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Projet de décret - 166 (1996-1997)

Projet de décret-programme portant diverses mesures urgentes concernant l'enseignement

Informations générales

  • Date : 20/06/1997
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • centres PMS (psycho-médico-sociaux)
    • commission
    • décret-programme
    • dentisterie / sciences dentaires
    • enseignement à horaire réduit
    • enseignement artistique
    • enseignement de promotion sociale
    • enseignement secondaire
    • enseignement spécial
    • enseignement supérieur
    • enseignement universitaire
    • étudiants (enseignement supérieur)
    • étudiants étrangers
    • financement
    • grades académiques
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
    • internats et/ou homes d'accueil (enseignement)
    • langue française
    • minerval
    • mise en disponibilité du personnel (fonction publique)
    • mobilité des étudiants
    • Pacte scolaire
    • personnel de l'enseignement
    • personnel des centres PMS
    • population scolaire
    • statut administratif (fonction publique)
    • traitements et/ou barèmes (fonction publique)

Documents associés

166 (1996-1997) No 1 Projet de décret-programme portant diverses mesures urgentes concernant l'enseignement 20/06/1997
166 (1996-1997) No 2 Avis présenté au nom de la Commission de l'Education 24/06/1997
166 (1996-1997) No 3 Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique 03/07/1997
166 (1996-1997) No 4 Amendement(s) en commission 03/07/1997
166 (1996-1997) No 5 Amendement(s) en commission 03/07/1997
166 (1996-1997) No 6 Amendement(s) en commission 03/07/1997
166 (1996-1997) No 7 Amendemments en commission 03/07/1997
166 (1996-1997) No 8 Amendement(s) en commission 03/07/1997
166 (1996-1997) No 9 Amendement(s) en commission 03/07/1997
166 (1996-1997) No 10 Amendement(s) en commission 03/07/1997
166 (1996-1997) No 11 Amendement(s) en commission 03/07/1997
166 (1996-1997) No 12 Amendement(s) en commission 03/07/1997
166 (1996-1997) No 13 Amendement(s) en commission 03/07/1996
166 (1996-1997) No 14 Amendement(s) en commission 03/07/1997
166 (1996-1997) No 15 Amendement(s) en commission 03/07/1997
166 (1996-1997) No 16 Amendement(s) en commission 03/07/1996
166 (1996-1997) No 17 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité 03/07/1997
166 (1996-1997) No 18 Amendement(s) en séance 08/07/1997
166 (1996-1997) No 19 Amendement(s) en séance 08/07/1997
166 (1996-1997) No 20 Amendement(s) en séance 08/07/1997
166 (1996-1997) No 337 Décret-programme portant diverses mesures urgentes concernant l'enseignement 24/07/1997

Chronologie

20/06/1997

Projet de décret

Projet de décret - 166 (1996-1997) - N° 1
24/06/1997

Avis d'une commission annexe

commission de l'Education

Auteurs : Micheline Toussaint-Richardeau

Avis d'une commission annexe - 166 (1996-1997) - N° 2
03/07/1997

Avis d'une commission annexe

commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Auteurs : Pierre Scharff

Avis d'une commission annexe - 166 (1996-1997) - N° 3
03/07/1997

Amendement(s) en commission

Auteurs : Jean-Marie Léonard, Georges Sénéca, Micheline Toussaint-Richardeau, Philippe Charlier

Amendements en commission - 166 (1996-1997) - N° 4
03/07/1997

Amendement(s) en commission

Auteurs : André Drouart

Amendements en commission - 166 (1996-1997) - N° 5
03/07/1997

Amendement(s) en commission

Auteurs : Pierre Hazette, Gérard Mathieu

Amendements en commission - 166 (1996-1997) - N° 6
03/07/1997

Amendement(s) en commission

Auteurs : Christian Massy, André Antoine, Maurice Bodson, Dominique Cogels-Le Grelle

