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Proposition de décret - 224 (1997-1998)

Proposition de décret modifiant l'article 16 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques.

Informations générales

  • Date : 04/02/1998
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Chantal Bertouille, Pierre Hazette
  • Groupes politiques : PRL- FDF- MCC
  • Matières :
    • diplômes de fin d'études et/ou de fin de cycle
    • enseignement universitaire
    • étudiants (enseignement supérieur)
    • grades académiques
    • langue française

Documents associés

224 (1997-1998) No 1 Proposition de décret modifiant l'article 16 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques 04/02/1998

Chronologie

04/02/1998

Proposition de décret

Auteurs : Chantal Bertouille, Pierre Hazette

Proposition de décret - 224 (1997-1998) - N° 1
10/02/1998

Prise en considération

Compte rendu intégral - 7 (1997-1998) - page 7
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