. 1280. Intitulé: Conseil supérieur de promotion de la santé - Nomination.

10/10/2000

Arrêté d'application publié au M.B. n°9 le 11 janvier 2001, pp. 717. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du Centre local de promotion de la santé du Hainaut occidental pour la période du 1er septembre 2000 au 31 août 2005.

10/10/2000

Arrêté d'application publié au M.B. n°9 le 11 janvier 2001, pp. 718. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du Centre local de promotion de la santé de Huy-Waremme pour la période du 1er septembre 2000 au 31 août 2005.

05/09/2001

Arrêté d'application publié au M.B. n°326 le 21 novembre 2001, pp. 39464. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du centre local de promotion de la santé du Luxembourg pour la période du 1er juin 2001 au 31 mai 2003.

10/10/2001

Arrêté d'application publié au M.B. n°3 le 4 janvier 2002, pp. 164. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition du Conseil supérieur de Promotion de la Santé.

19/10/2001

Arrêté d'application publié au M.B. n°3 le 4 janvier 2002, pp. 149. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du Centre local de Promotion de la Santé du Brabant wallon pour la période du 1er octobre 2001 au 31 septembre 2003.

17/07/2002

Arrêté d'application publié au M.B. n°315 le 3 octobre 2002, pp. 45006. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution.

12/09/2002

Arrêté d'application publié au M.B. n°369 le 22 novembre 2002, pp. 52283. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de la convention visée à l'article 11, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution.

30/09/2002

Arrêté d'application publié au M.B. n°404 le 24 décembre 2002, pp. 57937. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du 3 mai 1999 relatif à certaines vaccinations facultatives.

11/10/2002

Arrêté d'application publié au M.B. n°13 le 16 janvier 2003, pp. 1472. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux.

20/12/2002

Arrêté d'application publié au M.B. n°25 le 27 janvier 2003, pp. 2722. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé.

01/03/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°213 le 11 juin 2003, pp. 31588. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant un membre suppléant de la Commission d'avis des projets locaux.

10/03/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°328 le 12 octobre 2006, pp. 54450. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Avis des Projets locaux.

15/07/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°392 le 7 novembre 2003, pp. 54200. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de la convention visée à l'article 9, alinéa 2, point 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997, portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution.

01/08/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°339 le 25 septembre 2003, pp. 47361. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant un membre suppléant de la Commission d'avis des projets locaux.

14/10/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°427 le 9 décembre 2003, pp. 58501. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 octobre 2002 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux.

10/02/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°90 le 17 mars 2004, pp. 15188. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil supérieur de Promotion de la Santé.

10/02/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°140 le 23 avril 2004, pp. 24201. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution, et fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 17 juillet 2003 modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française.

30/04/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°244 le 7 juillet 2004, pp. 54227. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme quinquennal de promotion de la santé 2004-2008.

03/06/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°314 le 1 septembre 2004, pp. 64377. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités.

09/07/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°197 le 21 juin 2006, pp. 31497. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de promotion de la santé.

17/11/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°450 le 28 décembre 2004, pp. 85958. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux.

20/12/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°32 le 1 février 2005, pp. 2877. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 novembre 2004 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux.

30/03/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°150 le 10 mai 2005, pp. 21940. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé.

20/10/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°362 le 29 novembre 2005, pp. 51096. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage du cancer du sein en Communauté française.

20/10/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°362 le 29 novembre 2005, pp. 51127. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé pour 2005-2006 au sein de la Communauté française.

22/12/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°57 le 21 février 2006, pp. 9023. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les missions spécifiques et la contribution permanente spécifique des Services communautaires de promotion de la santé pour la période du 1er septembre 2005 au 31 août 2010.

20/01/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°95 le 24 mars 2006, pp. 16877. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de dépistage de cancer du sein par mammographie.

21/04/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°180 le 7 juin 2006, pp. 29327. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 novembre 2004 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux.

07/07/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°276 le 5 septembre 2006, pp. 44235. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2004 organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités.

07/07/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°276 le 5 septembre 2006, pp. 44238. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de recueil standardisé d'informations sanitaires applicable aux élèves de l'enseignement maternel et primaire.

12/10/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°392 le 5 décembre 2006, pp. 67817. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé.

20/12/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°107 le 6 avril 2007, pp. 19684. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux.

11/05/2007

Arrêté d'application publié au M.B. n°202 le 3 juillet 2007, pp. 36358. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 113 et 119 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs.

11/05/2007

Arrêté d'application publié au M.B. n°202 le 3 juillet 2007, pp. 36358. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française et certaines mesures de son exécution.

23/05/2007

Arrêté d'application publié au M.B. n°210 le 11 juillet 2007, pp. 37861. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de promotion de la santé.