Amendements en commission - 166 (1996-1997) - N° 7
03/07/1997

Amendement(s) en commission

Auteurs : Pierre Hazette, Marcel Neven, Marie-Laure Stengers, Didier van Eyll, Caroline Persoons

Amendements en commission - 166 (1996-1997) - N° 8
03/07/1997

Amendement(s) en commission

Auteurs : Françoise Dupuis, Dominique Cogels-Le Grelle

Amendements en commission - 166 (1996-1997) - N° 9
03/07/1997

Amendement(s) en commission

Auteurs : Françoise Dupuis, Marc Melin, Maurice Bodson, Pierre Scharff, André Antoine

Amendements en commission - 166 (1996-1997) - N° 10
03/07/1997

Amendement(s) en commission

Auteurs : Françoise Dupuis, Maurice Bodson, Pierre Scharff, André Antoine

Amendements en commission - 166 (1996-1997) - N° 11
03/07/1997

Amendement(s) en commission

Auteurs : Françoise Dupuis, Christian Massy, Pierre Scharff

Amendements en commission - 166 (1996-1997) - N° 12
03/07/1997

Amendement(s) en commission

Auteurs : Pierre Hazette, Marcel Neven, Marie-Laure Stengers, Didier van Eyll, Gérard Mathieu

Amendements en commission - 166 (1996-1997) - N° 13
03/07/1997

Amendement(s) en commission

Auteurs : Christian Massy, Maurice Bodson, Jacques Santkin, Jean-François Istasse, André Antoine, Pierre Scharff, Dominique Cogels-Le Grelle

Amendements en commission - 166 (1996-1997) - N° 14
03/07/1997

Amendement(s) en commission

Auteurs : Françoise Dupuis, André Antoine

Amendements en commission - 166 (1996-1997) - N° 15
03/07/1997

Amendement(s) en commission

Auteurs : Françoise Dupuis, Christian Massy, Maurice Bodson, André Antoine

Amendements en commission - 166 (1996-1997) - N° 16
03/07/1997

Rapport

Auteurs : Raymond Hinnekens

Rapport de commission - 166 (1996-1997) - N° 17
08/07/1997

Amendement(s) en séance

Auteurs : Pierre Hazette

Amendements en séance - 166 (1996-1997) - N° 18
08/07/1997

Amendement(s) en séance

Auteurs : Marie-Laure Stengers

Amendements en séance - 166 (1996-1997) - N° 19
08/07/1997

Amendement(s) en séance

Auteurs : André Drouart

Amendements en séance - 166 (1996-1997) - N° 20
08/07/1997

Dépôt

Compte rendu intégral - 23 (1996-1997) - page 7
08/07/1997

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 23 (1996-1997) - page 72-82
15/07/1997

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 24 (1996-1997) - page 5-19
15/07/1997

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 24 (1996-1997) - page 22-31
17/07/1997

Vote sur le(s) amendement(s)

Compte rendu intégral - 26 (1996-1997) - page 104-105
17/07/1997

Vote

Compte rendu intégral - 26 (1996-1997) - page 105
24/07/1997

Sanction et promulgation

24/07/1997

Arrêté d'application

24/07/1997

Décret

Décret - 166 (1996-1997) - N° 337
08/09/1997

Arrêté d'application publié au M.B. n°13 le 21-01-1998, pp. 1458. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 décembre 1991 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale.

08/09/1997

Arrêté d'application publié au M.B. n°18 le 28-01-1998, pp. 2466. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les domaines de formation dans l'enseignement de promotion sociale.

27/10/1997

Arrêté d'application publié au M.B. n°32 le 17-02-1998, pp. 4425. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale.

05/11/1997

Publication au M.B. n°211, pp. 29535.

16/12/1997

Erratum publié au Moniteur Belge n°238, pp. 33465. erratum au décret : à l'article 3, lire «au plus tard le 1er janvier» au lieu de «au plus tard le 5 janvier»; à l'article 10, lire «au 15 janvier de l'année scolaire précédente» en lieu et place de «au 1er janvier de l'année scolaire précédente».

