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Proposition de décret - 142 (1996-1997)

Proposition de décret modifiant le décret du Conseil de la Communauté française relatif à l'aide à la jeunesse

Informations générales

  • Date : 13/03/1997
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Chantal Bertouille, Daniel Ducarme
  • Groupes politiques : PRL- FDF- MCC
  • Matières :
    • aide à la jeunesse
    • décret
    • Droits de l'enfant (Convention internationale des droits de l'enfant)

Documents associés

142 (1996-1997) No 1 Proposition de décret modifiant le décret de la Communauté française relatif à l'Aide à la Jeunesse 13/03/1997
142 (1996-1997) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse 10/03/1998

Chronologie

13/03/1997

Proposition de décret

Auteurs : Chantal Bertouille, Daniel Ducarme

Proposition de décret - 142 (1996-1997) - N° 1
23/04/1997

Prise en considération

Compte rendu intégral - 15 (1996-1997) - page 5
10/03/1998

Rapport

Rapport de commission - 142 (1996-1997) - N° 2
10/03/1998

Voir : Doc. 223 (97-98) n°8

Auteurs : Dany Smeets

01/04/1998

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 11 (1997-1998) - page 21-28

rapport

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