08/11/2007

Arrêté d'application publié au M.B. n°29 le 25 janvier 2008, pp. 4785. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française et certaines mesures de son exécution.

02/06/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°212 le 10 juillet 2008, pp. 36319. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la Santé.

11/07/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°335 le 28 octobre 2008, pp. 57056. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage de cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française.

11/07/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°335 le 28 octobre 2008, pp. 57089. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française.

14/10/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°371 le 3 décembre 2008, pp. 63518. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux.

16/12/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°64 le 20 février 2009, pp. 15656. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les jetons de présence et les indemnités de déplacement des membres de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein.

30/01/2009

Arrêté d'application publié au M.B. n°422 le 21 décembre 2009, pp. 80158. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de la présidente et du vice-président du Conseil supérieur de Promotion de la Santé.

11/05/2009

Arrêté d'application publié au M.B. n°323 le 24 septembre 2009, pp. 63625. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil supérieur de Promotion de la Santé.

14/05/2009

Arrêté d'application publié au M.B. n°341 le 9 octobre 2009, pp. 67236. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2006 en matière de dépistage de cancer du sein par mammographie et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française.

20/05/2009

Arrêté d'application publié au M.B. n°323 le 24 septembre 2009, pp. 63629. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le Président et le Vice-Président de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein.

27/05/2009

Arrêté d'application publié au M.B. n°312 le 16 septembre 2009, pp. 62429. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française.

27/05/2009

Arrêté d'application publié au M.B. n°347 le 23 octobre 2009, pp. 68211. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française.

27/05/2009

Arrêté d'application publié au M.B. n°368 le 5 novembre 2009, pp. 71302. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française.

27/05/2009

Arrêté d'application publié au M.B. n°368 le 5 novembre 2009, pp. 71313. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 en matière de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française.

27/05/2009

Arrêté d'application publié au M.B. n°347 le 19 octobre 2009, pp. 68211. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française.

23/06/2009

Arrêté d'application publié au M.B. n°344 le 14 octobre 2009, pp. 67694. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein (CARC).

10/07/2009

Arrêté d'application publié au M.B. n°323 le 24 septembre 2009, pp. 63681. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de pilotage dans le cadre du programme de dépistage du cancer du sein.

29/04/2010

Arrêté d'application publié au M.B. n°180 le 14 juin 2010, pp. 37102. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution.

31/05/2010

Arrêté d'application publié au M.B. n°350 le 7 novembre 2012, pp. 66891. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Comité de pilotage du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française.

15/07/2010

Arrêté d'application publié au M.B. n°275 le 13 septembre 2010, pp. 57740. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions relatives aux centres locaux de promotion de la santé et aux services communautaires de promotion de la santé.

04/10/2010

Arrêté d'application publié au M.B. n°2 le 4 janvier 2011, pp. 104. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux.

16/11/2010

Arrêté d'application publié au M.B. n°15 le 14 janvier 2011, pp. 2721. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 janvier 2010 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de promotion de la santé.

19/11/2010

Arrêté d'application publié au M.B. n°338 le 19 novembre 2010, pp. 71867. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rétablissant, de manière temporaire, la réglementation relative au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie analogique en Communauté française.

01/12/2010

Arrêté d'application publié au M.B. n°42 le 8 février 2011, pp. 9720. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté française pour les années 2008-2009.

23/01/2012

Arrêté d'application publié au M.B. n°75 le 5 mars 2012, pp. 13878. Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 2011 portant désignation des membres du Comité de pilotage dans le cadre du programme cancer colorectal.

07/03/2012

Arrêté d'application publié au M.B. n°165 le 11 mai 2012, pp. 27839. Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juillet 2009 portant désignation des membres du Comité de pilotage dans le cadre du programme de dépistage du cancer du sein.

10/05/2012

Arrêté d'application publié au M.B. n°211 le 27 juin 2012, pp. 35672. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions relatives aux centres locaux de promotion de la santé et aux services communautaires de promotion de la santé.

07/06/2012

Arrêté d'application publié au M.B. n°225 le 11 juillet 2012, pp. 38125. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté française du 1er janvier 2008 au 30 juin 2013.

28/09/2012

Arrêté d'application publié au M.B. n°350 le 7 novembre 2012, pp. 66893. Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2010 nommant les membres du Comité de pilotage du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française.

03/01/2013

Arrêté d'application publié au M.B. n°38 le 11 février 2013, pp. 7208. Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 nommant les membres du Conseil supérieur de Promotion de la Santé.

17/10/2013

Arrêté d'application publié au M.B. n°357 le 2 décembre 2013, pp. 94544. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif au programme de dépistage des cancers en Communauté française.

18/03/2015

Arrêté d'application publié au M.B. n°86 le 3 avril 2015, pp. 20494. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 en matière de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 fixant le protocole du programme de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française.

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