05/01/1998

Arrêté d'application publié au M.B. n°35 le 20-02-1998, pp. 4802. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions zonales d'avis et de coordination de l'enseignement de promotion sociale.

27/01/1998

Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 09-04-1998, pp. 10857. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel.

16/02/1998

Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 09-04-1998, pp. 10858. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement spécial libre confessionnel.

02/03/1998

Arrêté d'application publié au M.B. n°46 le 07-03-1998, pp. 6253. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 1998-1999.

04/03/1998

Arrêté d'application publié au M.B. n°103 le 30-05-1998, pp. 17893. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 1996 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire, ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale libres subventionnés.

10/04/1998

Arrêté d'application publié au M.B. n°101 le 28-05-1998, pp. 17470. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré.

04/06/1998

Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°62 publié au M.B n°108 le 09-06-1998, pp. 18575. Résumé : Demande de suspension de l'art. 27 - insertion des art. 7 et 10 dans le décret du 5/8/1995 portant diverses mesures en matières d'enseignement supérieur. Arrêt : suspension de termes dans les art. 7 et 10 du décret du 5/8/1995.

08/06/1998

Arrêté d'application publié au M.B. n°212 le 04-11-1998, pp. 35914. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant : l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 1994 fixant les conditions générales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs d'enseignement de promotion sociale peuvent conclure des conventions avec d'autres établissements d'enseignement, des organismes, des institutions, des entreprises, des personnes ou des associations et utiliser les moyens spécifiques mis à leur disposition par lesdites conventions; l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 janvier 1998 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions zonales d'avis et de coordination de l'enseignement de promotion sociale.

30/06/1998

Arrêté d'application publié au M.B. n°164 le 27-08-1998, pp. 27566. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 5, § 4, alinéas 1er et 2, du décret du 30 juin 1998 portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.

07/07/1998

Arrêté d'application publié au M.B. n°155 le 14-08-1998, pp. 26004. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.

15/07/1998

Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°91/98 publié au M.B n°149 le 06-08-1998, pp. 25292. Résumé : Recours en annulation de l'article 27 en ce qu'il insère les art. 7 et 10 dans le décret du 5/8/95 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur. arrêt : annule dans le décret du 5/8/95 modifié par le décret-programme du 24/7/97 - l'art.7, 2°,k) deuxième phrase; - à l'art.10,§ 2, 2°, les termes «par l'art. 7, 2°, k), sauf s'il est ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, ou»; - rejette le recours pour le surplus, sous la réserve d'interprétation mentionnée au B.12, en ce qui concerne la portée de l'article 10, § 2.

21/08/1998

Arrêté d'application publié au M.B. n°213 le 05-11-1998, pp. 36198. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 août 1976 fixant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, autre que l'enseignement universitaire, dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand.

31/08/1998

Arrêté d'application publié au M.B. n°218 le 13-11-1998, pp. 36841. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les règles selon lesquelles est fixée la composition des jurys de promotion prévus par l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.

02/09/1998

Arrêté d'application publié au M.B. n°238 le 11-12-1998, pp. 39600. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1979, portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial, pour l'année scolaire 1998-1999.

19/10/1998

Arrêté d'application publié au M.B. n°19 le 28-01-1999, pp. 2501. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, ainsi que le tableau y annexé.

21/10/1998

Arrêté d'application publié au M.B. n°219 le 14-11-1998, pp. 36929. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement spécial de la Communauté française.

21/10/1998

Arrêté d'application publié au M.B. n°219 le 14-11-1998, pp. 36932. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et l'arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les fonctions dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements d'enseignement de l' Etat et des internats dépendant de ces établissements.

04/01/1999

Arrêté d'application publié au M.B. n°49 le 11-03-1999, pp. 7798. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant, à titre expérimental, l'enseignement en alternance au niveau du troisième degré et des septièmes années, désignant les établissements d'enseignement secondaire autorisés à participer à l'expérience, et organisant les dispositions qui sanctionnent les études et en garantissent le niveau.

17/05/1999

Arrêté d'application publié au M.B. n°232 le 30 novembre 1999, pp. 44324. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reprise par la Communauté française de l'école d'enseignement spécial de Bierbais.

17/05/1999

Arrêté d'application publié au M.B. n°232 le 30 novembre 1999, pp. 44326. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant cession de l'école d'enseignement spécial secondaire de la Communauté française de Nivelles à la province de Brabant wallon.

17/05/1999

Arrêté d'application publié au M.B. n°229 le 25 novembre 1999, pp. 43858. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression du Home d'accueil de la Communauté française de Court-Saint-Etienne.

17/05/1999

Arrêté d'application publié au M.B. n°247 le 21 décembre 1999, pp. 48165. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement d la Communauté française du 24 juillet 1997 fixant les modèles des attestations et ceertificats sanctionnant les études secondaires dans l'enseignement à horaire réduit.

08/06/1999

Arrêté d'application publié au M.B. n°185 le 18-09-1999, pp. 34936. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant et complétant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et des échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat.

08/06/1999

Arrêté d'application publié au M.B. n°178 le 09-09-1999, pp. 33727. Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française modifiant la réglementation relative au statut administratif des maîtres de releigion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d'enseignement de la Communauté française.

11/06/1999

Arrêté d'application publié au M.B. n°6 le 8 janvier 2000, pp. 529. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées en fin des années académiques 1999-2000 et 2000-2001 en vue de la poursuite des études de médecine ainsi que des attestations délivrées à l'issue des années académiques 1998-1999 et 1999-2000 en vue de la poursuite des études en science dentaire.

25/05/2000

Arrêté d'application publié au M.B. n°195 le 6 octobre 2000, pp. 34018. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er septembre 1997 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14 ter et 14 quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.

06/06/2000

Arrêté d'application publié au M.B. n°194 le 5 octobre 2000, pp. 33881. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et membres du personnel composant les commissions zonales d'affectation de l'enseignement de promotion sociale créées en application de l' article 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.

07/02/2002

Arrêté d'application publié au M.B. n°78 le 7 mars 2002, pp. 8858. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2002-2003.

17/07/2002

Arrêté d'application publié au M.B. n°273 le 28 août 2002, pp. 37881. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux.

17/02/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°89 le 17 mars 2003, pp. 12869. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44972. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44974. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole "Lucia DE BROUCKERE" à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44977. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole EPHEC à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44979. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole FRANCISCO FERRER de la ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44982. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole GALILEE à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44985. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole "Groupe ICHEC - ISC Saint-Louis - ISFSC" à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44987. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya PRIGOGINE à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44990. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française "Paul-Henri SPAAK" à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 6 septembre 2003, pp. 44993. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de VINCI à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44996. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole "CHARLEMAGNE" à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44999. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole HEC-LIEGE à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45001. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole ISELL à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45004. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Mosane d'Enseignement supérieur à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45007. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège "RENNEQUIN SUALEM" à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45010. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège "LEON-ELI TROCLET" à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45013. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège "André VESALE" à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45016. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la ville de Liège à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45019. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Namur à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45022. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole d'Enseignement supérieur de Namur à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45024. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole "Albert JACQUARD" à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°217 le 5 septembre 2003, pp. 45026. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole namuroise catholique à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45029. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45032. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45035. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45038. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale de CHARLEROI - UT à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45041. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique CHARLEROI-EUROPE à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45044. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale MONS-BORINAGE-CENTRE à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45047. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole ROI BAUDOUIN à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45050. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique du Luxembourg - Blaise PASCAL à partir de l'année académique 2003-2004.

08/10/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°443 le 23 décembre 2003, pp. 60173. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux.

15/10/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°452 le 31 décembre 2003, pp. 62401. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 2 septembre 1998 et 18 janvier 2001 modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux.

28/01/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°69 le 26 février 2004, pp. 11097. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2004-2005.

05/05/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°318 le 6 septembre 2004, pp. 65227. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 79, par. 2, alinéa 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.

24/05/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°314 le 1 septembre 2004, pp. 64371. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale de Charleroi - Université du Travail à partir de l'année académique 2003-2004.

24/05/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°314 le 1 septembre 2004, pp. 64373. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg - Robert Schuman à partir de l'année académique 2003-2004.

24/05/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°314 le 1 septembre 2004, pp. 64375. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004.

24/05/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°310 le 30 août 2004, pp. 63658. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française - Albert Jacquard à partir de l'année académique 2003-2004.

24/05/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°310 le 30 août 2004, pp. 63660. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Charlemagne à partir de l'année académique 2003-2004.

24/05/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°310 le 30 août 2004, pp. 63662. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Ville de Liège à partir de l'année académique 2003-2004.

24/05/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°310 le 30 août 2004, pp. 63664. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège André Vésale à partir de l'année académique 2003-2004.

24/05/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°304 le 24 mai 2004, pp. 63101. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Francisco Ferrer de la Ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004.

24/05/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°304 le 25 août 2004, pp. 63103. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2003-2004.

24/05/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°304 le 25 août 2004, pp. 63105. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège Rennequin Sualem à partir de l'année académique 2003-2004.

24/05/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°309 le 27 août 2004, pp. 63491. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2003-2004.

24/05/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°309 le 27 août 2004, pp. 63493. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à partir de l'année académique 2003-2004.

17/03/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°280 le 14 septembre 2005, pp. 40030. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les diplômes de candidat(e) en sciences commerciales, de licencié(e) en sciences commerciales et financières, de licencié(e) en sciences commerciales et consulaires, de licencié(e) en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial.

08/10/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°8 le 10 janvier 2005, pp. 620. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995 portant création d'un Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française.

24/08/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°343 le 25 octobre 2006, pp. 57299. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « Lucia De Brouckere » à partir de l'année académique 2006-2007.

24/08/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°343 le 25 octobre 2006, pp. 57301. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya Prigogine à partir de l'année académique 2006-2007.

24/08/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°366 le 14 novembre 2006, pp. 60830. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la ville de Liège à partir de l'année académique 2006-2007.

24/08/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°366 le 14 novembre 2006, pp. 60832. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la province de Namur à partir de l'année académique 2006-2007.

17/04/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°149 le 20 mai 2008, pp. 26209. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2008-2009.

18/07/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 2 septembre 2008, pp. 45826. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « R. SCHUMAN » à partir de l'année académique 2006-2007.

18/07/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 2 septembre 2008, pp. 48827. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de la Province de Liège et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole.

18/07/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 2 septembre 2008, pp. 45828. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak » à partir de l'année académique 2006-2007.

18/07/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 2 septembre 2008, pp. 45830. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2007-2008.

18/07/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 2 septembre 2008, pp. 45831. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya Prigogine à partir de l'année académique 2006-2007.

18/07/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 2 septembre 2008, pp. 45832. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2007-2.

18/07/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 2 septembre 2008, pp. 45834. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2007-2.

18/07/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 2 septembre 2008, pp. 45836. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale Mons-Borinage-Centre à partir de l'année académique 2007-2008.

18/07/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 2 septembre 2008, pp. 45838. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de Namur - HENAM et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole.

18/07/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 2 septembre 2008, pp. 45839. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Roi Baudouin à partir de l'année académique 2006-2007.

18/07/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 2 septembre 2008, pp. 45841. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « Lucia De Brouckère » à partir de l'année académique 2006-2007.

01/07/2010

Arrêté d'application publié au M.B. n°259 le 25 août 2010, pp. 55081. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2010-2011.

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